unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 033b

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 033b Document publié le Mardi 9 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 033b)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2023-033b

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 09 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le neuf du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Lamairé, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 3 pouvoirs (26 votes sur 27) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky

JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette

ROCHER

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis

RIDOUARD

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF

✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

3 pouvoirs :

✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU

✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusés : Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Dominique GUILBOT.

Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 3 mai 2023

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

PETITE VILLE DE DEMAIN AIRVAULT

Validation de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

Monsieur le Président expose :

Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des Communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conformer leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et qui sont respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. La Commune d’Airvault et la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ont exprimé leur candidature au programme « Petites Villes de Demain » par la signature conjointe d’un courrier de candidature en date du 26 octobre 2020.En date du 16 juin 2021, les deux collectivités ont signé la convention d’adhésion « Petite Ville de Demain » avec l’État. Dans le cadre de cette convention, elles se sont engagées à :

- Mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage pour la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire

- Ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme, réglementaire, opération d’aménagement, etc..) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet

- Signer une convention cadre, qui formalise le projet de territoire et vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie.

Les deux collectivités ont élaboré un projet basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des actions localisées sur un périmètre défini sur le centre-ville d’Airvault.

4 enjeux principaux ont été identifiés, permettant de déployer des actions sur le territoire :

- Valoriser le territoire et son identité.

o Constat > une Commune où il fait bon vivre, avec un patrimoine riche, un cadre de vie agréable et un dynamisme associatif, économique… Des atouts à valoriser à la fois pour les habitants, futurs habitants et touristes.

o Objectifs > Révéler l’identité de la Commune dans l’espace public, mettre en place une stratégie de Communication

- Repenser les mobilités

o Constat > une petite ville du ¼ d’heure, bien située en nord Deux-Sèvres et centre de son intercommunalité. Mais un centre-ville impacté par une forte présence de la voiture, des liaisons ville haute / ville basse à repenser et un manque de données sur la mobilité à l’échelle du bassin de vie. o Objectifs > Avoir une stratégie de mobilité à l’échelle de la CCAVT, apaiser le centre-ville

- Réhabiter le centre-ville

o Constat > des logements vacants et des dents creuses principalement situés en centre-ville mais des actions sur le logement principalement situées en périphérie, avec une forte politique de lotissements. Une population vieillissante et un abaissement du nombre moyen d’occupants par résidence principale qui ne correspond pas aux logements existants (T4-5 = 70% du parc). Difficulté à proposer un parcours résidentiel complet sur le territoire. Un patrimoine privé qui nécessite un diagnostic précis pour savoir quels outils mobiliser. Equipements : une offre assez complète mais à conforter : espace de convivialité

en soirée, pour les associations, pour les jeunes, système de garde pour les

enfants, équipements sportifs anciens …

o Objectifs > Identifier les îlots et les outils pour agir sur l’habitat du centre-ville, inciter à la réhabilitation des logements vacants en centre-ville, consolider l’offre d’équipements pour les familles

- Faire vivre le cœur de ville en mobilisant tous les acteurs

o Constat > Redynamisation commerciale : une première pierre avec la réhabilitation du Vieux Relais mais un projet qui peine à trouver son public. De nombreuses cellules commerciales vacantes appartenant à des privés. Une dégradation du traitement des vitrines vides ou occupées.

Un besoin d’espaces de convivialités pour les habitants et les associations qui est toujours présent autour de projets concertés.

o Objectifs > Poursuivre la redynamisation commerciale, Travailler avec les associations et les habitants

Ces enjeux et objectifs sont ensuite déclinés sous forme de fiches action, présentant les projets. Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.

Le dispositif d’ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de mener à bien leurs projets et il ne peut y avoir qu’une seule convention valant ORT par intercommunalité. Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

• Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques)• Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif fiscal DENORMANDIE pour la rénovation des logements anciens;

• Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)

La durée de la convention ORT est fixée pour la période 2023-2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’approuver le projet de territoire basé sur un diagnostic, et des orientations stratégiques et des actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),

- D’autoriser Monsieur Président ou son représentant à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré, le 9 mai 2023

Et ont signé le Président et la secrétaire

La secrétaire de séance, Le Président, Maryse CHARRIER Olivier FOUILLET

M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat