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Arrêté - Arrete 30 km h
Arrêté - AM Zone 30 Km h tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - AM Zone 30 Km h tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
République Français Publié le 9:10
Département de l’Hérault ID : 034-213402597-20230607-2023_ APM21-AI
Saint-Georges
ft. & à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE
d'Orques
Instauration d’une limitation à 30 km/h à l’intérieur de toute
l’agglomération
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales;
VU l’article R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-
2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R413-1 et R 414-4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses
dispositions de sécurité routière ;
CONSIDERANT que la distance d’arrêt d’un véhicule est divisée par deux (de 29m à 13m) en abaïissant la vitesse d’un véhicule de
50 Km/h à 30 Km/h ;
CONSIDERANT qu’il est établi que le risque pour un piéton d’être tué lors d’une collision à une vitesse d'impact de 50 Km/h est de 90% et qu’il est réduit à 10% pour une vitesse d'impact
de 30 Km/h;
CONSIDERANT que l’abaissement général de la vitesse dans toute l’agglomération de la ville de Saint Georges d’Orques à 30 Km/h contribue à pacifier la circulation automobile et améliore la sécurité routière en assurant une meilleure cohabitation avec les usagers les plus vulnérables, notamment piétons et
cyclistes ;
CONSIDERANT que cette meilleure cohabitation entre usagers encourage l’utilisation des moyens de déplacement actifs comme la marche ou le vélo et participe à un confort accru de l’espace
public ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute
mesure propre à éviter les accidents ; Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le VTT
ARRETE ID : 034-213402597-20230607-2023 APM21-AI
ARTICLE 1°/ les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 2°/ À compter de la publication et de l’affichage réglementaire du présent arrêté les dispositions suivantes seront prises dans toutes les rues de l’agglomération.
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h sur l’ensemble des voies de Saint Georges d’Orques dans la zone agglomérée ainsi que la zone d'activité du Mijoulan, à l’exception des aires piétonnes et de la zone de rencontre qui font l’objet de mesures spécifiques définies par arrêtés, ainsi que les axes listés dans l’articles 3.
ARTICLE 3°/ les voies situées hors zone agglomérée de la ville de Saint Georges d’Orques conservent une vitesse de circulation inchangée notamment :
Route de Pignan M5e5,
Route de Lavérune M5e2,
Avenue de Montpellier M27e,
Route de Murviel les Montpellier M27e
En agglomération les axes absorbants un trafic important situés à l’est de
la collectivité conservent une vitesse de circulation inchangée limités à 50 Km/h notamment :
e La rue de Clairdouy,
+ L’Avenue Justin Bec M5es.
Voir illustration sur plan cartographique annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4°/ Un double sens cyclable est mise en place dans les rues à
sens unique citées ci-dessous :
rue de Bel air
rue des Baraques
rue de Courpoyran
Allée des Catalpas
ARTICLE 5°/ La signalisation relative à ces dispositions seront mises en place par les soins des services de la Métropole Montpellier Méditerranée. Les panonceaux M9v2 « sauf vélo » figureront obligatoirement sous le panneau de sens interdit. Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
ARTICLE 6°/ Les dispositions définies par l’art|Pubiéle
prendront effets le jour de la mise en place
F7
ID : 034-213402597-20230607-2023 APM21-AI
signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
ARTICLE 7°/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 8°/ Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’état et
affiché aux lieux accoutumés. Sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté, une ampliation sera remise : e A la Directrice Générale des Services,
e Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges
d’Orques,
e Au Chef de Service de la police Municipale,
e Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier
Méditerranée Métropole.
SAINT GEORGES D’ORQUES, le mercredi 07 juin 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean François AUDRIN
Publié le :
Transmis le : Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le:
ID : 034-213402597-2023060 7-2023_APM21-AI S'LO
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
ID
: 034-213402597-20230607-2023
APM21-AI
Publié
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PIETONNE Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402597-20230607-2023 APM21-AI