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Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 CM 14 01 2026 Decision modificative budget ville 2025 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260115-2026D003-DE)
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti
Publicat ASTRSIT BU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026-003
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE 2025
L'an 2026, le 14 janvier à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
07/01/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell
RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Patrice DRAIGNAUD pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Stéphanie VIAUD pouvoir à Guinard MARNE
Didier CHAUVIERE pouvoir à Daniel GUILLÉ
Anaïk FOURDILIS pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Franck CLOUET, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Pascal PHILIPPE a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R 2221-83 et L1612-5 ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-033 du 02 avril 2025 portant sur l'adoption du budget primitif VILLE 2025 ;
EXPOSÉ
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice pour permettre aux écritures budgétaires d’être en parfaite adéquation entre le réalisé et l'affectation d'écriture. Monsieur le Maire précise qu’il convient de réaliser la décision modificative suivante :
Décisions modificatives n°2 : Budget Principal VILLE
Nature | Fonct |Sect|D/R Libellé Proposition nouvelle
739218 F F D [Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 138 638,00 €
14 Total chapitre 348 688,00 €
Nature |Fonct.|Sect|D/R Libellé Proposition nouvelle
611 F F | D [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -138 638,00 €
11 Total chapitre 2 935 007,55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal « VILLE » 2025 présentée ci-dessus ; > INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260115-2026D003-DE
Accusé certifé exécutoire, : :
, mois et an ci-dessus Réception par le préfet : 15/01/
Publication : 15/01/2026
Daniel GUILLÉ
026]
Le Secrétaire de séance,
Pascal PHILIPPE