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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 86 contrat pret batiments agricoles StMSx
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 86 contrat pret batiments agricoles StMSx)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 06/01/2025
Ge)
ID
: 040-244000659-20241223-2024
86-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
CONTRAT
DE
PRÊT
A USAGE
GRATUIT
DE
DEUX
BATIMENTS
AGRICOLES
A
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
Décision
n°2024-86
Dans
le
cadre
de
sa
politique
agricole,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
encourage
le
développement
d’une
agriculture
résiliente,
nourricière
et
diversifiée
sur
son
territoire,
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux
et
des
besoins
alimentaires
locaux.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
a
souhaité
mettre
à
disposition
un
terrain
et
deux
bâtiments
agricoles
dont
elle
est
propriétaire
au
travers
d’un
appel
à candidature
en
février
2024.
A
l'issue
de
cet
appel
à
candidature,
un
seul
candidat
s’est
positionné
: Monsieur
Jocelyn
DURONEA,
éleveur
double
actif en
brebis
viande.
Dans
l’attente
de
la validation
du
projet
de
réhabilitation
des
anciens
bâtiments
avicoles
en
bergerie
et
bâtiment
de
stockage,
Madame
la
Présidente
a
accepté
que
le
cheptel
de
Monsieur
DURONEA
puisse
être
mis
à
l’abri
durant
la
période
hivernale et
jusqu’à
l’agnelage
(Novembre
2024-Juillet
2025).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
l’appel
à candidature
du
15
février
2024
et son
résultat,
CONSIDERANT
les
travaux
menés
depuis
2022
par
la
commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements, CONSIDERANT
l'exposé
ci-dessus,
DÉCIDE : Article
1
:
De
valider
les termes
du
prêt
à
usage
de
bâtiments
situés
lieudit
Cabaniou
à Saint-Martin-de-Seignanx
comprenant
deux
bâtiments
avicoles
et
un
hangar
métallique
au
profit
de
Monsieur
Jocelyn
DURONEA
Lieu-dit
Section |
N°
Anc.
n° |
DIV
Subdiv |
Surface
|
NC
NR
CABANIOU
A
1011
0514
A
24
a 73
ca
T
T
CABANIOU
A
1011
0514
Z
4a 57
ca
S
T
CABANIOU
A
1066
1008
3 a 54
ca
S
T
CABANIOU
A
1068
1006
5 à 33
ca
S
T Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 06/01/2025
—
ID : 040-244000659-20241223-2024
86-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CABANIOU
A
1072
0513
11a
14 ca
T
T
CABANIOU
A
1073
0848
94
ca
S
T
Article
2
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
ledit
prêt.
Article
3
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes,
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
23
décembre
2024