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Arrêté - oo0ufo65ohrv6b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frénaye.
Lien du pdf (Arrêté - oo0ufo65ohrv6b)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
N° 97/2025
Objet :
Le Maire de LA FRÉNAYE,
- Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2212-21,
- Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant les intempéries nécessitant la fermeture des terrains de football du stade municipal Jean TETREL,
ARRÊTE
Article 1 : Tous les terrains de football du stade municipal seront fermés au public et par conséquent les matchs du samedi 13 décembre 2025 et dimanche 14 décembre 2025 sont annulés ainsi que les entrainements.
Article 2 : Les installations ainsi que toutes les issues devront être tenues fermées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Terre de Caux, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale de Caux Seine Agglo ainsi que Monsieur le responsable des gardes champêtres de Caux Seine Agglo ainsi que la Ligue et le district de Football.
Fait à La Frénaye,
Le 11 décembre 2025
Le Maire,
Christophe TETREL
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA FERMETURE DES
TERRAINS DE FOOTBALL
Du vendredi 12 décembre au dimanche 14 décembre 2025 inclus
ARRÊTÉ DU MAIRE