Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 12 10 17 min
Procès Verbal - 06 07 17 min
Procès Verbal - 08 02 18 min
Procès Verbal - 30 06 16 min
Procès Verbal - 16 02 17 min
Procès Verbal - 16 02 17 min
Procès Verbal - 15 12 16 min
Procès Verbal - 15 12 16 min
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2025
Procès Verbal - 17 03 16 min
Procès Verbal - 12 10 17 min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oberbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 10 17 min)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OBERBRUCK
Séance
ordinaire
du
jeudi
12
octobre
2017
à
19h
Sous
Ia présidence
de
M.
Jacques
BEHRA,
Maire
Présents
:
M.
le
Maire,
Mme
Claudine
STUDER,
adjointe,
M.
Hubert
BEHRA,
adjoint,
Mme
Claire
FREITAG,
adjointe,
MM.
Marc
METZGER,
Francis
COMTE,
Marial
LERCH,
Mme
Doris
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Marie
LORENTZ,
Mme
Florence
CLAUDEPIERRE
Absent
excusé
: M.
Denis
STUDER
Ordré
du
jour
:
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 6
juillet
2017
2)
Installation
des
compteurs
Linky
3)
Avis
concernant
le Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD-PLUI)
4)
Travaux
de
sécurisation
routière
5)
Programme
des
travaux
d'exploitation
ONF
- prévisions
des
coupes
2018
6)
Demande
d'accès
à la rue
de
la Renardière
7)
Poteaux
d'incendie
8)
Personnel
communal
9)
Participation
aux
frais
administratifs
des
syndicats
d'eau
et de
la Maison
Forestière
10)
Suivi
des
dossiers
en
cours
11}
Divers
Le
maire
souhaite
la bienvenue
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
ainsi
qu’à
la dizaine
de
personnes
présentes
pour
le point
concernant
l'installation
des
compteurs
communicants
d’Erdf/Enedis.
Il rappelle
que
les auditeurs
n’ont
pas
droit à la parole
mais
que
le maire
peut
décider
à tout moment
d’une
suspension
de
séance
pour
leur
donner
la parole.
Suite
à cela
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
modification
de
l’ordre
de jour
pour
ramener
le
point
7 en
point
2.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité..
Avant
de passer
à l’ordre
du jour,
le maire
tient à évoquer
les deux
anniversaires
du
mois
d’août
qui
ont permis
à
deux
de
ses
adjoints
de
changer
de
décennie
: Hubert
BEHRA
qui
a
fêté
ses
60
ans
le
12
août
et
Claire
FREITAG
qui
a passé
le
cap
des
40
ans
le
18
août.
Le
maire
profite
de
ce
moment
pour
remercier
ses
trois
adjoints
pour
le
travail
effectué
tout
au
long
de
l’année,
notamment
Hubert
Behra
qui
rend
de
nombreux
services
d’entretien
et de
réparation
au profit de
la commune,
et Claire
Freitag
pour
son
engagement
au
service
de
l’animation
du
village
et pour
l’édition
du
bulletin
communal.
Il remercie
également
les
personnes
qui
avec
lui
ont
participé
à la journée
de
travail
du
samedi
23
septembre
afin
de nettoyer
et d'entretenir
le verger
communal
notamment
MM.
Marc
METZGER
et Hubert
BEHRA
ainsi
que
l’agent
communal.
Cette
opération
était
indispensable
avant
le
pique-nique
pour
tous
du
dimanche
24
septembre
qui
s’est très
bien
déroulé
avec
une
superbe
météo
estivale.
Le
samedi
7
octobre
une
équipe
composée
de
MM.
Hubert
BEHRA,
Francis
COMTE,
Marc
METZGER,
François
CLAUDEPIERRE
ainsi
que
du
maire
a participé
à une journée
de
travail
au
chalet
du
Lagerwald.
I]
remercie
également
tous
Les participants
ainsi
que
M
Jean
KOELL
du
Club
Vosgien
pour
le travail
de
ponçage
et
de
peinture
du
Chalet
communal,
Il
faudra
probablement
encore
prévoir
une
2
journée
de
travail
pour
nettoyer
les
abords
ainsi
que
l’intérieur
du
chalet.
Article
1 Approbation
du
PV
de
la séance
du
jeudi
6 juillet
2017
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la réunion
du
6 juillet
2017.
