Arrêté - reglementation generale zones 30 km h

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Arrêté - reglementation generale zones 30 km h Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - reglementation generale zones 30 km h)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2020-015

Objet : Réglementation générale – zones « 30 km/h »

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-005 en date du 06 janvier 2020

Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;

Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées afin de sécuriser le flux des usagers de la route, notamment en réduisant la vitesse de tous les véhicules dans certaines zones de la commune ;

ARRÊTE

Article 1. Conformément à l’article R.411-4 du code de la route, un périmètre d’une zone « 30 km/h » est instaurée par la pose de plateaux ou coussins berlinois implantés sur les voies ci-après :

 Rue des Azeliers à l’intersection avec la rue de la Vaux ;

 Avenue du Haut de Fol dans sa totalité y compris les accès au Centre de préparation omnisports et golf du Hazeau ;

 Giratoire du Haut de Fol et ses accès et sorties depuis l’avenue de la 1ère Armée, rue du Lieutenant Gauffre et avenue du Haut de Fol ;

 Rue du Lieutenant Gauffre jusqu’à la chaufferie urbaine biomasse ;  Rue du Lieutenant Gauffre, à hauteur de l’entrée du collège d’enseignement secondaire (plateau trapézoïdal) ;

 Rue Jean Bouin depuis la rue du Haut de Fol sur une longueur de 30 mètres ;  Rue Bel-Air à hauteur sur toute sa longueur ;

 Rue Georges Guynemer ;

 Avenue de Courberoye, depuis la rue du Lieutenant Gauffre jusqu’à la rue Bel-Air ;  Rue de la Vauviard sur une longueur de 100 mètres ;

 Avenue Bouloumié sur toute sa longueur ;

 Rue de Verdun sur toute sa longueur ;

 Rue de la Samaritaine, depuis l’intersection avec la rue de Charbonné dans le sens montant sur une longueur de 200 mètres ;2

 Place du 12 septembre ;

 Place de Gaulle en totalité ainsi que sur le pont en direction de la rue Saint Eloi, jusqu’à l’intersection : rue Maréchal Foch/rue des Vieilles Halles ;

 Rue Division Leclerc depuis la place de Gaulle jusqu’à l’intersection : allée de la Cornée / allée Entre Deux Eaux ;

 Rue Joffre dans sa totalité.

Article 2. Ces zones sont identifiées par une signalisation verticale avancée (panneaux B14 et A2b) et de position (panneaux C27).

Article 3. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.

Fait à VITTEL, le 07 janvier 2020

Le Maire,

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