Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 juin bis

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 juin bis Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Millery. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 juin bis)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 20 juin 2014. L'an deux mil quatorze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le quatorze juin 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M.CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme GARCIA Sandra.

I) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCDI). Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Il appartient au Conseil municipal de dresser une liste de proposition de contribuables en nombre double, les titulaires et suppléants seront désignés par Madame la Directrice régionale des Finances publiques. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de proposer une liste de propositions.

II) TARIFS 14 JUILLET

Madame DUMONT Francine, régisseur, rappelle au Conseil municipal que pour permettre l’encaissement de la recette du 14 juillet, la trésorerie de Semur-en-Auxois demande que des tarifs soient établis en fonction de la couleur des tickets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs et couleurs comme suit : - ticket blanc : 12.00 euros

- ticket vert : 2.00 euros

- ticket jaune : 1.00 euros

- ticket bleu : 9.00 euros

III) AMELIORATION DES MOYENS DE DEFENSE INCENDIE, DEMANDE DE CONCOURS DU SIAEPA.

M. BROCH Gilbert, adjoint au Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’améliorer les moyens de défense incendie.

Considérant l'état des lieux de la couverture incendie sur le territoire des communes dressé par les services du SIAEPA,

Considérant les préconisations faites pour améliorer la situation,

Considérant les dispositions du CGCT article L 2212-2 – 5° qui stipule que la défense incendie de chaque commune est placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police, Considérant que le SIAEPA qui dispose des compétences adéquates, peut apporter une aide technique, administrative et financière à ses communes membres et qu'il est souhaitable de prendre des mesures pour mieux assurer la défense des personnes et des biens de la commune,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve les communications et les propositions qui lui sont faites,

Demande au SIAEPA l'aide technique, administrative et financière pour améliorer la protection incendie sur la commune,

L'autorise à signer la convention à intervenir entre le SIAEPA et la commune qui définira l'ensemble des conditions de réalisation d'un projet dont les maîtrises d'ouvrage et d'œuvre seront assurées par le Syndicat et qui consiste en la pose

- de deux poteaux incendie (un à Millery et un à Collonges).

Sollicite l'aide financière de l'EPCI tel que cela est défini dans la délibération du Syndicat n° 70-2013.1355. S'engage à financer le montant des sommes dues correspondant au coût des travaux et fournitures HT,déduction faite de l'aide financière apportée par le SIAEPA,

Charge le maire et le trésorier, chacun en ce qui le concerne, de poursuivre la bonne exécution de la présente délibération

Informations diverses :

- Des travaux de purge de chaussée ont été réalisés à Chevigny et à Charentois. - Compte-rendu de l’AG de la CCS du 19 mai 2014.

- Compte-rendu du comité syndical du SICECO du 27 mai 2014.

- Compte-rendu du comité de pilotage (OPAH) du 27 mai 2014.

- Procès verbal des conseils d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay des 2 et 12 juin 2014. - DGF 2014 : 38 662 euros.

- DSR 2014 : 8 825 euros.

- Agence Nationale des Fréquences : « Si vous recevez la télévision par une antenne râteau et que vous rencontrez des perturbations dans la réception des chaînes, appelez le 0 970 818 818 ».

Séance levée à 22h30.