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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1668675386 2022.67 Convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 17/11/2022 da
ID : 089-218900595-20221110-2022 67-DE
2022/67
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal patà | partau
Ja | vote Séance du 10 novembre
Délibé-
ration ——
13 13 9 11 L’an deux mil vingt deux, le 10 novembre
Convocation 4/11/2022
Date d'affichage 4/11/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER - E. TRESCARTES F. EUSTACHE-
P. LAMY-BOYET -— S. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE - H. CAPPELLAZZI- C
BLARDAT-KATOUI- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - -
Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER — W. COLAS a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET -- -
Absent excusé : C. GUILLAUME
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.)
La commune a conclu un partenariat avec la Caisse D’allocation Familiales (CAF) par la signature d’un
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au
développement et l’amélioration de l’offre d’accueil. Les CEJ sont progressivement et au fil de leur re-
nouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG). Ce nouveau cadre contrac-
tuel d’une durée de 4 à 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohé- rence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur tous les champs d’inter- ventions mobilisés par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, l’inclusion numérique et l’accompagnement social.
L’ancien dispositif de financement sera remplacé par un nouveau (les « bonus territoire CTG ») qui ga-
rantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés dans le cadre des CEJ
et en simplifie les modalités de calcul. Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et
fixe le cadre d’un plan d’actions adapté.
Afin de conserver les financements au titre du CEJ en 2022 et de bonifier financièrement de nouvelles
offres de services dans le futur, il convient que la commune de Bussy-en-Othe soit cosignataire de la fu-
ture CTG en 2022 à l’échelle de la communauté de communes du Jovinien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 17/11/2022 +42
ID : 089-218900595-20221110-2022 67-DE
S’engage à cosigner la future Convention Territoriale Globale à l’échelle de la Communauté de com- munes de Joigny
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUYPER, pe "7 e we er