Article
2
Installation
des
compteurs
communicants
Linky
Le
maire
rappelle
qu’une
action
citoyenne
a eu
lieu
dans
le
village,
sous
forme
d’affichage
avec
la
circulation
d’une
pétition
contre
l'installation
des
compteurs
communicants
de
type
Linky.
Une
délégation
d’environ
huit
personnes
a souhaité
rencontrer
Le
maire
avant
la
réunion
pour
remettre
les
nombreuses
pétitions
signées
dans
les
différents
commerces
du
village.
Il
s’agit
d’un
sujet
sensible
et
le
maire
estime
que
l’on
ne
peut
pas
imposer
des
ondes
électromagnétiques
24
h
sur
24
sans
l’accord
des
personnes
concernées.
Il
propose
de
faire
une
suspension
de
séance
pour
permettre
au
public
et
à chacun
des
conseillers
de
s'exprimer
librement.
Il
ressort
de
la
discussion
que
l'installation
de
ces
compteurs
communicants
pose
de
nombreux
problèmes,
reconnus
par
Enedis
même
s’ils
sont
minimisés
par
l’entreprise.
Pour
cette
raison,
plusieurs
pays
ont
d’ailleurs
renoncé
à installer
ces
compteurs
communicants.
Pour
une
grande
majorité,
le
principe
de
précaution
doit
donc
être
appliqué.
Après
reprise
de
la
séance,
le
Conseil
Municipal
prend
la
délibération
suivante
:
Considérant
les
risques
pour
la
population
générés
par
les
compteurs
communicants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
bulletins
secrets,
par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
-RAPPELLE
que
les
compteurs
d’électricité
appartiennent
aux
collectivités
et
non
à ERDF/ENEDIS
-DECIDE
que
les
compteurs
actuels
d’électricité
d’Oberbruck,
propriété
de
la
commune,
ne
seront
pas
remplacés
par
des
compteurs
communicants
et
qu’aucun
système
relevant
de
la
téléphonie
mobile
(GPRS
ou
autre)
ne
sera
installé
sur
ou
dans
les
transformateurs
et
postes
de
distribution
propriété
de
la
commune,
-DEMANDE
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
d’intervenir
immédiatement
auprès
d'ERDF/ENEDIS
pour
lui
signifier
que
les
compteurs
communicants
ne
doivent
pas
être
installés
à
Oberbrück.
Article
3
Débat
au
sujet
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD-PLUI)
Dans
le
cadre
du
PLUI,
le
maire
explique
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
doit
débattre
sur
le
PADD
(Plan
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable)
comme
l’a
d’ailleurs
déjà
fait
le
conseil
communautaire
en
date
du
22/03/2017.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
prend
la
délibération
suivante
:
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire
Jacques
BEHRA
CONSIDERANT
les Objectifs
du
PADD
:
Localisation
prioritaire
des
nouvelles
constructions
Polarisation
des
développements
urbains
Mixité
et diversité
des
espaces
construits
Qualité
des
espaces
construits
Production
diversifiée
de
logements
et efficacité
foncière
Localisation
équilibrée
des
équipements,
services
et commerces
Organisation
et développement
des
sites
de
production
et de
loisirs
Développement
de
l’agriculture
et de
Pexploitation
forestière
Préservation
/ amélioration
d'espaces
et fonctionnalités
écologiques
Préservation
/ mise
en
valeur
des
qualités
paysagères
de
la Vallée
Renforcement
de
l’accessibilité
du
territoire
Développement
de
la mobilité
douce
et des
espaces
de
rencontre ° __ Réduction
des
risques
et
protection
de
la
ressource
en
eau
CONSIDERANT
les
débats
qui
ont
eu
lieu
en
séance,
DECIDE,
à l’unanimité,
Article
unique
:
DE
CONSTATER
que
le
débat
sur
le PADD
dans
le
cadre
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Doller
et du
Soultzbach
s’est
déroulé
au
cours
de
la présente
séance.
Article
4
Travaux
de
sécurisation
routière
Le
maire
rappelle
que
le village
mérite
quelques
travaux
de
signalisation
verticale
et horizontale
pour
assurer
la sécurité
routière
dans
la traversée
du
village
ainsi
que
dans
certaines
rues
de
transit.
Lors
de
la
dernière
réunion
il
a été
évoqué
la
sécurité
de
la
rue
du
Winkel
avec
la
proximité
des
écoles.
