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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 037
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 09 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois le neuf du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Lamairé, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes sur 27) :
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky
JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Dominique GUILBOT.
Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 3 mai 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 26 avril 2023 dans le cadre du transfert du Multiservices de Boussais à la commune, et remet son rapport sur les charges transférées pour le soumettre à l’approbation de l’assemblée communautaire, qui propose une attribution de compensation nulle.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu l’avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ De valide le rapport de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération,
✓ De demander aux 9 Communes membres de valider par délibérations concordantes ce
rapport, ✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré, le 9 mai 2023
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-05-2023
Publication le : 16-05-2023 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du mercredi 26 avril 2023
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 27 avril 2023 à 18h30 à la Mairie
d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET.
Étaient présents (avec voix délibérative) : Olivier FOUILLET, Pascal BIRONNEAU, Daniel ROBERT, Monique NOLOT, Jacques
ROY, Françoise RICHARD, Hélène MARSAULT, Jean-Claude LAURANTIN, Gérard CHABAUTY
Étaient présents (sans voix délibérative) : Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY
Politique locale du commerce – Multiservices de Boussais
Dans le cadre de la reprise du Multiservices de Boussais par la Commune, la CLECT doit se réunir et étudier les attributions de
compensation liées au transfert de charges.
M. le Président rappelle que le bilan comptable est équilibré et que le transfert des biens est effectué à l’avantage de la commune.
Par conséquent, il propose une attribution de compensation à 0€.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres de la CLECT valident l’ensemble de ce
rapport.
Fait à Airvault, le 26 avril 2023.
Le Président de la CLECT,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 15-05-2023
Publication le : 16-05-2023