Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 08 02 18 min
Procès Verbal - 15 12 16 min
Procès Verbal - 29 09 16 min
Procès Verbal - 06 07 17 min
Procès Verbal - 30 06 16 min
Procès Verbal - 12 10 17 min
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2025
Procès Verbal - 16 02 17 min
Procès Verbal - 16 02 17 min
Conseil Municipal - CM 29 02 08
Procès Verbal - 08 02 18 min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oberbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 02 18 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
du
08
février
2018
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OBERBRUCK
Séance
ordinaire
du
jeudi
08
février
2018
à
19
h
sous
Ja présidence
de
M.
Jacques
BEHRA,
Maire
Présents
:M.
le
Maire,
Mme
Claudine
STUDER,
adjointe,
M.
Hubert
BEHRA,
adjoint,
Mme
Claire
FREITAG,
adjointe,
MM.
Marc
METZGER,
Denis
STUDER,
Francis
COMTE,
Martial
LERCH,
Mme
Doris
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Marie
LORENTZ,
Mme
Florence
CLAUDEPIERRE. Ordre
du jour
:
1} Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
12
octobre
2017
2)
Présentation
du
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
et de
la maison
Boecklé
par
le Parc
des Ballons 3) Cession
du Bail
de Chasse
communal
4)
Rythmes
scolaires
pour
la rentrée
de
2018/2019
5) Désignation
d'un
titulaire
et d'un
suppléant
pour
la CLECT
(Commission
Locale
d'EÉvaluation
des
Charges
Transférées)
6) Choix
d'un nouveau
locataire
d'appartement
- Fixation
du montant
du loyer
7) Foyer
Communal
8) Dossiers
et travaux
en
cours
9) Divers Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
le
maire
tient
à remercier
les
personnes
qui
ont
participé
à la
cérémonie
du
11
novembre,
au
repas
des
personnes
âgées
et
à la
cérémonie
des
vœux.
Le
maire
accueille
et
présente
Madame
Mathilde
DOYEN,
chargée
de
mission
patrimoine
culturel
au
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
et
Monsieur
Frédéric
MONIN-
GUENOT,
architecte
et
responsable
du
Pôle
Urbanisme
et
Aménagement
au
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
qui
vont
nous
présenter
le
projet
figurant
au
point
n°
2
de
l’ordre
du
jour.
Article
n°
1
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12
octobre
2017
est approuvé
à l'unanimité.
Article
n°
2 Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
12
octobre
2017
Présentation
du
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
et
de
la
réhabilitation
de
la
maison
Boecklé
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges Procès-verbal
du
08
février
2018
Le
maire
rappelle
l'historique
du
projet
:
Le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
26/03/2010
a acquis
l’ancienne
maison
Boecké
située
en
plein
cœur
du
village.
L'idée
première
était
de
la
rénover
comme
l’ancien
presbytère
et
d’y
transférer
le
musée
de
la
chaussure
et
de
la
cordonnerie
d’Armand
BOSSART,
d’y
créer
une
auberge,
des
chambres
d'hôtes,
un
lieu
d’animation
et
de
rencontre
mais
aussi
un
endroit
pour
promouvoir
des
activités
artisanales.
Les
avis
étaient
très
partagés
et
certains
conseillers
de
l’époque
proposaient
de
démolir
La
bâtisse
pour
créer
des
parkings.
M.
Joseph
SCHEUBEL
a fait
un
don
de
100
000
€
à
la
commune
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
et
le
transfert
du
musée.
Suite
au
décès
de
M.
Bossart,
il
fallut
se
rendre
à
l’évidence
qu'il
était
très
difficile
de
maintenir
ce
musée,
dont
lui-même
était
la
pièce
principale,
celui
qui
pouvait
le
mieux
l’animer,
y
faire
des
démonstrations
de
travail
du
cuir
ou
encore
parler
avec
passion
de
son
métier
de
cordonnier,
etc.
Pour
d’autres,
ce
bâtiment
fait
partie
du
patrimoine
du
village
et
il
faudrait
dans
la
mesure
du
possible
le
restaurer
;
c’est
notamment
l’avis
du
Parc
des
Ballons.
