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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 34 Avenant contrat pret batiments agricoles St Martin
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 34 Avenant contrat pret batiments agricoles St Martin)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2025
El
KR)
Publié
le 30/07/2025
_.
L.
ID : 040-244000659-20250729-2025
34-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
AVENANT
AU
PRÊT
À
USAGE
GRATUIT
DE
DEUX
BATIMENTS
AGRICOLES
A
SAINT-
MARTIN
DE
SEIGNANX
Décision
n°2025-34
Dans
le
cadre
de
sa
politique
agricole,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
encourage
le
développement
d’une
agriculture
résiliente,
nourricière
et
diversifiée
sur
son
territoire,
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux
et
des
besoins
alimentaires
locaux.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
a
souhaité
mettre
à
disposition
un
terrain
et
deux
bâtiments
agricoles
dont
elle
est
propriétaire
au
travers
d’un
appel
à candidature
en
février
2024.
À
l'issue
de
cet
appel
à
candidature,
un
seul
candidat
s’est
positionné
: Monsieur
Jocelyn
DURONEA,
éleveur
double
actif
en
brebis
viande.
Dans
l'attente
de
la
rédaction
d’un
bail,
Madame
la
Présidente
a
accepté
de
renouveler,
via
un
avenant,
le
contrat
de
prêt
à
usage
à
destination
de
Monsieur
DURONEA
pour
une
durée
d’un
an
(juillet
2025-
juillet
2026).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
l'appel
à candidature
du
15
février
2024
et son
résultat,
VU
le contrat
de
prêt
à
usage
initial
datant
de
novembre
2024,
CONSIDERANT
les
objectifs
de
la
feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
Seignanx
approuvée
en
conseil
communautaire
du
9
avril
2025,
. CONSIDERANT
l'exposé
ci-dessus,
DÉCIDE : Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2025
pe
Publié
le 30/07/2025
—
ID
: 040-244000659-20250729-2025
34-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Article 1
:
De
valider
les
termes
de
l’avenant
au
prêt
à
usage
de
bâtiments
situés
lieudit
Cabaniou
à Saint-Martin
de
Seignanx
comprenant
deux
bâtiments
avicoles
et
un
hangar
métallique
au
profit
de
Monsieur
Jocelyn
DURONEA
:
Lieu-dit
Section |
N°
Anc.
n° |
DIV
Subdiv |
Surface
|
NC
NR
CABANIOU
A
1011
0514
A
24à
73
ca
T
T
CABANIOU
A
1011
0514
Z
4a
57 ca
S
T
CABANIOU
A
1066
1008
3 a 54 ca
S
T
CABANIOU
A
1068
1006
5 a 33 ca
S
T
CABANIOU
A
1072
0513
11
a 14 ca
T
T
CABANIOU
A
1073
0848
94 ca
S
T
Article
2
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
ledit
avenant.
Article
3
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes,
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le 29
juillet
2025
+