Déliberation - Conseil Municipal du 20 12 2021

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Déliberation - Conseil Municipal du 20 12 2021 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 20 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Jeunesse, Canton dc liaint-Apollirrairc

filairie ùr

TEèze CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Décembre 2021ù 19 Heures

9tat0 REzf,

L'an deux mil vingt et un le 20 décembre, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT- SEINE.

PréSCNtS : SArAh BOCKEL, ChriStCI CHAUTEMPS, RiChArd DELAUME, ViCtOriCN FRISON, ChATICS FUCHEY, HCrVé LE GOUZ DE

SAINT SEINE, Xavier PARIAT, Brigitte PORCHEROT, Maxime RESSOUCHE, Danielle SERRAVALLE

Procuration : Michel FOIN donne procuration à Charles FUCHEY

Excusés : Cécile BLEIN, Michel FOIN

Secrétaire de séance : Charles FUCHEY

Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2O21r

M le Maire prcpose d'ajouter 2 délibérations :

- Travaux de remise en état de la toiture du lavoir des Sæurs - demandes de subvention -

Sécurisation des entrées du village par la pose de radars pédagogiques - demandes de subvention

2021-058 - RH - Modification du tableau des effectifs - Suppression d'un poste dhdioint d'animation principal 2è'e classe

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à I'article 34 de la loi du 25 janvier L984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'éta blissement.

ll indique qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs du personnel en supprimant le poste d'adjoint d'animation principal 2è'" classe, créé au 22 décembre 2O21.par délibération en date du 22 novembre2027, suite à mutation d'un agent intégré à la

même date en tant qu'adjoint administratif principal 2è'" classe.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative :

- Cadre d'emploi - Adjoint d'animation principal 2è'" classe - suppression

Après avoir délibéré le Conseil Municipalvote par

Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 11

2021-059 - Finances - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler ianvier 2022

I - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de I'article 106 lll de la loi n "20L5-994L du 7 août 201.5 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de I'assemblée

délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Contre :0 Abstention : 0 Pour: 11

Contre :0 Abstention : 0 Pour : 11Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de

coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de I'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets annexes le cas échéant à compter du Ler janvier 2022.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent le plan de compte abrégé. La commune peut

décider d'opter pour le plan de comptes développé. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500

habitants ne s'appliqueront pas. Cette option doit être mentionnée dans la délibération.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5Yo du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.52L7-tO-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée

délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2O22 n'apporte pas de modification sur le

périmètre des amortissements. En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata temporis qui s'appliquera

en particulier aux subventions d'équipement versées.

Vu l'avis favorable du comptable, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- Adopter l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune et les budgets annexes de la Forêt et du Lotissement Les tranchées à compter du 1er janvier 2022

- Appliquer le plan de compte abrégé pour tous ces budgets,

- Autoriser le Maire et son représentant délégué, la première Adjointe, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 11

2021-060 - Association Foncière- Renouvellement et actualisation de la convention

Le 30 mars 2018 a été signée entre la commune de Bèze et l'association Foncière de Bèze une convention de mise à disposition

du personnel et matériel informatique communaux.

Cette convention arrivant à terme, il est proposé de l'actualiser et de la renouveler pour une durée de trois ans.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- Décider le renouvellement de cette mise à disposition de trois ans à compter du 1"' janvier 2022, -

D'autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention,

- D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre :0 Abstention : 0 Pour: 11

2021-051 - Association Foncière - Désignation de cinq propriétaires pour siéger dans Ie nouveau bureau.

Le maire informe le conseil municipal de l'expiration du mandat du bureau de l'association foncière de Bèze.

ll convient donc de procéder à son renouvellement.

Conformément à l'article R. 133-3 du code rural, le bureau doit être nommé pour moitié par le conseil municipal et pour moitié par la chambre d'agriculture pour une période de six ans.

Selon I'article 9 des statuts de l'association foncière approuvés par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2O!4, le maire de la

commune ou un membre du conseil municipal désigné par le maire étant membre de droit n'a pas à être désigné.

2Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du Bureau de l'Association Foncière, les propriétaires suivants :

Monsieur Jordan AUDIFFRED

Monsieur Claude DUMONT

Monsieur Clément FIET

Monsieur Fabien HEMERY

Monsieur Luc THEVENOT

Après avoir délibéré le Conseil Municipalvote par

Contre :0 Abstention : 0 Pour: 11

2O2L-O62 - Finances - budeet Général -Travaux de remise en état de la toiture du lavoir des Sæurc - demandes de

subvention

Monsieur le maire demande l'autorisation à lbrgane délibérant

D'effectuer des travaux de remise en état de la toiture du lavoir des Sæurs compte tenu de sa détérioration importante.

o Le coût prévisionnel s'élève à plus de 28 000 € TTC.

De déposer des demandes d'aides financières auprès

o du Conseil Départemental au titre de la politique départementale de valorisation touristique des territoires de Côte d'Or, o de l'Etat au titre de la DETR (travaux sur les bâtiments présentant

un caractère architecturale, historique ou

eth nologique certa in),

o et auprès d'autres collectivités et organismes utiles à cette opération (fondation du patrimoine).

De signer tous les actes et pièces nécessaires pour la réalisation des travaux.

Après avoir délibéré le Conseil Municipalvote par

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

2021-053 - Finances - budget Général - Sécurisation des entrées du village par la pose de radars pédagosiques -

demandes de subvention

Dans le cadre de la circulation routière, la commune de Bèze a sollicité l'assistance technique de la M|CA (Mission Conseil et

Assistance aux Collectivités) du Conseil Départemental 21 afin d'étudier la sécurisation des entrées du village.

Plusieurs réunions ont eu lieu et il a été préconisé de commencer par la pose de radars pédagogiques et d'une balise

lumineuse de passage piétons. Le coût prévisionnel sélève à près de 10 000 € TTC.

Monsieur le maire demande l'autorisation à l'organe délibérant de déposer des demandes d'aides financières auprès :

- du Conseil Départemental au titre de l'appel à projets voirie - Amendes de police,

- de l'Etat au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité routière,

- et auprès d'autres collectivités et organismes utiles à cette opération.

- D'acquérir les radars pédagogiques ainsi que la balise lumineuse de passage piétons,

- De signer tous les actes et pièces nécessaires pour la réalisation des travaux de sécurisation.

Après avoir délibéré le Conseil Municipalvote par :

Contre :0 Abstention : 0 Pour: L1

J2021-064 - Finances - budset Général- Décision Modificative n'5

Obiets : Régularisation pour FPIC et THLV

FONCTIONNEMENT

Dépcnses Recettes

Article (Chap.) - Opération M0ntant Article (Chap.) - Opdration Montant

637 (01l) : Autres impôts,taxes&vers.assimi -676,00

739117? (014) : Dégrèvement de taxe hab. s 676,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Informations et questions diverses :,

- Régulation des corvidés : des devis ont été demandés pour lélagage des arbres. Cependant, plusieurs élagueurs pensent que les arbres sont encore en souffrance du dernier élagage. D'autres solutions sont à létude.

- Au vu des conditions sanitaires, la cérémonie des væux du conseil municipal du 09 Janvier est annulée.

- Plusieurs documents sont à transmettre aux habitants (SMOM, panneau pocket...) Un < flash info > regroupant tous ces documents sera distribué dans les boîtes à lettres début janvier.

- La difficulté de perception de la taxe de séjour (1 seul hébergeur a transmis cette année). Une circulaire sera envoyée aux différents hébergeurs afin de leur rappeler le versement de cette taxe.

- Quelques 15 500 photocopies ont été économisées sur cette année par rapport à l'an dernier. Cela représente 38 % d'économie.

- Un arbre est tombé sur une barrière promenade du belvédère. ll sera débité vendredi.

La prochaine réunion de travail aura lieu le 17 Janvier à 19h.

Fin de séance à 21h00

[e Maire,

I I t

Hervé de E

4