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Arrêté - AR2024 571 Stationnement 29 rue du Chateau Demenagements SOLLINGER
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 571 Stationnement 29 rue du Chateau Demenagements SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-571/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements
SOLLINGER - 15 rue des Graveurs —
25460 ETUPES, en date du 17 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 29 rue du Chêteau, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 29 rue du Château —- Déménagements SOLLINGER
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise Déménagements SOLLINGER sera autorisé rue du Château sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 29, le samedi 20 juillet 2024, de 08h00 à 12h00 et selon l’avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du déménagement seront assurées par l'entreprise Déménagements SOLLINGER -— 15 rue des Graveurs — 25460 ETUPES.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 5 Juillet 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 5 juillet 2024
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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