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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.31 cm pv anonyme)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Conseil municipal Séance du 31 janvier 2023 Procès-verbal Le trente-et-un janvier deux mille vingt-trois, à 19 heures et 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Paul PAVILLON, Maire. Présents BOYER Emilie, CHOUTEAU Edith, CORBILLON Christine, DESOEUVRE Robert, GAILLARD Yohan, GAUTHERON Xavier, GUIBERT Vincent, LABORDERIE Philippe, LANGLOIS Danielle, LECOMTE Delphine, LHUISSIER Thierry, LIOTON Valérie, LIZE Didier, MINETTO Jacques, PAVILLON Jean-Paul, PENEAU Sylvie, PICARD Corinne, PUSHPARAJ Emilie, RAVELEAU René, REBILLARD Michèle, RETHORE Jacqueline, ROCHAIS Philippe, SOUILHE Jérôme, SOURICE Corinne, VIGNER Jean-Philippe Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20) BEAUCLAIR Sophie BOUSSICAULT Gérald FRAKSO Mohamed LECACHEUR Julien REGRAGUI Sidi Kamal à BOYER Emilie à PAVILLON Jean-Paul à LIOTON Valérie à VIGNER Jean-Philippe à GUIBERT Vincent Absent(s) excusés Absent(s) DELETANG Claire, PARENTEAU Louis-Pierre Secrétaire de séance CORBILLON Christine, LHUISSIER Thierry Convocation adressée le 25 janvier 2023, article L.2121.12 CGCT Liste des délibérations affichée et publiée le 1 er février 2023, article L.2121.25 CGCT La captation audio de la séance est disponible sur le site de la ville des Ponts-de-Cé : https://www.lespontsdece.fr/la-mairie/comptes-rendus-de-conseils 2 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Vœu du conseil municipal Le conseil municipal des Ponts-de-Cé, réuni en séance ordinaire le 31 janvier 2023 Tient à exprimer son opposition la plus vive au projet de fermeture d’une classe de maternelle à l’école Jacques PREVERT à la rentrée de septembre 2023, Demande à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire de réexaminer son projet de fermeture et de maintenir le nombre de classes au sein de cette école, considérant le nombre prévisionnel d’inscriptions pour la rentrée 2023, évalué à 189 enfants par la direction de l’école. La fermeture d’une classe aurait de graves conséquences auprès des familles en terme d'accueil et de qualité de service public. Intervention pour demande d’éclaircissement : J. SOUILHE (à 9m 03s sur la captation audio) VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Vœu adopté à l’unanimité Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité. 23SE3101-01 | Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement Monsieur Jean-Paul PAVILLON, Maire, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement, Considérant l'avis favorable de la Commission Ressources du 24 janvier 2023, 3 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement d’Angers Loire Métropole Interventions pour demande d’éclaircissement : - M. REBILLARD (à 15m 27s sur la captation audio) - P. LABORDERIE (à 18m 39s sur la captation audio) Intervention pour explication de vote : D. LIZE (à 19m 49s sur la captation audio) VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-02 | Adoption du pacte financier et fiscal d’Angers Loire Métropole Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-28-4, Vu la délibération n° 2022-271 du Conseil communautaire d’Angers Loire Métropole adoptant le Pacte financier et fiscal d’Angers Loire Métropole, Vu le Pacte financier et fiscal d’Angers Loire Métropole, Considérant que ce document doit être approuvé par les conseils municipaux de l’ensemble des communes membres, Considérant l’avis favorable de la commission Ressources du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte le pacte financier et fiscal d’Angers Loire Métropole annexé à la présente délibération Intervention pour demande d’éclaircissement : M. REBILLARD (à 23m 12s sur la captation audio) Intervention pour explication de vote : D. LIZE (à 24m 39s sur la captation audio) 4 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal VOTE En exercice 32 POUR 29 Présents 25 CONTRE 1 (D. LIZE) Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à la majorité 23SE3101-03 | Subvention – Aide à la relance de la construction durable (ARCD) – Renonciation à la perception de la subvention Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, Vu le décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable, Vu le classement des communes relatif aux aides à l’investissement local dit ABC, plaçant Angers en zone B1, Ecuillé, Soulaire-et-Bourg et Loire-Authion en zone C, et les autres Communes d’ALM en zone B2, Vu le courrier du Préfet en date du 23 novembre 2021 annonçant l’éligibilité des communes en zones B1 et B2 d’Angers Loire Métropole à l’aide à la relance de la construction durable au titre de 2022, Vu la délibération n° 22SE2501 en date du 25/01/2022, Vu le contrat correspondant signé par la ville de Les Ponts de Cé, Vu l’avis de la commission ressource du 24 janvier 2023, Considérant que la commune de Les Ponts-de-Cé, au regard des temps de concertation