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Déliberation - L23043405FI Convention territoriale globale
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23043405FI Convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ae Ville de Castillon-la-Bataille @ . . LIL Z .
[: | ose ere Extrait du registre des délibérations du
nn Conseil Municipal — Séance du 24 avril
Mairie 2023
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 19 | ABSENTS EXCUSÉS 04 | VOTANTS 22 OBJET : N° L 23-04/34-05/FI CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 19 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE,
Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie
LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Josette DANIEL donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Valérie LEVERNIER donne procuration à Jacques BREILLAT, Séverine DECROCK donne procuration à Hicham TARZA. Jean-François LAMOTHE.
Le scrutin a eu lieu, M. Quentin CHIQUET FERCHAUD a été nommé pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
M. le Maire signale que la fin des dispositifs Contrats Enfance Jeunesse a été annoncé par la CAF en 2018. a _ L
Le nouveau contrat de partenariat proposé se nomme « Convention Territoriale Globale » (CTG).
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap.
Dans le cadre de l’Accueil Périscolaire, afin de continuer à percevoir l’aide de la CAF (anciens
versements CEJ), la Commune doit être signataire de la CTG
M Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la démarche de projet à la mise en place de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de 2022 à 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le principe de partenariat entre la Communauté de Communes de Castillon / Pujols et la Caisse d’Allocations Familiale dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 24 avril 2023
Et de sa publication le
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Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 * fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr