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Compte-Rendu - CM 2017 01 19 CR 19 JANVIER 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 01 19 CR 19 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune de CRCM/2017-01 Rochefort-en-Yvelines
Compte-Rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 19 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 janvier à 20 heures 30,
Date de convocation: le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de
10 Janvier 2017 Mr Sylvain LAMBERT, Maire
Etaient présents : Sylvain Lambert, Eric Moreaux, Martine
Merelle, Christian Gatineau, Aurélie Grand, Florent
Pruvost, Sandrine Buisson, Corinne Daverdin, Christian
Bou, Yves-Olivier Parizot, Christophe Chipault
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Absentes excusées : Virginie Parmentier, Sandrine Moreira
Da Cruz
Secrétaire de séance : Yves-Olivier Parizot
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35.
Yves-Olivier Parizot est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande que soit ajoutées à l’ordre du jour deux et un projet de délibération :
- un sujet concernant la Fondation du Patrimoine,
- le projet « street art », présenté par MME Céline Hitier, parmi nous ce jour ;
-__ Avance sur subvention 2017 pour le SIE.
- Convention entre ASO et la Mairie pour Paris-Nice 2017
A l’unanimité les quatre points sont rajoutés à l’ordre du jour.
Projet de « Street Art »
MME Céline Hitier soumet à l’assemblée des croquis pour les trois zones concernées par ses
peintures murales :
-_ La première sur le coffret électrique et le muret, au niveau du futur portail du Chemin de
l’Ancienne Gare, représentant un guichetier,
- La deuxième, dans deux des arcades de la salle des fêtes, représentant une gare et
l’arrivée d’une locomotive signée Raymond Loewy
- La troisième, sur l’esplanade de la salle des fêtes, devant les arcades, en anamorphose,
afin que le public puisse se faire prendre en photo comme s’il se trouvait dans cette
même gare.
Elle évoque la possibilité d'intégrer à ce projet des dessins d'enfants inscrits à l'atelier qu’elle anime
au sein de l’Union. M. le maire approuve, mais estime plus judicieux de les faire paraître derrière le
muret du portail, ainsi le projet de Mme Hitier serait visible côté « entrée », et celui des enfants, côté
« sortie », ce qui animerait le muret sur les deux faces.
1/4 M. le maire indique qu’il serait opportun d'intégrer à ce projet un panneau explicatif sur l’histoire de
la gare, avec dates marquantes et hommage à Raymond Loewy (locomotive), figurant remarquable
de la commune.
MME Hitier informe que la première phase (peinture du coffret électrique) peut être planifiée pour
les mois d’avril ou mai 2017).
Mme Hitier propose ensuite quelques croquis pour inciter les propriétaires de chiens à ramasser
leurs déjections sur la voie publique. Ces dessins seraient réalisés grâce à des pochoirs qui seraient
laissés à la disposition des agents communaux, qui pourraient les utiliser pour en faire des panneaux
amovibles, facilement positionnables dans la commune, au gré des besoins. Ces propositions
recueillent l'approbation de tous.
M. le maire demande s’il y a des remarques sur ces projets. L'ensemble des élus est unanime et ne
soulève aucune question particulière.
1-Approbation du PV du 15 décembre 2016
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à l'unanimité.
2- Décision modificative n°2 (BP 2016)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, émet un AVIS FAVORABLE à la décision
modificative n°2 sur le BP 2016, approuvant de retirer 3000 euros de l'Article 617 du Chapitre 11
pour les affecter à l'Article 73923 du chapitre 14 ; M. le maire explique que la section
d'investissement restera équilibrée à 1 491 450.88£€uros et qu'il s’agit d’une gymnastique budgétaire pour régler le FNGIR.
3- Autorisation pour engager des dépenses d'investissement dans l’attente du vote du BP
2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise d'engager des dépenses
d'investissement à hauteur de 68000 euros, inférieur à 25 % du montant des investissements 2016,
afin de pouvoir régler les travaux qui seront engagés avant le vote du budget 2017
4- Opposition du transfert de la compétence en matière de PLU à la CART
La loi ALUR rend obligatoire le transfert la compétence PLU aux communautés de communes ou/et
d'agglomération, mais prévoit que si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans
mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert
de compétence n’a pas lieu. Cette possibilité d'opposition laisse ainsi aux communes le choix de
déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonctions de leurs spécificités locales. Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, s'oppose au transfert de compétence en
matière de PLU à la CA RT, et ceci dans le délai imparti prévu par la loi ALUR.
5- Approbation du Schéma Directeur d’Assainissement
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Schéma Directeur
d’Assainissement. Le Schéma Directeur est une des étapes nécessaires dans le processus de
subvention des travaux; une fois le Zonage approuvé, le Schéma Directeur permet d'identifier les
travaux d'assainissement à réaliser sur la commune et le SIAEP pourra ainsi les réaliser avec l’aide
financière de l'Agence de l'Eau.
2/4 6- PNR — Demande de subvention pour la restauration du Calvaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la demande de subvention au
PNR à hauteur de 70 % pour les travaux nécessaires à la restauration du Calvaire du cimetière de
Rochefort. Les dépenses liées à ces travaux (estimées à 11.396 euros HT) seront prévues au budget
2017.
7- Demande de subvention par le biais de la réserve parlementaire pour la réfection de la
toiture de l’ancienne gendarmerie
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
demander une subvention par le biais de la réserve parlementaire pour la réfection de la toiture de
l’ancienne gendarmerie ; les montants de ces travaux sont évalués à 90 189.53 € HT.
8 — Demande d'avance sur contribution de l’année 2017 de la commune vers le SIE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à
verser la somme de 54.209 euros au SIE, au titre de participation de la commune au SIE sur le budget
2017. Une avance de 3330 euros avait déjà été décidée au dernier conseil, afin de permettre au SIE
de payer son personnel. Le trésorier ayant estimé que les prochaines rentrées d'argent du SIE ne
suffiraient pas à payer ses fournisseurs au moins pour les deux à trois premiers mois de l’année 2017,
il a jugé opportun de réitérer cette avance, pour un montant de 54.209 euros.
Ces problèmes de trésorerie sont essentiellement dus au fait que les titres cantine et étude
émis arrivent tardivement aux débiteurs, et que le SIE doit payer au mois le prestataire qui fournit les
repas aux écoles; d’autre part, des travaux d'investissement ont été réalisés aux écoles, mais les
subventions n’ont pas été demandées une fois ces travaux réalisés. La trésorerie du SIE n’est pas
suffisante importante pour compenser la rentrée des recettes tardives. Par conséquent, le conseil municipal :
- adopte l'ajout de 54.908 € à la contribution initiale de 108 390.96€ au Syndicat Intercommunal des
Ecoles ;
- précise que la somme de 54.908 euros sera déduite de la contribution allouée au Syndicat
Intercommunal des Ecoles sur l’année 2017
- dit que le crédit sera imputé au chapitre 65
9 — Autorisation de signature de la convention entre la société Amaury Sport Organisation
et la commune de Rochefort-en-Yvelines pour l’organisation de l’édition 2017
La commune de Rochefort-en-Yvelines a souhaité organiser, en partenariat avec la société Amaury
Sport Organisation (A.S.O), l'édition 2017 de la course cycliste « Paris-Nice ».
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
-Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe de la présente
délibération, avec Amaury Sport Organisation, pour l’organisation de la course Paris-Nice le 6 mars 2017,
- Autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de
la convention.
10- Informations et questions diverses
Travaux à l’église
M. le maire informe que l’état de l’église nécessite des travaux de restauration importants.
Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un monument classé « monument historique » il dit que deux
pistes sont exploitables pour trouver des fonds: la Fondation du Patrimoine et les aides du
Département. Il indique qu’une délibération sera proposée pour signer une convention avec la
Fondation du Patrimoine. Il ajoute que pour s'être renseigné, les mairies qui ont déjà fait appel à la
fondation pour obtenir des aides financières, ont dû se faire épauler par des associations locales, qui
3/4 sollicitent leurs adhérents. Pour Rochefort, il faudra faire appel à la Société Historique ainsi qu’à la paroisse.
M. le maire précise que le montant des travaux de l’église est estimé à 77.000 euros, dont
20.000 euros pour des travaux d’urgence, (travaux de maçonnerie entre la Chapelle des Princes et la
nef latérale, le désherbage et la réfection du dôme de l’abside, et des travaux de charpente).
Paris-Nice
M. le maire évoque la course cycliste du Paris-Nice, dont le départ pour la 2°"° étape est
prévu depuis Rochefort. Mme Aurélie Grand demande qui gère la sécurité; M. le maire lui répond
qu'il a rendez-vous avec les autorités compétentes (préfecture et gendarmerie) le 1° février 2017
afin d’en discuter. || évoque les problèmes de stationnement qui seront induits par la fréquentation
du public à cet évènement, car plus de 1.000 véhicules sont attendus. Il propose la rue de la Bâte. Une fois le stationnement réglé, il s’occupera de définir un plan de circulation.
Ilindique qu'il évoquera l'évènement lors de la cérémonie des vœux du maire afin de faire un
appel aux volontaires pour faire partie du comité d'organisation du Paris-Nice.
Contrat Rural
M. le maire indique que la région a délibéré, et que l’on sait maintenant de quel financement
la commune pourra disposer. Les dossiers de contrat ruraux seront instruits par le Département. Le
processus est allégé si la commune passe par INGENIR'Y ; il indique que le nombre d'opérations n’a
pas de minimum. Le montant subventionné est augmenté ; il peut être subventionné à 70 % sur un
plafond de 370.000 euros, pour les communes de moins de 2.000 habitants. La Région impose
cependant une condition pour accéder au règlement du solde de cette subvention : que les
communes emploient des stagiaires (contrats d'apprentissage ou d'insertion).
M. le maire indique que la commune dispose de suffisamment de moyens dans la section
d'investissement pour lancer un contrat rural et un plan d'entretien des voiries sur la base des
subventions suivantes (70% de 370.000€HT pour le contrat rural et 120.000€ pour la voirie), et que la
priorité en 2017 est de monter les avants projets sommaire, lancer les consultations, et de solliciter
les subventions au titre du contrat rural et plan départemental de voirie.
Vivre @ Rochefort
MME Aurélie Grand demande aux élus s’ils ont des articles à lui proposer; le prochain V@R
est prévu pour le mois de mars.
Cérémonie des vœux du maire et de la municipalité
M. le maire demande aux élus s'ils veulent voir un sujet particulier abordé lors de son
discours. M. Yves-Olivier Parizot suggère deux sujets : la prolifération des chenilles processionnaires
et des frelons asiatiques.
M. le maire précise que l’accueil des invités se fera à 11H et que le discours débutera à
11H30 ; il proposera le micro à M. Georges Bénizé et à M. Jean-Frédéric Poisson.
La séance est levée à 23h05.
Maire, Sylvain LAMBERT
a/a