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Arrêté - zkxg4jght60nk9
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Frénaye.
Lien du pdf (Arrêté - zkxg4jght60nk9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
el 54
DBFARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Canton de Part-Jaréme-aur-3eine
COMMUNE DE
LA FRENAYE
N° 69/2023
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL
Du jeudi 14 décembre au dimanche 17 décembre 2023 inclus
Nous, Christophe TETREL Maire de La Commune de La Frenaye.
- Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2212-21,
Considérant les intempéries nécessitant la fermeture des terrains de football du stade municipal Jean TETREL,
ARRETÉ
Article 1 : Tous les terrains de football du stade municipal seront fermés au public et par conséquent les
matchs du samedi 16 décembre et dimanche 17 décembre sont annulés ainsi que les entrainements.
Article 2 : Les installations ainsi que toutes les issues devront être tenues fermées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Madame la Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Terre de Caux, Monsieur le Chef de la Police
Municipale Intercommunale de Caux Seine Agglo ainsi que Monsieur le responsable des gardes champêtres
de Caux Seine Agglo ainsi que la Ligue et le district de Football.
Fait à La Frenaye,
le 14 décembre 2023
Le Maire, Christophe TETREL