À
ce
sujet,
le
maire
a rencontré
les
responsables
de
l’entreprise
MSR
pour
évoquer
le
problème
et
chiffrer
un
nouvel
aménagement. La
solution
retenue
est
de
poser
dans
cette
rue
deux
ralentisseurs
permettant
de
réduire
la
vitesse
tout
en
sécurisant
le
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
grâce
à
l’installation
de
poteaux
aux
extrémités,
le tout
pour
un
montant
de
2 467,15
€ HT.
Concernant
la
rue
principale
à entrée
Est
du
village,
il
convient
de
sécuriser
les
piétons
et
randonneurs
pour
relier
la
voie
verte
avec
un
chemin
communal
de
randonnée
pédestre.
Il
y
aurait
donc
lieu
de
créer
un
nouveau
passage
piéton
ainsi
que
la
pose
d’un
nouveau
miroir.
La
création
d’un
autre
passage
est
également
indispensable
près
du
centre
médical
et
des
arrêts
de
bus
et
un
troisième
à
la
sortie
vers
Dolleren
(traversée
de
la
voie
verte)
soit
un
total
de
280,80
€
HT
pour
la
création
de
ces
trois
nouveaux
passages
piétons.
Toujours
dans
le
but
de
ralentir
la
circulation
à
l’entrée
Est
du
Village,
ie
panneau
d’agglomération
serait
à
déplacer
d’une
bonne
trentaine
de
mètres
vers
l’extérieur après
accord
du
Service
routes
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
300
€
HT.
Une
bande
STOP,
inexistante
actuellement,
sera
matérialisée
à
la
sortie
de
la
Rue
des
Sources
pour
19.50
€
HT. Enfin
dans
un
autre
but
de
sécurisation
routière
et
pour
répondre
à la
demande
des
riverains,
le
trafic
motorisé
de
la
rue
du
Château
en
direction
du
Gresson
et
du
Neuweïher
sera
dévié
vers
le
chemin
du
Gresson
à partir
de
la
rue
de
Rimbach.
Pour
ce
faire,
un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
interdire
cette
rue
à tout
passage,
sauf
riverains.
Le
maire
demandera
aux
Brigades
Vertes
de
veiller
à l’application
de
cette
nouvelle
règlementation.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
disposés
aux
différents
endroits
avec
interdiction
de
passage,
notamment
aux
camions
suite
à des
affaissements
à certains
endroits
de
la
rue
du
Château.
Le
total
du
devis
de
tous
ces
travaux
s’élève
à la somme
de
7 334,55
€ HT.
En
date
du
29
septembre
le
maire
a transmis
une
demande
de
subvention
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin.
Afin
de
finaliser
le dossier
le maire
demande
aux
conseillers
d’en
délibérer.
Après
délibération,
les
conseillers
:
- _
Approuvent
le
devis
de
Pentreprise
MSR
de
Sainte
Croix
en
Plaine
pour
des
travaux
de
sécurisation
pour
un
montant
de
7 334,55
€
HT
- _
Demandent
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
l'inscription
du
projet
en
vue
de
l’obtention
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
-_
Certifient
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
en
section
d’investissement
à
l’article
2151
en
2017.
Article
5 Programme
des
travaux
d'exploitation
ONF
- prévisions
des
coupes
2018
M
Marc
METZGER
présente
le programme
des
coupes
et des
parcelles
à marteler
en
2018.
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
l’état
prévisionnel
des
coupes,
chablis
et
bois
non
façonnés,
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes
brutes
de
22
690
€ HT
et
13
743
€ HT
de
dépenses
d’exploitation,
soit
une
recette
nette
prévisionnelle
de
8 947
HT
€ pour
358
m°
de
bois
à couper.
-__
Approuve
l’état
d’assiette
2019
des
coupes
à marteler.
Monsieur
Martin
LEGRAUX,
dans
un
courrier
adressé
au
maire,
informe
celui-ci
qu’il
a
constaté
la
présence
d’un
circuit
VTT
non
autorisé
dans
la
forêt
communale.
Il
souhaite
attirer
l’attention
sur
le
fait
que
le
circuit,
complété
par
des
obstacles,
peut
être
dangereux
pour
les
pratiquants
qui
l’ont
mis
en
place
autant
que
pour
les
autres
usagers
qui
seraient
tentés
de
l'utiliser.
Il
attire
l’attention
du
maire
sur
le
fait
que
la
responsabilité
de
la
commune
pourrait
être
engagée
en
cas
d’accident. Pour
des
motifs
relatifs
à
la
sécurité,
un
démontage
de
l’installation
est
nécessaire.
