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Déliberation - 2024 007 STATUTS SMAEP DELEGUE
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Arrete EAU MALLEFOUGASSE annexe STATUT SMAEP 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Arrete EAU MALLEFOUGASSE annexe STATUT SMAEP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
:
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
En
1 5
JUIL.
2024
E
=
PREFET
PRÉFET
DES
ALPES-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
E
VA
DE-HAUTE-
4)
|
es
FERMRE
PROVENCE
:
|
|
Pet
Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
{7
JUIL,
2024
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
N° 2024-
À%
$
- O OA
Portant
approbation
d'une
modification
statutaire
du
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
Durance
- Plateau
d'Albion
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
D'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
du
Mérite,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-5
;
VU
les
arrêtés
inter
préfectoraux
n°67-268
des
26 janvier
ét
04
février
1967
et
68-1312
des
22 juin
et
09
juillet
1968
autorisant
là création
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
«
Durance-
Plateau
d'Albion
»
et
les
arrêtés
subséquents ;
VU
la
délibération
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
Durance
- Plateau
d'Albion
du
28
novembre
2023
aux
termes
de
laquelle
le comité
syndical
propose
une
modification
statutaire
:
VU
les
délibérations
des
communes
d'Aubignosc
(08
mars
2024),
Banon
(11
mars
2024),
Châteauneuf-
Val-Saint-Donat
(26
mars
2024),
Cruis
(07
mars
2024),
Fontienne
(08
février
2024),
Lardiers
(13
février
2024),
Montsalier
(20
février
2024),
Ongles
(22
février
2024),
Oppedette
(05
mars
2024),
Redortiers
(12
février
2024),
Revest-du-Bion
(07
décembre
2023),
Revest-Saint-Martin
(27
décembre
2023),
La
Rochegiron
(22
janvier
2024),
Sainte-Croix-à-Lauze
(20
mars
2024)
Saint-Etienne-les-Orgues
(15
février
2024),
Simiane-la-Rotonde
(12
décembre
2023),
Vachères
(26
février
2024),
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
-
Luberon
(17
janvier
2024)
et
du
Syndicat
intercommunal
en
eau
potable
et
d'assainissement
de
la
région
de
Sault
(13
décembre
2023)
approuvant
cette
modification
statutaire
:
VU
l'absence
de
délibérations
des
autres
membres
du
SMAEP
Durance
-
Plateau
d'Albion
dans
le
délai
imparti
valant
approbation
tacite
de
la
modification
statutaire
;
Considérant
que,
de
ce
fait,
la
majorité
qualifiée
requise
est
atteinte
;
Considérant
que
dès
lors
rien
ne
s'oppose
à
la
modification
statutaire.
é
r
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-I
AUTEF
PROVENCE
. 8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
L
Tél:
04
92
36
72
O0.
hitp:fwwwalpes
de-haute-provence
gouv.fr
- Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-
Le
84/11/2824
L
Application
agréée
E-keqalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
21_DA-004-200067437-20241915-09_
15102024 ARRÊTENT
:
-
Article
1 :
La
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
Durance
-
Plateau
d'Albion
est
approuvée,
les
statuts
étant
désormais
ceux
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
:
*__
d’un
recours
administratif
gracieux
devant
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
j
*
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
Ministère
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
75800
Paris
cedex
08
:
*__d'Un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
:
31
rue
Jean-François
Leca
13002
Marseille
cedex
2.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.….
Article
3
:Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
et
Monsieur
le
président
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
Durance
-
Plateau
d'Albion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures. Le
Préfet
de
Vaucluse
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Générale,
VLNAERE
:
=
=
1
PRÉFECTURE
DES
ALPES.