Au
fil
du
temps,
la
municipalité
a organisé
plusieurs
déplacements
à Bourbach-le-Bas
(ancien
presbytère
délabré
devenant
une
belle
mairie),
à
Uffholtz
pour
la
rénovation
du
café-mémoire,
en
Allemagne
pour
une
auberge
créée
par
les
habitants
ou
encore
à
Auxelles-le-Haut
pour
une
auberge
communale.
Partout
d’anciennes
bâtisses
ont
été
transformées
et
très
bien réhabilitées.
Dès
le
départ,
le
maire
a fait
appel
au
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
afin
de
réfléchir
et
trouver
une
solution
d'aménagement
de
tout
le
centre
du
village
englobant
cette
« maison
de
pays
».
Le
Parc
est
à la
disposition
de
toutes
les
communes
qui
le
composent
et
il
s’agit
d’un
service
entièrement
gratuit
hormis
la
cotisation
annuelle
que
verse
la
commune
en
tant
que
membre.
Plusieurs
réunions
de
travail
et
de
réflexion
ont
eu
lieu
au
fil
des
années
pour
déboucher
sur
un
projet
touristique
valorisant
et
très
intéressant.
Celui-ci
permettrait
de
faire
revivre
notre
village
et
toute
la
haute-vallée
par
la
création
d’une
auberge
à
vocation
touristique
avec
des
animations
artisanales,
la
vente
de
produits
locaux,
etc.
L’immeuble
pourrait
également
héberger
des
touristes
de
passage
sous
forme
de
gîte
ou
de
chambres
d’hôtes
pour
des
randonneurs
ou
des
cyclotouristes
grâce
à la
proximité
de
la
piste
cyclable,
du
développement
de
circuits
VTT
et
aussi
des
itinéraires
de
Véloroute
avec
accès
au
futur
grand
site
national
du
Ballon
d’Alsace.
On
pourrait
même
y rajouter
un
petit
atelier
de
réparation
pour
les
cycles.
M.
Frédéric
MONIN-GUENOT
a
ensuite
présenté
à
l’aide
d’un
diaporama
[e
document
de
synthèse
des
réflexions
menées
jusqu'à
présent
et
intitulé
«Reconvertir
la
maison
Boecklé
pour
requalifier
le
centre-bourg
».
Quelques-uns
des
enjeux
du
projet
:
-
Affirmer
et
consolider
le
rôle
de
«bourg
intermédiaire
»
de
la
commune
dans
l’armature
urbaine
de
la vallée
;
-
Améliorer
le cadre
de
vie
et l’attractivité
de
la commune
et du
territoire
;
-
Assurer
une
vitalité
sociale
et
économique
de
la
commune
et
du
territoire.
Quelques-uns
des
objectifs
du
projet : Procès-verbal
du
08
février
2018
-
Développer
une
nouvelle
offre
touristique,
complémentaire
à l’existant
:restauration,
produits
locaux,
hébergement,
cyclotourisme
;
-
Développer
un
lieu
de
convivialité
facteur
d’animation
et
de
lien
social
pour
les
habitants
de
la
commune
et
du
territoire
;
-
Réduire
fortement
la
présence
de
l’automobile
aux
abords
du
site
pour
créer
un
espace
public
convivial
support
d’animations
;
-_
Faire
de
la
« maison
Boecklé
» un
lieu
de
support
de
transmission
de
savoir-faire
liés
à
la
vie
en
montagne
(organisation
d'ateliers
vivants).
Propositions
de
nouvelles
fonctions
de
la
maison
Boecklé
:
-
Reconvertir
la
maison
en
auberge
communale,
fonction
principale
sur
laquelle
se
greffent
des
fonctions
complémentaires
:
-
Restauration,
bar
;
-
Vente
de
produits
locaux
;
-
Hébergement
touristique,
notamment
lié
au
cyclotourisme
et
à la
randonnée
pédestre.
Monsieur
Frédéric
MONIN-GUENOT
termine
la
présentation
avec
différents
plans
de
la
maison
et
du
bourg.
Le
coût
estimatif
des
travaux
se
monte
à 746
200
€
HT
Il
s’agit
à présent
de
préparer
un
dossier
et
de
contacter
les
éventuels
financeurs
dans
le
cadre
de
ce
projet
pour
la
réalisation
d’une
auberge
communale
avec
la
sauvegarde
du
patrimoine
ancien
et
toutes
Les
activités
annexes.