Les
services
de
l'ONF
peuvent
se
charger
de
cette
opération
pour
le
compte
de
la
commune.
Après
discussion,
les
conseillers
demandent
à
l’agent
forestier
de
l'ONF
d'établir
un
devis.
Article
6
Demande
d'accès
à la
rue
de
la Renardière
Messieurs
Hubert
et
Jacques
RINGENBACH
de
l’entreprise
SCOBOIS
ont
rencontré
le
maire
pour
évoquer
avec
lui
les
problèmes
d’accès
à la
rue
de
la
Renardière
avec
leur
camion
chargé
de
grumes
à partir
de
la
rue
Principale
en
arrivant
de
Wegscheid.
Auparavant
ils
se
rendaient
à Ermensbach
pour
y faire
demi-tour
mais
depuis
l’aménagement
du
parking
cette
manœuvre
n’est
plus
possible.
Ils
ont
donc
proposé
au
maire
d’accéder
par
la
rue
de
la
Gare
ou
encore
de
descendre
par
la
piste
cyclable
en
passant
devant
je
club
house.
La
première
solution
nécessiterait
des
travaux
d'aménagement
à la
commune
en
modifiant
le
parking,
les
espaces
verts,
etc.
Pour
la
deuxième
solution,
le
maire
précise
que
la
piste
cyclable
est
du
ressort
du
Service
Routes
du
Conseil
Départemental. Après
discussion,
les
conseillers
ne
souhaitent
pas
engager
des
travaux
aux
frais
de
la
commune
sachant
que
cette
solution
ne
serait
guère
appréciée
des
riverains
et
nécessiterait
de
traverser
la
voie
verte
à
un
moment
donné,
ce
qui
n’est
pas
du
ressort
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
invite
donc
l’entreprise
Scobois
à trouver
une
autre
solution
d’accès
ou
d’emplacement
de
stockage
du
bois.
Article
7
Poteaux
d'incendie
Messieurs
Marius
PATTY
et
Hubert
BEHRA
ont
effectué
des
purges
et
contrôlé
les
différents
poteaux
d’incendie
du
village.
Cette
opération
a permis
de
faire
un
état
des
lieux
de
chaque
poteau
et
de
les
lister
par
date
de
mise
en
place
et
en
fonction
de
la
vétusté
du
matériel.
Après
discussion,
il a
été
décidé
de
faire
établir
un
devis
pour
les
travaux
suivants
:
- _
supprimer
le
poteau
d’incendie
devant
la
propriété
de
M.
Ferdinand
BEHRA,
47,
rue
de
Rimbach
et
le
déplacer
sur
le
côté
droit
de
la
rue
un
peu
plus
haut
en
direction
de
Rimbach.
-
de
supprimer
celui
de
chez
Madame
Cécile
PARIS,
15,
rue
de
Rimbach
et
le
déplacer
un
peu
plus
haut
dans
ja
rue
-
de
supprimer
celui
devant
la
propriété
de
M.
et
Mme
Guillaume
FREITAG,
7,
rue
de
Rimbach
Contact
sera
pris
avec
l’entreprise
BOHLER
afin
de
réaliser
des
devis
pour
une
première
intervention
cette
année
et
la
suivante
en
2018 Article
8
Personnel
communal
Prime
de
fin
d’année
Vu
la loi n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la Loi n°
83.634
du
13.07.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84.53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l’alinéa
3 nouveau
de
l’article
111
de la loi du 26.01.1984
susvisée,
modifié
par l’article
70
de
la
loi du
16.12.96
relative
à l’emploi
dans
fa fonction
publique
territoriale
et à diverses
mesures
d’ordre
statutaire,
aux
termes
duquel
: “Par
exception à
la limite
résultant
du
premier
alinéa
de
l’article
88,
les
fonctionnaires
en
fonction
au
moment
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
loi conservent
les
avantages
ayant
le caractère
de
complément
de
rémunération
qu’ils
ont
collectivement
acquis
avant
cette
entrée
en
vigueur,
au
sein
de
leur
collectivité
ou
établissement,
lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.”
