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Arrêté - 180 2026 Arrete nomination membres CCAS
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2026 Arrete nomination membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE | N°180-2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE mu» Uique D n/ où Poè£
Objet :
Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire de La Suze sur Sarthe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu l'article L.123-6 du Code de l’action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du 26 Mars 2001 du Conseil municipal fixant le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Vu la délibération n°078-2026 du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2026 portant élection des membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :
Considérant qu'il appartient au Maire de nommer les membres non élus du Conseil d'Administration du CCAS ;
Après consultation et proposition des associations de personnes âgées ét de retraités, des associations dé personnes handicapées, des associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et l'UDAF ;
ARRETE
Article 1er: Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil d'Administration du Centre Communai d'Action Sociale :
e Monsieur Bruno MAUBOUSSIN en qualité de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
Monsieur Jean-Luc GAUTHIER en qualité de représentant du Secours Cathoilique,
Madame Nadine LEGAT en qualité de représentante de l'association ADMR, Madame Annick GUILLAUMET en qualité de représentante de l'Association La Coulée Douce,
Monsieur Alain JOUAULT en qualité de représentant de l'association Vie Libre,
Madame Maïté REQUENA-CARRE au titre des personnes qualifiées participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune ».
Article 2: Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, une copie sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Sarthe et une ampliation sera transmise aux intéressés.
‘ Fait à la Suze-sur-Sarthe, le 11 mai 2026
aire,
S
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260512-180 2026-AR
en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 180 2026