M.
STUDER
trouve
l’étude
trop
optimiste
au
niveau
des
repas
servis
par
l’auberge.
Monsieur
MONIN-GUENOT
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
moyenne
et
que
de
toute
façon
il
faudrait
faire
une
étude
de
marché
avant
de
se
lancer.
En
conclusion,
il
est
proposé
de
finaliser
le
projet,
de
le
transmettre
aux
différents
financeurs
puis
de
faire
le
point
avec
tous
les
éléments
reçus.
Le
maire
remercie
de
tout
cœur
Mme
Doyen
et
M.
Monin
pour
toutes
leurs
explications,
ainsi
que
pour
les
réunions
de
travail
et
de
réflexion
menées
jusqu’à
présent.
Article
n°
3
Cession
du
Bail
de
Chasse
communal
Le
maire
explique
que
par
un
courrier
du
11
janvier
2018,
Monsieur
Régis
KACHLER,
Président
de
l’Association
de
Chasse
« le
Grand
Tétras
» envisage
de
céder
le
bail
de
chasse
à
l'Association
de
Chasse
du
Sonnenberg,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Gilbert
BISCHOFF
à compter
du
1%
avril
2018.
Cette
disposition
est
effectivement
possible
au
bout
d’une
période
de
trois
ans
et
est
prévue
dans
le
cahier
de
charges.
Au
préalable,
la
Commission
dite
des
4
C
(Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse)
s’est
réunie
en
mairie
le
06/02/2018.
Cette
commission
a
vérifié
que
toutes
les Procès-verbal
du
08
février
2018
conditions
sont
réunies
notamment
au
niveau
des
membres
de
la
nouvelle
association.
Elle
n’y
voit
aucune
objection
et
a donc
émis
un
avis
favorable
à ce
transfert
de
bail.
Délibération
:
Vu
l’article
L
429-7
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
Cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
2015-
2024
;
Vu
la
convention
de
location
du
lot
de
chasse
unique
établie
en
date
du
29
octobre
2014
au
profit
de
l’association
« Le
Grand
Tétras
» ;
Vu
la
demande
émanant
de
Monsieur
Régis
KACHLER,
locataire
du
lot
de
chasse
unique,
en
vue
de
la
cession
du
lot
de
chasse
unique
à l’
Association
de
Chasse
du
Sonnenberg
;
Vu
L'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
concernant
la
cession
du
lot
de
chasse
unique
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
;
- _
Approuve
que
le
lot
unique
de
la
commune
d'OBEBRUCK
soit
cédé
à
l’Association
de
Chasse
du
Sonnenberg,
représentée
par
son
Président
Gilbert
BISCHOFF,
domicilié
à Le
Haut
Soultzbach,
à compter
du
1%
avril
2018.
-
Est
informé
que
les
autres
termes
de
la
convention
conclue
pour
la
période
du
2
février
2015
au
1°
février
2024
et
établie
en
date
du
29
octobre
2014,
demeurent
inchangés.
-
Autorise
le
maire
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
location
de
chasse
communale
entre
Monsieur
Gilbert
BISCHOFF,
Président
de
l’Association
de
Chasse
du
Sonnenberg
et la
commune
sous
réserve
de
la
production
d’une
caution
bancaire.
Article
n°
4
Rythmes
scolaires
pour
la rentrée
de
2018/2019
Le
conseil
d’école
réuni
le
mardi
23/01/2018
a émis
un
avis
favorable
à la
semaine
de
4 jours.
Les
enseignants
souhaitent
par
ailleurs
modifier
la
répartition
des
heures
d’enseignement,
à
savoir
3 h
30
le
matin
et
2 h
30
l’après-midi.
La
nouvelle
répartition
doit
faire
l’objet
d’un
avis
du
conseil
municipal
sur
les
horaires
et
sur
la
semaine
de
4 jours.
L’attention
des
conseillers
est
toutefois
attirée
sur
l’organisation
des
transports
scolaires.
On
ignore
totalement
ce
qui
se
passera
en
2019
quant
à
la
prise
en
charge
éventuelle
du
coût
du
transport
par
la
Région
Grant
Est.