Vu
la délibération
en
date
29
décembre
1981,
institutive
d'avantages
acquis
ayant
le caractère
de
complément
de
rémunération,
au
bénéfice
du
personnel
de
la commune.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
fixer
à 2 800
€
le montant
des
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la “prime
de
fin d’année”
du
personnel
de
la
commune,
- rappelle
que
la prévision
budgétaire
de
2017
inclut
à l’article
6411
les
crédits
destinés
à cette
dépense,
à
savoir
: 2 800
€,
- de
charger
le maire
de
la répartition
individuelle
de
ce
crédit
par
arrêté
municipal.
Article
9
Participation
aux
frais
administratifs
des
syndicats
d'eau
et
de
la Maison
Forestière
Le
Maire
rappelle
que
le secrétariat
du
Syndicat
d'Eau
ainsi
que
celui
de
la Maison
Forestière
sont
effectués
à
la mairie
d'OBERBRUCK.
Comme
les années
précédentes,
il est proposé
aux
deux
syndicats
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
secrétariat. Après
délibération,
Le
conseil
municipal
décide
:
©
de
solliciter
le
SIAEP
de Rimbach-Oberbruck
et de
fixer
la somme
de
150
€ au titre de
participation
forfaitaire
aux
frais
de
secrétariat
pour
l’année
2017,
©
de
solliciter
le
Syndicat
de
la Maison
Forestière
et de
fixer
la somme
de
75
€ au
titre
de
participation
forfaitaire
aux
frais
de
secrétariat
pour
l’année
2017.
Article
10
Suivi
des
dossiers
en
cours
Rue
du
Buhl
L'entreprise
Pichon
est enfin
intervenue
dans
le haut
de
la rue
du
Buhl
début
septembre
à la satisfaction
des
riverains. Chemin
du
Gresson
L'entreprise
de
Travaux
Public
du
Val
d’Orbey
a établi
un
devis
concernant
la réfection
d’accès
à la ferme
auberge
du
Moyen-Gresson
qui
se monte
à 49
500
€ TTC.
M.
METZGER
va
solliciter
l’entreprise
Nicollet
pour
un
2°
devis. Le
maire
émet
l’idée
que
les
personnes
qui
débardent
du
bois
versent
une
participation
pour
l’entretien
du
chemin. Après
délibération,
le conseil
municipal,
-__
Approuve
le
projet
de
réfection
d’accès
à
la
ferme
auberge
du
Moyen-Gresson
pour
un
montant
de
49
500
€.
- _
Autorise
le maire
à solliciter une
subvention
auprès
de
l’Etat dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
titre
de
l'année
2018.
Foyer
communal
Le
maire
rend
compte
de
l’avancement
du
projet
de
rénovation
du
foyer
communal.
Par
l'intermédiaire
de
l’architecte
plusieurs
devis
sont
parvenus
pour
la
mission
obligatoire
de
la
coordination
sécurité
(SPS)
et
pour
la
mission
facultative
du
contrôle
technique
récapitulées
ci-dessous
:
Mission
coordination
Sécurité
SPS Nom
Montant
HT
Observations
Bureau
d'Etudes
Denis
EURL
1 950.00
Dekra
Industriel
1 980.00
APAVE
1 650.00
Mission
Contrôle
technique
Nom
Montant
HT
Observations
DEKRA
3
980.00
APAVE
3
290.00
Qualiconsult
2
860.00
Après
délibération
le conseil
municipal
décide
:
-
de
donner
suite
à
l’offre
de
l’entreprise
APAVE
pour
la
somme
de
1 650
€ HT
pour
la
mission
de
la
Coordination
Sécurité.
-
de
ne
pas
donner
suite
à aucune
offre
concernant
la Mission
Contrôle
Technique
Le
devis
estimatif
se
monte
à
136
500
€
HT
pour
les
travaux
soit
au
total
160
245
€
HT
en
y
ajoutant
les
honoraires
de
l’architecte
et
le
bureau
de
contrôle.
Le
maire
ne
souhaite
pas
réaliser
les
travaux
d’assainissement,
ni
d’accessibilité
si
aucune
subvention
n’est
versée
par
les
services
de
l'Etat.
El propose
de
solliciter
des
subventions
à plusieurs
instances
et de
décider
au
vu
des
réponses
obtenues.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
- approuve
le
projet
de
rénovation
du
foyer
communal
établi
par
le
cabinet
HERRGOTT
pour
un
montant
prévisionnel
de
160
245.00
€.
