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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 035 0001du 03 02 16 MS destruction puits YAOU
Document publié le Jeudi 11 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 035 0001du 03 02 16 MS destruction puits YAOU)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Défense, Armement,
PREFET DE LA REGION GUYANE
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE
N° 2016-035-0001- du 3 février 2016 - zone destruction YAOU
portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE LA L'EGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ,
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2016 portant nomination de M Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;
Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane;
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est de notoriété publique que le site YAOU constitue un site d'orpaillage illégal clandestin ;
ARRETE
Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de procéder à la destruction par explosif de puits d'orpaillage illégal sur le site YAOU;
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du lundi 15 février à 08h00 jusqu'au jeudi 25 février à 16 heures sera interdite la circulation des personnes dans la zone située dans la commune de MARIPASOULA, délimitée par un cercle de 4 kilomètres de rayon autour du point de coordonnées N03° 42 879 et W053° 58'.564
Article 3 : Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
1/2 Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par la mise en place de personnels des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
signé
Laurent LENOBLE
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