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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 42 ENV Smgoao Participations 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 42 ENV Smgoao Participations 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 48 titulaires, 7 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE,
Françoise BESSONNEAU, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques
DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise
GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Daniel LACRAMPE
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Jean CAMSUZOU à Jean GASTOU
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET à Jacques MARQUEZE
France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET
Lydie CAMPELLO à David MIRANDE | a
| î J
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA Le 2 Î 47
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE | |
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET/
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS !
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Fabienne MENE-SAFFRANE
(excusée) RAPPORT N° 170413-42-ENV
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON, ASPE ET OSSAU
PARTICIPATIONS DE LA CCPOVHB — ANNEE 2017
M. CASABONNE indique qu'au 1° janvier 2017, l'application de la Réforme Territoriale s'est
traduite au niveau du SMGOAO par une nouvelle organisation qui a entraîné une substitution automatique des nouvelles communautés de communes aux anciennes déjà membres du
Syndicat.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn (CCPOVHB) se substitue à la CCPO et à la CCJ au sein du SMGOAO
De plus, la compétence GEMAPI ne devenant une compétence obligatoire des communautés de communes qu'à compter du 1° janvier 2018, il en résulte que les communautés de communes issues d'une fusion au 1° janvier 2017 peuvent exercer, de façon différenciée sur leur territoire, au cours de l'année 2017, la compétence "gestion et aménagement des cours d'eau" dont elles "hériteront" par le jeu de la fusion, en limitant l'exercice de ladite compétence aux seuls périmètres des anciennes communautés de communes qui l'exerçaient déjà. Dès lors, cela ne remet pas en cause, pour 2017, l'adhésion au syndicat, à titre individuel, des 5 communes de la vallée de Barétous et des 8 communes de la vallée d'Aspe qui ont intégré la CCPOVHB.
Les participations financières détaillées ci-après tiennent compte de l'application de la Réforme Territoriale au 1° janvier 2017, la CCPOVHB se substituant donc à la CCPO et à la CCJ.
1. Programme prévisionnel de travaux de restauration et d'entretien 2017 (Cf. Annexe 1)
Dans l'attente de la finalisation du Plan Pluriannuel de Gestion des cours d'eau sur le territoire du SMGOAO et en particulier de celui de la CCPOVHB, le SMGOAO propose de réaliser un
programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau pour l'année 2017. Les opérations qu'il contient ont été identifiées par les services du SMGOAO en collaboration avec le cabinet d'études GEODIAG.
Elles visent, d'une part à maintenir les cours d'eau dans leurs états naturels, et d'autre part à assurer le bon écoulement des eaux afin d'éviter la création de situations pouvant engendrer des risques pour les biens et les personnes
Les travaux envisagés concernent :
+ La restauration et le maintien de la fonctionnalité des cours d'eau et de leur capacité d'écoulement (retrait d'embâcles et chablis, gestion de la végétation envahissante) + La reconquête des champs d'expansion de crue et la reconnexion d'annexes hydrauliques (dévégétalisation et griffage d’atterrissement, gestion des dépôts de vases et alluvions) + Le maintien des berges en limitant les facteurs d'instabilité (allégement des hauts de berges par recépage ou abattage de arbres les plus problématiques)
Le montant de ces travaux est évalué à 53 160,00 € TTC environ, soit une participation de la CCPOVHB de l'ordre de 15 505,00 € (dont reliquat de travaux de 13 290,00 € et maîtrise d'œuvre de 2 215,00 € restant à charge), subventions déduites, inscrite en section de fonctionnement du
Budget Général.
2. Elaboration du Plan Pluriannuel de Gestion — Dossier de Déclaration d'Intérêt Général
2.1. Engagement de la tranche conditionnelle de l'étude
Le syndicat a engagé la tranche ferme de l'étude PPG en 2015.
La phase d'état des lieux / diagnostic est aujourd'hui achevée et la phase de concertation va être lancée avant la finalisation du Plan de Gestion (prévue pour le début de l'été 2017). Dès l’adoption de celui-ci, la tranche conditionnelle du marché en cours avec
GEODIAG, relative à l'élaboration du dossier de Déclaration
d'Intérêt Général, sera engagée.
Elle représente un montant de 11 700,00 € HT soit 14 040,00 € TTC
avec une participation de l'Agence de l'Eau (50% du montant
HT soit 5 850,00 €) et de la Région Nouvelle Aquitaine (20% du
montant HT soit 2 340,00 €).
Le montant restant à la charge des collectivités membres du SMGOAO sera
d'environ 3 600,00 € Sans appel de préfinancement pour
le FCTVA.
Au cours de l'année 2017, le montant de la part de la CCPOVHB pour la
tranche conditionnelle s'élèvera à 2 100,00 € environ (en
section de fonctionnement du Budget Général).
2.2. Engagement de l'option — Stratégie de gestion de l'espace de mobilité du Vert
Suite à l'étude du Plan de Gestion du Vert, déclaré d'Intérêt Général en 2012,
les services de l'Etat ont exigé la réalisation d’une étude complémentaire
sur le secteur Aramits — Oloron quartier Saint- Pée d'En Bas.
L'objectif visé est de définir une stratégie de gestion et d'en évaluer les incidences
à moyen et à long terme sur le fonctionnement hydromorphologique
du Vert (notamment la dynamique d'incision), sur les écoulements
à l'aval ainsi que sur les habitats et espèces d'intérêt
communautaire.
Cette étude a fait l'objet d'une proposition financière en option, dans le cadre
du marché initial avec GEODIAG pour un montant de 8 950,00
€ HT soit 10 740,00 € TTC. Cette étude concerne les
collectivités membres du SMGOAO, à savoir : Aramits, Ance-Féas et la CCPOVHB
(pour la partie Oloron quartier Saint-Pée d'En Bas).
Elle est subventionnée par l'Agence de l'Eau (50% du montant HT soit 4 475,00 €) et par
la Région Nouvelle Aquitaine (20% du montant HT soit 1 790,00
€).
Le montant restant à la charge des collectivités membres concernées sera
d'environ 2 720,00 € sans appel de préfinancement pour le
FCTVA.
Au cours de l'année 2017, le montant de la part de la CCPOVHB pour cette
option s'élèvera à 1 050,00 € environ (en section de fonctionnement
du Budget Général).
NB. :S'agissant d'une étude particulière ne portant que sur le Vert entre Aramits et Oloron quartier Saint-Pée, le linéaire de berges sera le seul critère Pris en compte pour le
calcul des clés de répartition financière concemant les Participations ces
collectivités concemées (Aramits : 22,80%, Ance-Féas : 38,60%, CCPOVHB : 38,60%).
3. Participation de la CCPOVHB au fonctionnement général du SMGOAO
La participation de la CCPOVHB au fonctionnement général du Syndicat devrait
avoisiner les 23 500 €, et sera prévue également en section de
fonctionnement du Budget Général.
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 65 voix pour et 5 abstentions (M. CHOURROUT-POURTALET, M. MARQUEZE, TERUEL, BAREILLE, GIRAUDON)
- APPROUVE le programme de travaux 2017 du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron,
Aspe, Ossau et de leurs affluents,
- AUTORISE Monsieur le Président à régler la participation pour le fonctionnement
général du Syndicat ainsi que les dépenses correspondant aux travaux réalisés sur le territoire et les participations à l'étude de son plan de gestion (tranche conditionnelle et option), subventions déduites. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Suivent les signatures
Affiché le 2\loul d Le Président
Daniel LACRAMPE