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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202304 037 AR 2022 Tourisme Patrimoine)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-037
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER.
Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albett, GIRES
Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luce (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DITANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE TOURISME PATRIMOINE
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 11 327,58 € 1 669,50 € 12 997,08 €
Opérations 644.95 € 644,95 € de l'exercice ! !
TOTAUX 644,95 € 11 327,58 € 1 669,50 € 644,95 € 12 997,08 €
Résultat de clôture 10 682,63 € 1 669,50 € 12 352,18 €
Résultat cumulé d'investissement 1 669,50 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2022
Excédent cumulé de fonctionnement 10 682,63 €
Reporte la somme de 1 669,50 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 10 682,63 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé du Président,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le 11/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 037-DE
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Tourisme et Patrimoine » l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus,
Intégrer ces résultats 2022 tel que proposés ci-dessus pour le Budget annexe « Tourisme » dans le
Budget Principal de la collectivité.
Christophe DEFFREIX
Président
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance