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Arrêté - cms BBY 2025 102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2025 102)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES ARRETES DU MAIRE DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
RCELLES
PÉANTON DE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT DEUIL LA BARRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES OUCHES, RUE PIERRE CORRE,
RUE CHARLES BONNETTE, RUE PASTEUR,
RUE PAUL DU BOYS, RUE DE LA STATION
ARRETE N°ST / BBY 2025 — 102
Le Maire de la Ville de GROSEAY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande de l'entreprise DRIVTEC NORD du vendredi 27 juin pour le compte de SIARE. CONSIDERANT que les travaux de curage et inspection télévisée des réseaux des eaux usées, rue des Ouches, rue Pierre Corre, rue Charles Bonnette, rue Pasteur, rue Paul du Boys, rue de la Station à GROSLAY ne permet pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la
sécurité publique,
ARRETE
Du mardi 15 juillet au samedi 15 novembre 2025 inclus,
> , Rue des Ouches, rue Pierre Corre,
> Rue Charles Bonnette, rue Pasteur,
> Rue Paul du Boys, rue de la Station
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans ces rues les jours d'intervention de
l’entreprise DRIVTEC NORD.
Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, afin de maintenir impérativement la circulation, La circulation sera limitée à 30 km/heure aux abords du chantier.
ARTICLE 2 : L’entreprise DRIVTEC NORD affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l'objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 3 : L'entreprise DRIVTEC NORD prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès
des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services pubiics (pose de panneaux de déviations, de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.). Dans les voies à double sens, la circulation des véhicules s'effectuera, en cas de besoin, par demi-chaussée, avec alternance du sens réglementée par panneaux B15 et C18.
La circulation pourra être réglementée par feux tricolores, si nécessaire. Dans les voies à sens unique, les traversées de chaussées se feront par demi-chaussée, afin de maintenir la circulation.
ARTICLE 4 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992. Elle sera mise en place l’entreprise DRIVTEC NORD, 33 impasse des Meuniers, 78450 VILLEPREUX.
AT ST/BBY 2025 — 102 Entreprise DRIVTEC NORD / SIARE 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 6 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 8 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 7 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 15/07/2025
Marc CLOUET,
Premier Maire-Adjoint Fait à Groslay, le 30/06/2025
en charge de l'Urbanisme,
des Travaux et du Développement Durak
Certifie sous sa responsabilité le caractère /é£ê
cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l’objèt
Marc CLOUET,
Premier Maire-Adjd
pour excès de pouvoir devant le Tribung p7 * en charge de l'Urbanisme dans un délai de deux mois à compte de des Travaux et du Développe CA
notification. are:
AT ST/BBY 2025 — 102 Entreprise DRIVTEC NORD / SIARE 2/2