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Arrêté - 2025 002 SUEZ autoristion 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 SUEZ autoristion 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
KM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SE
\
Ui]
Fer n à
ju?
Ai
Département
Villejust |
SX
NAT
&
ei
à
2
L'ESSONNE
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2025-002
Portant
sur
l'autorisation
donnée
à
la société
SUEZ
EAU
France
et ses
sous-traitants
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
pour
des
interventions
d'entretien
des
réseaux
d’assainissement
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
2215-5,
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la route
et de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
le
marché
attribué
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
à
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE
domiciliée
6,
rue
de
la
Guyonnerie
-
91440
BURES-sur-YVETTE
afin
de
réaliser
des
interventions
d’entretien
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
SUEZ
EAU
France,
réceptionnée
en
mairie
par
courrier
électronique
le
13
décembre
2024,
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
municipal
d'autorisation
à
intervenir,
avec
ses
sous-traitants,
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
de
Villejust
et à y mettre
en
place
une
circulation
alternée
et
à interdire
le stationnement
si nécessaire,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Compte
tenu
des
interventions
régulières
pouvant
être
effectuées
par
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal,
La
société
SUEZ
EAU
France
et ses
sous-traitants,
à savoir:
e_
SECHE
ENVIRONNEMENT
(ITV)
3
rue
Léonard
de
Vinci
- 91220
LE
PLESSIS
PATE
e
QUANTITEC
2
avenue
du
1er
mai
- 91120
PALAISEAU
°_
GTO
Grands
Travaux
de
l'Orge
16
avenue
Condorcet
- 91240
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
e
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
ZI
de
Ebisoires
-
13
rue
Frères
Lumières
CS
60104
-
78370
PLAISIR e
SUEZ
CONSULTING
15
rue
du
Port
- 92000
NANTERRE
EASY
SERVICE
(Dératisation)
11
rue
Claude
Bernard
- 93120
LA
COURNEUVE
SECHE
ENVIRONNEMENT
(Curage)
2
rue
de
la Sablière
- 91700
STE
GENEVIEVE
DES
BOIS
AXEO
10
bis
rue
du
Moulin
Vert
- 94400
VITRY-SUR-SEINE
HYGIENE
OFFICE
4
rue
Pelletier
- 91320
WISSOUS
1/2 SEIP
Ile-de-France
Rue
de
Graviers
- BP
255
91160
SAULX-LES-CHARTREUX
PROGEXIAL
12
rue
Narcisse
Gallien
91160
LONGIUMEAU
LM
BAT
10
rue
de
la
Croisette
78980
LONGNES
BATEXPERT
4
rue
de
l'Ancienne
Eglise
91230
MONTGERON
EIL
5-7
rue
Gustave
Eiffel
91350
GRIGN
MBR
(ITV)
5
rue
Ettore
Bugatti
ZAE
de
l'autodrome
- BP
71
Linas
91312
MONTLHERY
CEDEX
OnSite
Central
Limited
(ITV
SONAR)
Units
1
&
2
Highgrounds
Industrial
Estate
High
Grounds
Road,
Rhodesia,
Worksop
AQUAMESURE
6-8
rue
de
la Closerie
- 91090
LISSES
INGENIEAU
20
boulevard
Victor
Hugo
77000
MELUN
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ESSONNE
2
rue
Hélène
Boucher
- 91460
MARCOUSSIS
sont
autorisés
à
intervenir
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal,
à
y
mettre
en
place
une
circulation
alternée
et
à
interdire
le stationnement
si
nécessaire
du
1°
janvier
2025
2024
jusqu’au
31
décembre
2025,
Article
2
: La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
SUEZ
EAU
France
et
ses
sous-
traitants
chargés
d’effectuer
les
interventions.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
par
les
soins
de
SUEZ
EAU
France
et
ses
sous-traitants.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité. Copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE,
la Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay,
la police
municipale
de
Villejust,
à la gendarmerie
de
Nozay.
Fait
à
Villejust,
le
D
6
JAN.
205
Le
Maire,
Affiché
le :
Ampliations
transmises
le
:
2/2