Vu
le
décret
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
et
d’un
ou
plusieurs
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de Procès-verbal
du
08
février
2018
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
Vu
f'avis
favorable
du
Conseil
d’école
élémentaire
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Oberbruck
Sewen
Doileren
Rimbach
en
date
du
23
janvier
2018
pour
solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
de
l’école
maternelle
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Oberbruck
Sewen
Dolleren
Rimbach
en
date
du
23
janvier
2018
pour
solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours,
Vu
l'intérêt
d’harmoniser
les
rythmes
scolaires
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
afin
de
revenir
à
la
semaine
des
4
jours
d’enseignement
à la
rentrée
de
septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
2 abstentions
Décide
:
-
que
le retour
à la semaine
d’enseignement
de
24
heures
sur
4 jours
sera
instauré
dès
la
rentrée
2018 ;
-
que
l’organisation
du
temps
scolaire
sera
celle
pratiquée
avant
la
réforme
de
2013
issue
du
décret
n°
2013-77
du
24 janvier
2013.
Propose
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
comme
suit
:
Ecole
Maternelle
d'OBERBRUCK
Accueil
7h55
13h25
jour
matin
après-midi
11h
13h
Jundi
08
h 05
35
35
16h05
11h
13h
mardi
08
h 05
35
35
16h05
1ih
13b
jeudi
08
h 05
35
35
16h05
11h
1h
vendredi
[08h05
35
35
16h05
Ecole
Elémentaire
d'OBERBRUCK
Accueil
7h55
13h25
jour
matin
après-midi
1h
|13h
lundi
08h05
35
35
16h05
11h
|13h
mardi
08
h
05
35
35
16h05
11h
|13h
jeudi
08
h
05
35
35
16h05
11h
13h
vendredi
08h05
35
35
16h05 Procès-verbal
du
08
février
2018
Article
n°
5
Désignation
d'un
titulaire
et d'un
suppléant
pour
la CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
Depuis
le
1°
janvier
2018,
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
perçoit
la
totalité
des
impôts
professionnels
(CFE,
CVAE,
TASCOM,
IFER,...)
Le
reversement
de
compensations
aux
communes
sur
la
base
des
impôts
perçus
en
2017
est
obligatoire
et garanti
par
la loi.
Ces
compensations
peuvent
être
modulées
en
fonction
d’un
accord
local
(pacte
financier)
C’est
la
CLECT
qui
définit
les
modalités
de
répartition
et
qui
les
soumet
à l’approbation
des
communes. Considérant
le passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
au
ler
janvier
2018,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
CLECT
a pour
mission
d’évaluer
le
montant
total
des
charges
financières
transférées
et
leur mode
de
financement.
L'organisation
et
la
composition
de
la
CLECT
sont
précisées
de
manière
succincte
par
le
législateur
(article
1609
C
du
Code
Général
des
Impôts
- &
IV).
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
de
l’article
1609
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
ja
délibération
du
ler
février
2018
de
la
communauté
de
communes
procédant
à
la
création
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
fixant
le
nombre
de représentants
de chaque
commune
au sein de
la CLECT
à 1 titulaire
et 1 suppléant
par commune, Décide
d’élire
:
-
Titulaire
: Monsieur
Jacques
BEHRA,
par
10 voix
et une
abstention
—_
Suppléant
: Madame
Florence
CLAUDEPITERRE,
par
10
voix
et une
abstention
Article
n°
6
Choix
d'un
nouveau
locataire
d'appartement
- Fixation
du
montant
de
loyer
Le
maire
explique
aux
conseillers
qu’il
y
a lieu
de
signer
un
nouveau
bail
pour
le logement
du
1% étage
de
l’ancien
Presbytère
car
Madame
Rachel
VICHERAT
quitte
le logement
à compter
du
1% avril 2018. Procès-verbal
du
08
février
2018
Le
maire
propose
de
fixer
le
nouveau
loyer
sur
la
base
du
dernier
bail
soit
600
€
au
1%
avril
2018 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d’autoriser
le
maire
à
signer
un
nouveau
baïl
avec
effet
du
1%
avril
2018
entre
la
commune
et
Monsieur
Alain
ORTEGA
et
Madame
Audrey
EHRET
suite
à leur
demande
de
location.
