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Arrêté - pm n 84 arrete reglementant la circulation rue egalite
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 84 arrete reglementant la circulation rue egalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 84/2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société GOMILE TSA 70011 Chez Sogelink.
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation au 1429 rue de l’Egalité à Hergnies à l’occasion d’un remplacement d’un appui GESPOT 400926, du 12 juillet 2023 au 12 aout 2023.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit
- Chaussée rétrécie
Article 2 : La Société GOMILE sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le douze juillet deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER