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Déliberation - C 202304 048 CESU MEJ
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202304 048 CESU MEJ)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 CS L n
Publié le 25/04/2023
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 048-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DR OBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-048
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de
Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de
LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DITANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX
Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER)..
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ACCEPTATION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL (CESU) POUR LE PAIEMENT DES SERVICES ENFANCE
JEUNESSE
Le Président expose que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-84] du 26 juillet 2005 en vue de favoriser le développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 ;
Considérant que pour les collectivités publiques, lorsqu’elles sont agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement des activités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile tel que les services de crèche, de halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, et les prestations fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans ;
Considérant que seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales ;
Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des frais de garde et de prestations de la crèche à Rosières et du centre de loisirs à Lablachère ;
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Accepter les CESU (Chèques Emploi Service Universel format papier) préfinancés comme mode de paiement des prestations proposées par le service Enfance-Jeunesse,
Approuver l’adhésion au Centre de Recouvrement du CESU (CRCESU)
Accepter les conditions juridiques et financières de ce remboursement
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Président 48 EE : Jean Marc DEYDIER BASTIDE
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Président LÀ Secrétaire de séance
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