Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2019 06 20 CR 20 JUIN
Compte-Rendu - CM 2017 06 30 CR 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - CM 2016 06 14 CR 14 JUIN 2016
Compte-Rendu - CM 2017 06 22 CR 22 JUIN
Compte-Rendu - 2021 06 17 CR 17 juin
Compte-Rendu - cr cm du 19 juin 2018
Compte-Rendu - CM 2018 10 02 CR 2 OCTOBRE
Compte-Rendu - CM 2017 01 19 CR 19 JANVIER 2017
Compte-Rendu - CM 2016 01 19 CR 19 JANVIER 2016
Compte-Rendu - 2018 cr cm 06 juin
Compte-Rendu - CM 2018 06 19 CR 19 JUIN 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 06 19 CR 19 JUIN 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Commune de CRCM/2018-03
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 19 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le 19 juin, à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en
15 juin 2018 Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr
Sylvain LAMBERT, Maire
Etaient présents : Sylvain Lambert, Eric Moreaux, Martine
Merelle, Christian Gatineau, Florent Pruvost, Yves-Olivier
Parizot, Sandrine Buisson, Corinne Daverdin et Christian
Bou.
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés :
En exercice : 12
Présents : 9
Votants :9
Absentes excusées: Christophe Chipault, Aurélie Grand,
Sandrine Moreira Da Cruz
Secrétaire de séance : Yves-Olivier Parizot
Monsieur Yves-olivier Parizot est élu secrétaire de séance.
1-Présentation bilan 2017 bibliothèque
Véronique Galonnier présente le bilan de la bibliothèque pour l’année 2017 et le début de l’année
2018.
2- Approbation du procès-verbal du 12 avril 2018
Monsieur le Maire fait lecture du PV du 12 avril 2018. Celui-ci est alors approuvé à l’unanimité.
3- Indemnités de conseil et de budget au comptable-année 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention:
- accorde au Comptable, Monsieur Franck ABBAL, au titre de l’année 2018 une indemnité totale de
190.87€ brut soit 172.68€ net :
- Indemnité de conseil fixée à 145.14 € brut
- Indemnité de budget fixée à 45.73 € brut
4- CIG-Expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D'adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au
CIG de la Grande Couronne,
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.
5- RGPD-règlement Européen Général sur la Protection des Données
Le conseil municipal, après ouïe de cet exposé et délibérations, approuve à l’unanimité la désignation
d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à
cette nomination.
1/2 Monsieur Lambert est désigné en tant que Délégué à la Protection des Données.
6- Présentation gendarmerie
Le Major Nicolas Berthet explique l’enjeu de la « participation citoyenne ». L'objectif étant de signaler
tout évènement anormal sur la commune.
Cela permet de réduire la délinquance, de rassurer les administrés et de souder les liens de voisinage.
7- Région Ile-de-France Mobilités : Mise en place d’un service public de location longue durée de
vélos à assistance électrique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Donne son accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à
assistance électrique sur le territoire de Rochefort-en-Yvelines;
+ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.
8- Tarifs communaux 2018/2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de garder les tarifs appliqués
actuellement pour l’année 2018-2019.
9- Bibliothèque-Vente de livres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- accepte la vente occasionnelle du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclus d'ouvrages provenant
de dons ou de livres désherbés selon les critères définis ci-dessus
- fixe le prix de vente à 0.50€, 1€ ou 2€ selon le format (poche, relié, beaux-livres)
- décide de reverser les fonds sur le budget communal
10- Comité des fêtes-subvention complémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte
- décide d'attribuer la somme de 811.17 €uros au Comité des fêtes de Rochefort-en-Yvelines
- dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2018
11- Compteur Linky
Monsieur le Maire informe que la pose du compteur Linky est réglementée et qu’à ce titre, la
commune n’est pas en droit de s’y opposer.
Chaque administré peut s'opposer ou accepter la pose de ce compteur. Il ajoute que les élus
accompagneront les administrés si ceux-ci rencontrent des difficultés à faire valoir leur choix.
12- Informations et questions diverses
e DIA
e DPet PC sur la commune
e ADAP
e Remboursement de l’assurance suite au sinistre
La séance est levée à 00h00.
Le Maire
Sylvain LAMBERT
2/2