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Arrêté - pm n 110 arrete reglementant la circulation rue Lemer suez
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 110 arrete reglementant la circulation rue Lemer suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 110/2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société SUEZ VISIO NORD, 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation au 116 rue Pierre-Joseph Lemer à Hergnies à l’occasion d’un renouvellement d’appareil de fontainerie du 09 octobre 2023 au 24 octobre 2023
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement interdit au droit du chantier
Article 2 : La Société SUEZ VISIO NORD sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Saint Amand Les Eaux et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois
Le Maire
Jacques SCHNEIDER