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Arrêté - Article PLUI
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Article PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de
communes Quercy Blanc est arrêté
Qu'est-ce que le PLUI ?
C’est un document d'urbanisme qui définit le projet
politique et les règles d'aménagement de
construction et d'utilisation des sols sur l’ensemble
du territoire du Quercy Blanc.
À son approbation, il remplacera les
communaux et les cartes communales.
Retour sur les orientations d'aménagements
programmées, le règlement écrit et le
zonage
Le travail mené sur le zonage, le règlement écrit
et orientation d’aménagement programmé a
permis de traduire les ambitions du PADD et de
l’état en matière d'aménagement du territoire.
Cette étude a été soumise à l'évaluation
environnementale afin d’anticiper l'impact des
futurs aménagements sur les espaces agricoles,
naturels et forestiers.
Durant le mois de juillet 2022, ce travail a été
présenté lors de deux réunions publiques sur
Montcuq-en-Quercy-Blanc et Castelnau Montratier-
Sainte Alauzie.
PLU
Réunion publique du 5/07/2022
| La mi + €
Où en sommes-nous ?
Le 6 décembre 2022, Le conseil communautaire a
arrêté le projet de PLUI et la concertation.
L'ensemble des communes du territoire ont ensuite
donné un avis sur Le projet.
Le dossier sera disponible en format numérique
sur le site internet de la communauté de
communes du Quercy Blanc (adresse mentionnée
ci-dessous) courant janvier.
Evénement à venir...
Une enquête publique pour consulter la
population aura lieu pour échanger sur le projet
d’élaboration du PLUI (voir schéma ci-dessous).
Elle sera programmée courant mars avril.
Suite à cette enquête, nous clôturerons les
registres de concertation pour procéder à
l’approbation du document d’urbanisme.
Le PLUI de la communauté de communes du Quercy
Blanc devrait être en vigueur à partir du 3°"
trimestre 2023.
iPour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Communes du Quercy Blanc ihttp://www.ccquercyblanc.fr
jou contacter le service urbanisme : Tél : 06 07 97 57 20 ; Mail : urbanisme@ccquercyblanc.fr
Phase de concertation ||Phase de consultation |