- de fixer le loyer
mensuel
à 600
€ et les charges
à 80 €,
- de
fixer
le
montant
de
la
caution
à l’équivalent
d’un
mois
de
loyer,
à verser
à l’entrée
en
jouissance
de
l'appartement,
- d'accepter
en
tant
que
cautionnaires
Monsieur
et Madame
Claude
ORTEGA,
Modification
d'un
bail
de
location
d'appartement
Jusqu'à
ce
jour
le
logement
au
premier
étage
de
l’ancien
presbytère
au
6
Place
de
la
Mairie
était
loué
à Monsieur
Gilles
STRITMATTER
et
Madame
Julie
LINDECKER.
Le
maire
explique
aux
conseillers
qu’il
y
a
lieu
de
signer
un
nouveau
bail
pour
ce
logement
étant
donné
que
Monsieur
Gilles
STRITMATTER
reste
le seul
locataire
à compter
du
1%
avril
2018 Le
maire
propose
de
fixer
le loyer
sur
la base
du
dernier
bail
soit
600
€ au
1°
avril
2018
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
fixer
le loyer
mensuel
à 600
€ et les
charges
à 80
€,
- de
fixer
le montant
de
la caution
à un
mois
de
loyer,
- d’accepter
en tant
que
cautionnaires
Monsieur
et Madame
Thierry
STRITMATTER,
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
un
nouveau
bail
entre
la
commune
et
Monsieur
Gilles
STRITMATTER.
Article
n°
7
Foyer
Communal
Le
maire
rend
compte
de
l’avancement
du
projet
de
rénovation
du
foyer
communal
et
rappelle
que
dans
sa
séance
du
12
octobre
2017
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
donner
suite
aux
différentes
offres
concernant
la
Mission
de
Contrôle
Technique.
L'architecte
a
relancé
le
maire
concernant
l’utilité
de
cette
mission
bien
qu’elle
ne
soit
pas
obligatoire. Le
maire
rappelle
que
par
l'intermédiaire
de
l’architecte
plusieurs
devis
sont
parvenus
pour
la
mission
facultative
du
contrôle
technique
récapitulé
ci-dessous
:
Mission
Contrôle
technique
Nom
Montant
HT
Observations
DEKRA
3
980.00 Procès-verbal
du
08
février
2018
APAVE
3 290.00
QUALICONSULT
3 410.00
Après
délibération
le conseil
municipal
décide
:
-
de
ne
prendre
aucune
décision
concernant
le
choix
éventuel
d’un
cabinet
pour
la
mission
du
contrôle
technique.
Les
conseillers
chargent
le
maire
de
se
renseigner
auprès
de
l’architecte
sur
la mission
exacte.
Une
décision
définitive
pourra
être prise
lors
d’une
prochaine
réunion.
Concernant
l’assainissement
une
rencontre
a eu
lieu
Le 01/02/2018
entre
M.
Maillard,
responsable
technique
de
l’assainissement
au
sein
de
la
communauté
de
Communes,
l'architecte,
Denis
STUDER,
Hubert
BEHRA
et le Maire.
Une
étude
de
conception
pour
la
réalisation
de
l’assainissement
non
collectif
devra
être
réalisée,
celui-ci
ne
pourra
finalement
se
faire
que
sur
le
côté
Sud
du
bâtiment
et
n’est
pas
réalisable
côté
Nord
comme
prévu.
M.
STUDER
émet
toutefois
des
doutes
concernant
l’épandage
à
cet
endroit
et
qui
risque
de
causer
des
fuites
vers
le mur
côté
Ouest.
Le
maire
informe
les
conseillers
que
les
travaux
débuteront
début
septembre
et propose
que
la
commission
des
travaux
se réunisse
le jeudi
8 mars
à 20
h pour
évoquer
les
différents
travaux
à entreprendre
aussi bien
au Foyer
que
dans
le village.
Article
n°
8
Dossiers
et
travaux
en
cours
Poteaux
d'incendie
et travaux
de
sécurisation
H
y a lieu
de
relancer
les
entreprises
pour
qu’elles
entreprennent
les
travaux
à la fin de
l’hiver.
PPRI Dans
sa
séance
du
18
janvier
dernier,
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Nancy
a
délibéré
favorablement
pour
la
commune
en
annulant
le jugement
du
Tribunal
Administratif
ainsi
que
l'arrêté
du
Préfet.