qu’elle a mis à disposition des propriétaires riverains de l’opération de réaménagement urbain de l’ancienne friche industrielle « Point S » afin de répondre aux interrogations et de prendre en compte leurs remarques, dès lors que cela ne remettait pas en cause l’économie générale du projet, le permis de construire n’a pas été autorisé dans les délais impartis au contrat, à savoir le 30 août 2022, Considérant en ce sens que la ville des Ponts-de-Cé a privilégié les temps d’échanges avec ses administrés en lieu et place de l’obtention d’une subvention initiale de 89 000 euros, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 5 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Acte sa renonciation à l’obtention de l’Aide à la Relance pour la Construction Durable et accepte que les montants qui lui étaient alloués soient reversés aux autres territoires d’Angers Loire Métropole. Interventions pour demande d’éclaircissement : - J. MINETTO (à 30m 23s sur la captation audio) - M. REBILLARD (à 30m 40s sur la captation audio) - D. LIZE (à 32m 26s sur la captation audio) - P. ROCHAIS (à 33m 56s sur la captation audio) VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-04 | Patrimoine communal– Désaffectation du domaine public communal sis rue du Clos du Plessis Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant l’avis favorable de le commission Ressources du 24 janvier 2023, Considérant que la commune de Les Ponts-de-Cé est propriétaire d’un bien situé rue du Clos du Plessis, 49130 Les Ponts-de-Cé, cadastré AT 851 consistant en un espace enherbé et planté d’une superficie de totale de 21 055 m², dont une petite partie est située le long des habitations adressées du 30 au 40 rue du Clos du Plessis, Considérant que cet espace d’une superficie de 471 m² n’est plus affecté à l’usage direct du public ou d’un service public et dont la désaffectation n’altère en rien la destination du reste du domaine public auquel il appartenait, Considérant que cet équipement et ses accessoires peuvent être déclassés en vue de leur vente à intervenir, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 6 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Approuve la désaffectation de la propriété communale située Rue du Clos du Plessis, 49130 Les Ponts-de-Cé conformément au document d’arpentage ci-annexé Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-05 | Patrimoine communal – Déclassement du domaine public communal sis rue du Clos du Plessis Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération portant désaffectation du bien, Considérant l’avis favorable de le commission Ressources du 24 janvier 2023, Considérant que la commune de Les Ponts-de-Cé est propriétaire d’un bien situé rue du Clos du Plessis, 49130 Les Ponts-de-Cé, cadastré AT 851 consistant en un espace enherbé et planté d’une superficie de totale de 21 055 m², dont une petite partie est située le long des habitations adressées du 30 au 40 rue du Clos du Plessis, Considérant que cet espace d’une superficie de 471 m² n’est plus affecté à l’usage direct du public ou d’un service public et dont la désaffectation n’altère en rien la destination du reste du domaine public auquel il appartenait, Considérant que cet équipement et ses accessoires peuvent être déclassés en vue de leur vente à intervenir, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le déclassement du domaine public communal de la propriété communale située Rue du Clos du Plessis, 49130 Les Ponts-de-Cé conformément au document d’arpentage ci-annexé. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération. 7 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-06 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2334-33 à L.2334-36, relatifs à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l’article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 14 novembre 2022 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant que des travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics, résultant de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la ville déposé en Préfecture en 2015 et visant à rendre les bâtiments accessibles aux normes PMR, sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics » et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics 30 300 € hors taxe Contrôle technique 3 000 € hors taxe Total 33 300 € hors taxe 8 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023 au taux de 35 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Intervention pour demande d’éclaircissement : J. SOUILHE (à 41m 17s sur la captation audio) VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-07 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-33 à L2334-36, relatifs à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l’article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 14 novembre 2022 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux de création d’une BETEG » et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : 