Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 278

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 278 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 278)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2020-278

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2020Sommaire

PRÉFECTURE

R02-2020-12-08-001 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à

forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 3

R02-2020-12-08-003 - Arrêté portant abrogation des mesures réglementant l'entrée par

voies maritime et aérienne en Martinique des personnes en provenance de Guadeloupe

dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (1 page) Page 6

R02-2020-12-08-002 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport

Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 8

2PRÉFECTURE

R02-2020-12-08-001

Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les

lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre

l'épidémie de covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-001 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 3PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de

personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19

LE PRÉFET

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanisias CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant le caractère insulaire de la Martinique et les capacités limitées de son système de

santé ;

Considérant que le virus est toujours présent en Martinique avec un taux d'incidence supérieur au

seul de vigilance ;

Considérant qu'aux termes des dispositions : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit

par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les

locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de

circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de

fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;

Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les

maires réunis en comité de pilotage territorial le 3 décembre 2020 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique;

Vu l'urgence ;

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

‘Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-001 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 4ARRÊTE

Article 1° : Le port du masque est recommandé dans tous les lieux ouverts au public.

Article 2: Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans où plus, dans les

espaces publics ouverts suivants :

- les lieux à forte fréquentation de personnes définis par les maires, dont la liste est publiée sur le

site internet de la préfecture ;

- les marchés publics de plein air, y compris les lieux de vente de produits de la mer ;

- les lieux de vente ambulante en bord de route ;

- les abords des établissements d'enseignement scolaire publics et privés des premier et second

degrés, de l'université des Antilles, des centres de formation professionnelle agricole, maritime et

aquacole et des centres de formation d'apprentis.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes

en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui

mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la

personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre

les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4: La violation des dispositions du présent arrêté, qui peut être constatée par les

fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie national et les agents des

polices municipales, est passible des sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 5: L'arrêté RO2-2020-10-30-002 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque en

Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre

l'épidémie de covid-19 est abrogé.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur

départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le

recteur de l'académie de Martinique, le président de l’université Antilles Guyane, le président de la collectivité de Martinique et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 8 décembre 2020.

f }

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-001 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 5PRÉFECTURE

R02-2020-12-08-003

Arrêté portant abrogation des mesures réglementant

l'entrée par voies maritime et aérienne en Martinique des

personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de

la lutte contre la propagation du virus covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-003 - Arrêté portant abrogation des mesures réglementant l'entrée par voies maritime et aérienne en Martinique des personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 6E SH

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant abrogation des mesures

réglementant l'entrée par voies maritime et aérienne en Martinique des personnes en provenance

de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

LE PRÉFET

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique:

Vu l'urgence ;

ARRÊTE

Article 1”: L'arrêté R02-2020-10-30-003 du 30 octobre 2020 réglementant l'entrée des personnes

sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et

Saint-Barthélémy, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est abrogé.

Article 2: L'arrêté du 30 octobre 2020 portant réglementation des conditions d'entrée sur le

territoire de la Martinique des personnes en provenance de Guadeloupe pour lutter contre

l'épidémie covid-19 est abrogé.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur général de l'agence régionale de santé, le

directeur zonal de police aux frontières de Martinique, la directrice départementale de la police

aux frontières de Guadeloupe, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le

directeur de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié aux compagnies de transport desservant la Martinique et la Guadeloupe, aux

directeurs des sociétés aéroportuaires des aéroports Martinique Aimé Césaire et Guadeloupe -

Pôle Caraibes, aux directeurs des grands ports maritime de Martinique et de Guadeloupe et publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 8 décembre 2020.

À

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - wivw.martinique.pref gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-003 - Arrêté portant abrogation des mesures réglementant l'entrée par voies maritime et aérienne en Martinique des personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 7PRÉFECTURE

R02-2020-12-08-002

Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de

l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre

l'épidémie de covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-002 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 8PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire

pour lutter contre l'épidémie de covid-19

LE PRÉFET

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant le caractère insulaire de la Martinique et les capacités limitées de son système de

santé ;

Considérant que le virus est toujours présent en Martinique avec un taux d'incidence supérieur au

seul de vigilance ;

Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et

les menaces possibles sur la santé de la population ; que ce contexte épidémiologique justifie de

maintenir certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que la limitation du nombre de personnes au sein de l'aérogare de l'Aéroport

Martinique Aimé Césaire étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du

virus dans cet espace public qui se caractérise par un niveau élevé de fréquentation, il y a lieu d'en

réglementer l'accès ;

Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les

maires réunis en comité de pilotage territorial le 3 décembre 2020;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique;

Vu l'urgence ;

Préfecture de fa Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

‘Fet :05 96 39 36 00 - www,martinique.pre£ gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-002 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 9ARRÊTE

Article 1°: L'accès à l'aérogare de l'Aéroport Martinique Aimé Césaire est autorisé aux seules

personnes munies d'un billet d'avion ou d'une carte d'embarquement, à l'exclusion des personnes

accompagnant des passagers au départ ou accueillant des passagers à l'arrivée.

Ces personnes présentent à l'entrée de l'aéroport leur billet d'avion ou carte d'embarquement

ainsi qu'une pièce d'identité.

La limitation de l'accès prévue à l'alinéa 1 s'applique à partir de 12 heures.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1° l'accès de l'aérogare est autorisé :

- aUX personnes accompagnant des personnes mineures ou des personnes en situation de handicap

ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;

-aux employés des sociétés exerçant une activité en zone côté ville de l’aérogare disposant d'un

titre de circulation aéroportuaire ou d'un justificatif (attestation employeur ou carte

professionnelle) ;

- aux clients de la pharmacie, du centre médical et des agences des compagnies aériennes.

Article 3 : La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à

l’article L3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : L'arrêté R0O2-2020-10-30-004 du 30 octobre 2020 portant limitation de l'accès à l’aérogare

de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est

abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur

départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le

directeur départemental de la police aux frontières, le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Antilles-Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié au directeur de la société Aéroport Martinique Aimé

Césaire.

Fort-de-France, [e 8 décembre 2020.

Stanislas CAZELLES

LU

PRÉFECTURE - R02-2020-12-08-002 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 10