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Déliberation - 2024 007 Statuts Smaep Delegue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
2024/007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Saint-Etienne-les-Orgues 15 février 2024 Nombre de membres : En exercice................................... 15 Date de la convocation : 09/02/2024 Présent au conseil........................... 10 Date d'affichage : 09/02/2024 Qui ont pris part à la délibération... 14 L'an deux mil vingt-trois et le 15 février 2023 à 18 heures, le conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patricia PAUL, Maire. Nom Présent (e) | Absent(e) | Excusé (e) | Donne procuration à : Patricia PAUL Oui Marc DINI Oui Christine SANTUCCI Oui Emmanuel DJAKOVIC Oui François BERGNA Oui Sylvie CAGINICOLAU Oui Oui François BERGNA Emilie VALETTE Oui Serge MEOLA Oui Patrick DOULIERY Oui Hélène CASTA Oui Steve PREVOST Oui Oui Patricia PAUL Khaled BENFERHAT Oui Oui Sylvie MATHIEU Philippe VUILQUE Oui Oui 1 Sylvie MATHIEU Oui Anne-Marie MONTANO Oui Oui Marc DINI Emilie VALETTE est désignée secrétaire de séance. Numéro OBJET 2024/007 Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable (SMAEP) et élection d’un délégué titulaire supplémentaire VU le code général des collectivités territoriales ; VU les statuts du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable Durance Lubéron; CONSIDÉRANT : - L'ancienneté des statuts du SMAEP ; - Qu'il est nécessaire d’'élire un délégué titulaire supplémentaire ; - La candidature de Monsieur Marc DINI au poste de délégué titulaire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour : 14 Abstention : O Contre : O DECIDE - D’approuver la modification des statuts du SMAEP, joints en annexe ; - De désigner Monsieur Marc DINI, délégué titulaire supplémentaire du SMAEP. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et, an que susdits. Pour copie conforme. Le Maire, Patricia PAUL ne je: SES Re