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Arrêté - 2021 08 09 Arrete de stationnement 18 rue des combats de Kervernen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 08 09 Arrete de stationnement 18 rue des combats de Kervernen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy PRE E
Liberié » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2021.08.09
PORTANTINTERDICTION Pluméliou-Bieuzy
DE STATIONNEMENT
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 26 août 2021 par l’entreprise SARL JEGOUZO, en vue d'effectuer des
travaux de cheminée, au 4 rue des Marguerites à Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 — Du 31 août et jusqu’à la fin des travaux, les places de stationnements, situées devant le 18
rue des Combats de Kervernen à Pluméliau-Bieuzy seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
par les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 26 août 2021
EL Par délégation, fŸÆ IN N —
Directeur Général des Ie sait)
Services _k
, N icolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
me eos ea mine linse Winoims brh 2 E-mail: srrnisilMnhimealiaihianzu h7h