Il
faut
attendre
la notification
de
l’arrêté
pour
confirmation
et
voir
quelles
seront
les réactions
des
services
de
l'Etat.
Affaire
BOECKLE
Le
maire
relate
les
différents
échanges
de
courrier
entre
la commune
et Monsieur
Boecklé,
Ce
dernier
conteste
le fait que
la commune
ne
veut
plus
le loger
à titre
gratuit
en
compensation
de
son
ancien
droit
d’usage
et
d’habitation.
D’après
lui
et
suite
à
la
résiliation
du
bail
par
M
Bouïilly,
la commune
a l'obligation
de
le loger
à vie.
Vu
la complexité
du
litige
et des
problèmes
juridiques
que
cela
engendre,
le maire a
fait
appel
aux
services
de
Protection
Juridique
de
la compagnie
d’assurance
la CTADE
à Colmar.
Compteur
Linky
Par
courrier
du
5/11/2017,
le Préfet
a
demandé
à
la municipalité
de
retirer
la
délibération
du
12/10/2017
au
sujet
du
déploiement
des
compteurs
Linky.
En
cas
de
non-exécution,
il
sera
contraint
de
saisir le Tribunal
Administratif de
Strasbourg
afin d’annuler
cette
délibération
en
arguant
notamment
que
les
compteurs
actuels
n’appartiennent
pas
à la commune.
i | ! | Procès-verbal
du
08
février
2018
En
date
du
19/01/2018,
le
greffier
de
ce
Tribunal
nous
a
informé
que
la
requête
a
été
présentée
par le préfet pour
suspendre
l’exécution
de la dite délibération.
Le
maire
a saisi
la CIADE
dans
le cadre
de
la protection juridique
pour
défendre
la commune.
Source
au
Gresson
Le
maire
explique
que
pour
pallier
au
manque
d’eau
et à l’augmentation
du
cheptel,
la EARL
Munsch
de
la ferme
du
Bas-Gresson
a entrepris
des
travaux
d’alimentation
en
eau
au
mois
d’octobre
et
ceci
avant
d’avoir
obtenu
un
accord
écrit
de
la
mairie.
Les
travaux
étaient
déjà
bien
entamés
lors
de
la
réception
du
courrier
en
mairie.
Une
rencontre
a
donc
été
provoquée
par
le Maire,
en
présence
de
son
adjoint
et
des
représentants
des
deux
exploitations
agricoles
du
Gresson.
Il
a
été
décidé
de
suspendre
les
travaux,
de
mettre
en
place
une
convention
entre
les
différentes
parties.
Maigré
cela,
les
travaux
ont
été
finalisés
récemment
sans
accord
écrit
et sans
que
la commune
ne
soit
associée
à ces
travaux
comme
prévu
lors
de
la réunion
en
mairie.
Le
maire
et
l’adjoint
se
sont
rendus
sur
place
pour
constater
que
nous
avons
été
mis
devant
le
fait
accompli.
Ces
travaux
n’ont
pas
été
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
posent
un
grave
problème
sanitaire
avec
une
eau
impropre
à la consommation
courante.
Le
maire
propose
de
faire
un
constat
d’huissier
et
de
saisir
une
fois
de
plus
le
service
de
protection juridique
de
la compagnie
d’assurance.
Article
n°
9
Divers
Agent
technique
M.
Hubert
BEHRA
fait
part
de
son
mécontentement
concernant
le
travail
de
l'agent
communal.
Il
a
comme
objectif
de
tenir
le
village
propre
mais
force
est
de
constater
que
certains
travaux
ne
sont
plus
faits
ou
parfois
inachevés.
Le
maire
propose
de
le
rencontrer
afin
de
faire
le
point
avec
lui
et
éventuellement
mettre
en
place
une
méthode
de travail plus
dirigiste.
PLUI Le
maire
informe
que
la prochaine
réunion
de
travail
concernant
notre
village
dans
le cadre
du
PLUI
aura
lieu
le mardi
27/03/2018
de
14
h
à
17
h.
Il
demande
aux
conseillers
de
participer
nombreux
à cette
importante
rencontre
en
fonction
des
disponibilités
de
chacun.
