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Arrêté - ARRETE 2022 04 10 de stationnement rue des Combats de Kervernen et rue Ferriere DEMECO
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 04 10 de stationnement rue des Combats de Kervernen et rue Ferriere DEMECO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy RE EL .
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.04.10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 14 avril 2022 par l’entreprise SN ABER ROUSSEL DEMECO en vue d’un
déménagement et d’un emménagement au 7 rue des combats de Kervernen et au 8 rue de la Ferriere
à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la
durée du déménagement et de l'emménagement.
ARRÊTE
Article 1 — De 8h00 à 18h00 le 28 avril 2022, les quelques places de stationnements situées au 7 rue
des combats de Kervernen et au 8 rue de la Ferrière seront interdites le temps du déménagement et
emménagement.
Article 2 - piétement sur la chaussée au 8 rue de la Ferriere.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par l'entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 avril 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint dé
Jean-Luc EVEN
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh