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Arrêté - 2026 083 ste SUEZ permission branchement eau 29 chem du Rocher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 083 ste SUEZ permission branchement eau 29 chem du Rocher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
RS
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026 - 083
Portant permission de voirie
Chemin du Rocher
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
SUEZ dont
le
service
ordonnancement -—
DICT est
domicilié 51,
avenue de Sénart - 91230
MONTGERON demande
l’autorisation
d'effectuer des travaux
de création de branchement d’eau sur une portion de trottoir, au niveau du n°29, chemin du Rocher le jeudi 1°’ octobre 2026, CONSIDERANT qu'afin de
permettre
le
bon déroulement des dits travaux et d’assurer la
sécurité des
personnes et des biens, il convient de prendre les mesures nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de génie-civil suscités sur une portion de
trottoir, au niveau du n°29, chemin du Rocher le jeudi 1% octobre 2026. ARTICLE 2
: Avant toute exécution des travaux, le
pétitionnaire sera tenu de se mettre préalablement
en
rapport avec les services possédant
les
installations et canalisations dans
la
partie de
la
chaussée
transformée, en particulier avec les administrations de France télécom., d'ENEDIS, de GRDF, du SIAHVY et de l’éclairage public (notre concessionnaire : entreprise SEIP) ARTICLE 3
: Ces travaux
seront entrepris
par les
soins et aux frais du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger de mettre en place une signalisation verticale et horizontale. Le chantier ne devra pas entraver la libre
circulation
des
riverains ainsi
que
le
libre écoulement des eaux et
l’accès aux
installations de
sécurité ou de protection civile. ARTICLE 4
:
La
durée
des dépôts
de
matériaux qu’il
pourrait être
nécessaire d'effectuer sur la
voie
publique n’excédera pas 1
jour.
ARTICLE
5 :
Le
pétitionnaire sera tenu
responsable son
intervention.
Il
aura
la charge
de
la
remise en
état des lieux en fin de chantier.
1/2 ARTICLE
6 :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable.
ARTICLE 7 :
Le
Maire,
la
police municipale ainsi que tous
les agents assermentés
sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation sera transmise à : - la société SUEZ, - La police municipale de Villejust. Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 2
SEP. 2026
L'Adjoint au
Maire,
délégué
à
la voirie,
aux
espaces
publics
et
aux
mobilités,
Affiché le:
72?
SEP. 2026
Ampliations transmises le:
? 2?
SEP 2026
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