- autorise
le
maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
P’Etat
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
public
en
milieu
rural
et la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publies,
auprès
de
PADEME
et
la
région
pour
la
transition
énergétique
des
bâtiments
publics
et
rénovation
thermique,
et
auprès
de
l'Agence
Bassin
Rhin
Meuse
pour
les
travaux
d’assainissement,
- certifie
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2017. - autorise
le
maire
à signer
les
marchés.
Aménagement
des
terrains
de
la Strueth
Le
cabinet
Ostermann
travaille
actuellement
sur le projet
d’aménagement
de
la Strueth
et pense
pouvoir
fournir
davantage
d’éléments
d’ici
la fin
novembre
2017.
Cimetière M
Hubert
BEHRA
a coupé
et taillé
plusieurs
arbres
autour
du
cimetière.
Panneau
boulangerie
Madame
CLAUDEPIERRE
demande
si
Monsieur
L’HOSTE
peut
installer
un
panneau
indiquant
la
boulangerie
le long
de
la rivière.
Il existe
déjà
une
signalisation
vers
la mairie
et il suffit
donc juste
de
rajouter
le panneau
« Boulangerie
».
Article
11
Divers
Proxi Le
maire
informe
les
conseillers
que
Mme
Marie-Louise
RIETH,
gérante
du
magasin
Proxi,
a résilié
son
bail
auprès
de
Monsieur
Castelli
au
31
décembre
2017.
Mme
Rieth
souhaite
acquérir
le
bâtiment
appartenant
au
Crédit
Mutuel
et
le
transformer
en
magasin.
De
ce
fait le guichet
automatique
de
banque
(GAB)
pourrait
disparaître
et l’agence
serait définitivement
abandonnée.
Une
réunion
a eu lieu avec
les élus
de
la Haute
Vallée
au Proxi
et les avis
sont partagés.
Le
maire
rappelle
qu’une
grande
partie
du
matériel
(étagères,
congélateurs,
frigos)
appartient
à la commune
et
a été
achetée
à Coop
Alsace.
Suite
aux
rumeurs
de
fermeture,
le maire
est
chargé
de
se
renseigner
auprès
de
Mme
Rieth
pour
connaître
ses
intentions
de maintenir
ou de fermer
le magasin
actuel.
Dossier BOECKLÉ/BOUILLY
Jean
Marc
Dans
un
courrier
recommandé
adressé
au
maire,
M.
Jean-Marc
BOUILLY
a résilié
le
bail
avec
la
commune
d’Oberbruck
pour
le
31
mars
2018,
afin
de
pouvoir
récupérer
à son
compte
l’appartement
loué
actuellement.
Il
s’agit
du
logement
au-dessus
du
salon
de
coiffure
où
la
commune
loge
M
Edgar
BOECKLÉ
depuis
le
1°
mars
2010,
en
compensation
d’un
droit
d’usage
et
d’habitation
existant
dans
son
ancienne
maison
appartenant
désormais
à la
commune.
Le
maire
a
envoyé
un
courrier
pour
informer
Monsieur
BOECKLE
de
la
situation
et
en
l’invitant
à trouver
rapidement
un
nouveau
logement.
Dans
sa
réponse
M
BOECKLE
précise
qu’il
n’a
jamais
été
question
de
durée
de
location
limitée
dans
le
temps
mais
pour
lui,
il
s’agit
d’un
droit
accordé
à vie.
Suite
à la
complexité
du
dossier,
le
maire
informe
les
conseillers
qu’il
a pris
rdv
auprès
du
service
juridique
de
la
compagnie
d’assurance
de
la
CIADE,
dans
le
cadre
du
contrat
de
protection
juridique
de
la
commune,
Sortie
Forêt
Le
maire
rappelle
que
la sortie
en
forêt communale,
ouverte
à toute
la population
aura
lieu le samedi
14 octobre
2017. Cérémonie
du
11
novembre
Le
maire
informe
que
cette
année
c’est
au
tour
de
la
commune
d’Oberbruck
d'organiser
la
cérémonie
du
11
novembre,
Celle-ci
débutera
à 9 heures
par
une
messe
et sera
suivie
par
la commémoration
de
l’armistice
du
11
novembre
1918
vers
10 h devant
le monument
aux
morts
suivie
du verre
de
l’amitié
au Foyer-Communal.
Fête
de
Noël
des
personnes
âgées
La
fête de Noël
des
personnes
âgées
aura
lieu le dimanche
10 décembre
prochain
au foyer
communal.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
le maire
lève
la
séance
à 22
h
15.