9 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Travaux 992 940 € hors taxe Maîtrise d’œuvre, ingénierie 79 435 € hors taxe Total 1 072 375 € hors taxe Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023 au taux de 35 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-08 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-33 à L2334-36, relatifs à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l’article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 14 novembre 2022 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant que ces travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 10 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Adopte l’opération « travaux de construction d’un ALSH » et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de construction ALSH 2 193 900,00 € hors taxe Maîtrise d’œuvre 170 400,00 € hors taxe Contrôle technique 8 920,00 € hors taxe SPS 4 320,00 € hors taxe Total 2 377 540,00 € hors taxe Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023 au taux de 35 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-09 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de construction d’un club house Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-33 à L2334-36, relatifs à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l’article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 14 novembre 2022 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant que ces travaux de construction d’un club house sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, 11 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux de construction d’un club house » et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de construction club house 853 000,00 € hors taxe Maîtrise d’œuvre 66 750,00 € hors taxe Contrôle technique 6 600,00 € hors taxe SPS 4 230,00 € hors taxe Total 930 580,00 € hors taxe Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023 au taux de 35 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-10 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux d’aménagement de cimetières Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-33 à L2334-36, relatifs à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l’article 179 de la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 14 novembre 2022 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant que ces travaux d’aménagement de cimetières sont programmés au titre de l’exercice 2023, 12 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux d’aménagement des cimetières » et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Opérations Montant HT Travaux d’aménagement 30 cases columbarium cimetière Saint Aubin 22 425,00 € HT Travaux d’aménagement 20 cavurnes cimetière Saint Aubin 9 116,60 € HT Travaux d’aménagement 10 cavurnes cimetière de Sorges 4 558,30 € HT Total 36 099,90 € HT Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023 au taux de 35 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-11 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux d’aménagement du groupe scolaire Raymond Renard ayant un impact favorable en matière environnementale Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-33 à L2334-36, relatifs à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), 13 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Vu l’article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 14 novembre 2022 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant que ces travaux d’aménagement du groupe scolaire Raymond Renard sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux d’aménagement du groupe scolaire Raymond Renard ayant un impact favorable en matière environnementale » et le plan de financement prévisionnel ci- dessous : Travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard 192 980 € HT Maîtrise d’œuvre 15 000 € HT Contrôle divers 2 540 € HT SPS 1 400 € HT Total 211 920 € HT Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023 au taux de 35 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-12 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics 14 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2334-42 relatif à la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu l’article 159 de la loi de finances 2016 créant la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu la circulaire préfectorale en date du 15 novembre 2022 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023, Considérant que ces travaux d’aménagement de mise aux normes accessibilité des équipements publics sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics » et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics 30 300,00 € HT Contrôle technique 3 000,00 € HT Total 33 300,00 € HT Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 15 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 23SE3101-13 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation énergétique – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2334-42 