Forêt
communale
Monsieur
METZGER
fait
part
à
l’assemblée
des
nombreux
dégâts
constatés
en
forêt
communale,
suite
au
passage
de
la
tempête
IRMA.
Les
coupes
prévues
les
trois
prochaines
années
ne
vont
plus
pouvoir
se réaliser,
afin de
faire
face
aux
dégâts.
Chemin
du
Gresson
L'entreprise
SCHEIBEL
est
intervenue
en
urgence
début
janvier
au
Bas-Gresson
avec
l’adjoint
M
Hubert
Behra.
Le
chemin
est
devenu
impraticable
suite
aux
intempéries
et
plusieurs
camions
de
concassé
ont
dû
être
mis
en
place
avec
des
drainages
de
chaque
côté
du
chemin
du
Gresson. Procès-verbal
du
08
février
2018
Motion
pour
la
réouverture
d’un
GAB
(Guichet
Automatique
de
Banque)
du
Crédit
Mutuel
La
Doller
sur
le secteur
de
la Haute
Vallée
de
la Doller
Le
maire
propose
aux
conseillers
de
voter
la motion
suivante
:
« Les
élus
du
Conseil
Municipal
d’Oberbruck
réunis
en
séance
ordinaire
le
jeudi
08
Février
2018
manifestent
leur
désapprobation
à
la fermeture
de
l’agence
du
Crédit
Mutuel
d’Oberbruck
en
date
du
30
juin
2017.
Suite
à
la
récente
vente
du
bâtiment,
le
guichet
automatique
de
banque
(GAB)
a
également
été
démantelé
alors
que
les
responsables
du
Crédit Mutuel
avait promis
verbalement
qu'il resterait
en place
après fermeture
de
l'agence
durant
un
an
au
minimun.
Avec
des
résultats
financiers
très
confortables,
cette
suppression
du
guichet
automatique
n’est
pas justifiée
même
si l’équipement
se
trouvait
en
dessous
du
seuil
de
rentabilité.
La
solidarité,
valeur
tellement
affichée
par
votre
structure
mutualiste,
doit
prévaloir
au
détriment
des
nofions
de
profit
et
de
rentabilité
Notre
territoire
est
fragilisé
géographiquement
malgré
de
belles
perspectives
de
développement
touristiques.
Le
Crédit
Mutuel
La
Doller
pent
y
jouer
un
rôle
non
négligeable
en
ré-ouvrant
un
guichet
automatique
de
banque
(GAB)
sur
le
secteur.
Un
tel
appareil
est
accessible
24
h/24
et
permet
d’y
effectuer
de
nombreuses
opérations
autres
qu'uniquement
des
retraits
d'argent.
En
cas
de
refus,
les
élus,
la population
locale,
les
nombreux
clients
et sociétaires
du
Crédit
Mutuel
risquent
de
se
détourner
d’une
« banque
à
qui parler
»
qui
se
dit
« proche
de
ses
sociétaires
et
clients
».
Vous
êtes
une
banque
« qui
n’a
pas
d’actionnaires
et
ça
change
tout
»,
voilà
une
excellente
occasion
de
réinvestir
sur
la
haute-vallée
de
la
Doller
là
où
se
trouvent
de
nombreux
et fidèles
clients
du
Crédit Mutuel.
Nos
élus
se
disent
prêts
à
négocier
avec
vous
afin
de
trouver
un
endroit
adéquat
et
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ef
optimiser
ainsi
l’installation
d’un
tel
équipement
».
Cette
motion
a été
adoptée
à l’unanimité
Agenda Fixation
des
prochaines
réunions
:
-
Le
08/03/2018
à 9 h
: Commission
Animation
-
Le
08/03/2018
à 20 h : Commission
des travaux
-
Le
15/03/2018
à
19
h
: réunion
du
Conseil
Municipal
-
_Le27/03/2018
de
14 h à 17 h : Atelier PLUIE
-
Le
27/03/2018
à
19
h
: réunion
du
syndicat
de
la Maison
Forestière
-
Le
29/03/2018
à
18
h 30
: réunion
de
la commission
des
impôts
-
Le
6/04/2018
à 18 h 30
: réunion
budgétaire
du Conseil
Municipal
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
le maire
lève
la
séance
à 23
h
07.