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Arrêté - arrccas nomination des membres du ccas Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Barbâtre. Lien du pdf (Arrêté - arrccas nomination des membres du ccas)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, | Ÿ | EXTRAIT

U J DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE

Barbâtre

ÎLE DE NOIRMOUTIER

OBJET

Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le Maire de la commune de BARBATRE,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-6, R123-11, R123-12 et

R123-15,

Vu la délibération n°2026-17 en date du 27 mars fixant le nombre de membres du Conseil

d'Administration du CCAS,

Vu l'affichage en mairie et sur le site internet du 31 mars 2026 au 14 avril 2026,

Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à la désignation de 5 membres nommés,

Considérant qu’aucune proposition n’a été formulée par l’Union départementale des associations familiales, par les associations de personnes âgées et de retraités et par les associations de personnes handicapées du département à la suite de l’appel à candidatures susvisé,

Considérant la proposition faite par la Fédération Départementale du Secours Populaire de Vendée

ARRETE

Article premier : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action sociale de Barbâtre : ‘

e Madame Patricia BLANCHARD, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Monsieur. Guy ATLE qui n’appartient à aucune association départementale ;

Madame Colette GROIZARD, qui n’appartient à aucune association départementale ; Madame Marie-Henriette ELIE, qui n’appartient à aucune association départementale ;

Madame Catherine MAUPETIT-JEHL qui n’appartient à aucune association départementale.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Article 3 : Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. Il sera notifié à chacune des personnes concernées et transmis au représentant de l’Etat.

Fait à Barbâtre, le lundi 20 avril 2026

Le Maire,

Stéphane NICOLEAU