DE-HAUTE-PROVENCE
.8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
LM
REÇU-EN
PREFECTURE
Tél:
0782
86
72
00:
hup/ww.alpes-de-heute-provence
gouv.fr
-Twitter
@prefe104
-Facebook
@Prélct
des
le
84/11/2624
L
Application
agréve
E-kegalte
com
1
21_DA-004-200067437-20241015-09_15102024 Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAEP)
DURANCE
PLATEAU
D’ALBION
Article
1 : Le
siège
du
SMAEP
Durance
Plateau
D'Albion
est
fixé
au
74
Place
De
La
République
04150
BANON.
Article
2 : Le
Syndicat
Mixte
d'alimentation
en
eau
potable
Durance
Plateau
d'Albion
est
constitué
des
communes
de
BANON,
AUBIGNOSC,
CHATEAUNEUF
VAL
SAINT
DONAT,
CRUIS,
FONTIENNE,
LARDIERS,
MALLEFOUGASSE-AUGES,
MONTSALIER,
MONTLAUX,
ONGLES,
OPPEDETTE,
REDORTIERS,
REVEST
DU
BION,
REVEST
SAINT
MARTIN,
LA
ROCHEGIRON,
SAINTE
CROIX
A
LAUZE,
SAINT
ETIENNE
LES
ORGUES,
SIMIANE
LA
ROTONDE,
VACHERES,
et
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
(SIAEPA)
de
la
région
de
SAULT
{représentant
les
communes
de
SAULT,
et de
SAINT
CHRISTOL),
du
SIVOM
de
l'Eau
potable
et
de
l'Assainissement
de
Lure
{représentant
les
communes
de
SAUMANE
et
de
L'HOSPITALET)
et de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(représentant
les
communes
de
LAGARDE
D'APT,
VIENS
et d'APT}
Article
3 : Chaque
commune
sera
représentée
au
sein
du
SMAEP
Durance
Plateau
D'Albion
par
2
délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
lequel
aura
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
Le
choix
du
conseil
municipal
ne
pourra
porter
que
sur
l’un
de
ses
membres. Article
4 : Lorsqu'un
EPCI
se
substitue
à tout
ou
partie
de
ses
communes
membres,
il est
représenté
par
un
nombre
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposeraient
les communes
qu’il
représente.
Article
S
: Pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
COMMUNE
MEMBRE
REGROUPEMENT
NOMBRE
DE
VOIX
BANON
2
OPPEDETTE
2
REDORTIERS
CC
HAUTE-PROVENCE
2
REVEST
DU
BION
PAYS
DE
BANON
2
LA
ROCHEGIRON
18
VOIX
AU
TOTAL
2
MONTSALIER
2
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
2
SIMIANE
LA
ROTONDE
2
VACHERES
2
SAUMANE
SEPAL
2
L'HOSPITALET
4
VOIX
AU
TOTAL
2
AUBIGNOSC
CC
JABRON
LURE
2
VANCON
DURANCE
CHATEAUNEUF
VAL
SAINT
DONAT
4 VOIX
AU
TOTAL
2
CRUIS
2
FONTIENNE
2
LARDIERS
CC
PAYS
FORCALQUIER
ET
2
MONTLAUX
MONTAGNE
DE
LURE
2
ONGLES
14
VOIX
AU
TOTAL
2
REVEST
SAINT
MARTIN
2
SAINT
ETIENNE
LES
ORGUES
2
MALLEFOUGASSE-AUGES
CA
PROVENCE
ALPES
2
AGGLOMERATION 2 VOIX
AU
TOTAL
SAULT
SIAEP
DE
SAULT
è
SAINT
CHRISTOL
4 VOIX
AU
TOTAL
2
LAGARDE
D'APT
2
VIENS
CC
PAYS
D'APT
LUBERON
2
APT
6 VOIX
AU
TOTAL
2
Article
6
: Les
fonctions
du
receveur
du
SMAEP
Durance
Plateau
D'Albion
seront
exercées
par
la Trésorerie
de
FORCALQUIER
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/11/2824 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
64/11/2824
tion agréée E-
Me
com
21_DA-004-200067437-20241015-09_15102024