relatif à la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu l’article 159 de la loi de finances 2016 créant la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu la circulaire préfectorale en date du 15 novembre 2022 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023, Considérant que ces travaux de rénovation énergétique et plus particulièrement la création d’une boucle BETEG sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux de rénovation énergétique et plus particulièrement la création d’une boucle BETEG » et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de création d’une boucle BETEG 992 940 € hors taxe Maîtrise d’œuvre, ingénierie 79 435 € hors taxe Total 1 072 375 € hors taxe Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 16 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-14 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2334-42 relatif à la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu l’article 159 de la loi de finances 2016 créant la Dotation de l’État de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu la circulaire préfectorale en date du 15 novembre 2022 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023, Considérant que ces travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) pour 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Adopte l’opération « travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard » et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard 192 980 € HT Maîtrise d’œuvre 15 000 € HT Contrôle divers 2 540 € HT SPS 1 400 € HT Total 211 920 € HT Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés, 17 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-15 | Demande de subvention au titre du plan d’urgence Accompagnement des dépenses de transition énergétique SIEML 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune Monsieur Jean-Paul PAVILLON, Maire, expose : Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le plan d’urgence et de renforcement de soutien financier en faveur des communes et intercommunalités par le SIEML datant du 28 juin 2022, Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au dispositif « plan d’urgence accompagnement des dépenses de transition énergétiques » Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès du SIEML une subvention au titre du plan d’urgence accompagnement des dépenses de transition énergétique pour 2023 au taux de 20% pour les travaux susmentionnés, sur la base du plan de financement prévisionnel ci-dessous : Mission AMO 64 800 € hors taxe Total 64 800 € hors taxe Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. 18 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Intervention pour information : D. LIZE (à 45m 20s sur la captation audio) N’a pas pris part au vote : Robert DESOEUVRE VOTE En exercice 32 POUR 29 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 29 TOTAL 29 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-16 | Demande de subvention au titre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la collaboration entre l’ADEME et le SIEML en date du 19 novembre 2019 avec la délégation de la gestion des aides du Fonds de chaleur de l’ADEME au Siéml, Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés au titre de l’exercice 2023, Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles au dispositif « Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques ». Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’ADEME (via le SIEML) une subvention au titre du contrat de développement des énergies thermique pour 2023 au taux de 70 % pour les travaux susmentionnés, sur la base du plan de financement prévisionnel ci-dessous : Mission AMO 64 800 € hors taxe Total 64 800 € hors taxe Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. 19 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-17 | Financement d'un projet de classe découverte à l'école André Malraux Monsieur Jean-Paul PAVILLON, Maire, expose, Vu la délibération en date du 21 avril 2016 relative à la participation communale aux classes découvertes, Considérant l'avis favorable de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, Considérant que le projet de l'école A. Malraux d'organiser une classe de découverte nature et sport au Centre Bouessé à Mûrs-Érigné répond au règlement d'attribution des subventions des classes découvertes susvisé, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Attribue une subvention de 945,17 € à l'école A.Malraux. Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 au compte 6574.255. N’ont pas pris part au vote : Christine CORBILLON, Mohamed FRAKSO, Valérie LIOTON VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 20 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 23SE3101-18| Établissements d'enseignement du premier degré – Péréquation des charges scolaires 2023-2024– Participation des communes de résidence Madame Valérie LIOTON, Adjointe à l’Education, l’Enfance et la jeunesse, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 212-1 à L. 212-9 du code de l'éducation, Considérant l'avis favorable de la commission Ressources en date du 24 janvier 2023, Considérant l'existence d'un principe de gratuité réciprocité entre les communes membres d'Angers Loire Métropole En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Arrête les modalités de participation des communes n'appartenant pas à Angers Loire Métropole comme suit : • Elève de classe élémentaire : 549 € • Elève de classe maternelle : 1 744 € Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7474 NFA 21 du budget principal. VOTE En exercice 32 POUR 30 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE3101-19| Forfait d’externat attribué aux établissements privés d'enseignement du premier degré – Année 2023 Madame Valérie LIOTON, Adjointe à l’Education, l’Enfance et la jeunesse, expose : Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°591557 du 31 décembre 1959 portant sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés, 21 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, Vu la circulaire n° 12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, Vu le contrat d'association passé entre l’État et l'école Saint Aubin en date du 18 avril 1972 et les avenants afférents aux années scolaires ultérieures, Vu le contrat d'association passé entre l’État et l'école Saint Maurille en date du 24 juin 1972 et les avenants afférents aux années scolaires ultérieures, Vu la délibération en date du 15 octobre 2015 relative aux conventions avec les établissements privés du premier degré, Vu l’avis favorable de la Commission ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal : Attribue aux établissements privés d'enseignement du premier degré la somme de : • 1 744 € pour un élève de maternelle résidant aux Ponts de Cé • 549 € pour un élève de primaire résidant aux Ponts de Cé correspondant aux coûts de scolarisation des élèves accueillis dans les établissements publics de la ville des Ponts de Cé. Ce forfait s'appliquera à compter du mois de janvier 2023 sur la base des effectifs déclarés à la rentrée scolaire de septembre 2022. Intervention pour information : D. LIZE (à 50m 40s sur la captation audio) VOTE En exercice 32 POUR 29 Présents 25 CONTRE 1 (D. LIZE) Pouvoirs 5 ABSTENTION 0 Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à la majorité 23SE3101-20| Personnel – Modification du tableau des effectifs au 1er février 2023 22 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 Vu le tableau des emplois et des effectifs au 1 er janvier 2023 Considérant l'avis de la commission ressources en date du 24 janvier 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide, à compter du 1 er février 2023, de modifier le tableau des emplois comme suit : SUPPRESSION DES POSTES CREATION DES POSTES ETP ETP 1 poste de technicien territorial -1 1 poste d’adjoint technique 1 Intervention pour information : D. LIZE (à 52m 38s sur la captation audio) VOTE En exercice 32 POUR 29 Présents 25 CONTRE 0 Pouvoirs 5 ABSTENTION 1 (J. SOUILHE) Pris part au vote 30 TOTAL 30 Délibération adoptée à la majorité Décisions du Maire Monsieur le Maire communique à l’Assemblée les décisions suivantes, prises en délégation de l’article L.2122-22 du CGCT : N° de décision Date de signature Objet 22DG-108 13/12/22 Avenant mise à dispo 23B rue David d’Angers 22DG-109 13/12/22 Prolongation mise à dispo 3 rue de l’école 22DG-110 16/12/22 Attribution d’une concession funéraire à Monsieur et Madame BUSSON Maryvonne 23 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 22DG-111 16/12/22 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire à Madame CHAUVEL Claudine 22DG-112 16/12/22 Attribution d’une plaque du jardin du souvenir à Monsieur DOUET Dominique 22DG-113 16/12/22 Attribution d’une concession funéraire à Monsieur GASNIER Damien 22DG-114 16/12/22 Attribution d’une concession funéraire à Monsieur GRIPON Bernard 22DG-115 16/12/22 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire à Monsieur RABEAU Jérôme 23DG-001 25/01/2023 Virement de crédit chapitre 65 – Informatique en nuage 23DG-002 25/01/2023 Remboursement anticipé de l’emprunt n°305 24 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal M. le Maire communique à l’Assemblée les marchés suivants, pris au cours de l’année 2022, en délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. N° de marché Objet Date de notification Durée du marché Titulaire Commune de l'entreprise Type de marché Montant 2022- 01 Elagage et abattage des arbres sur la Ville des Ponts de-Cé 22/12/2021 1 an, reconductible 2 fois Entreprise LAMY La Bohalle Accord cadre mini de 15 000 € HT/an et maxi de 60 000 € HT/an 2022- 02 - lot 1 Journal municipal - lot 1 - Conception graphique 11/03/2022 1 an, reconductible 2 fois Studio Ricom Cholet Accord cadre 8 120 €HT 2022- 02 - lot 2 Journal municipal - lot 2 - Rédaction et iconographie 20/01/2022 Marie LEPESANT Angers 7 840 € HT 2022- 02 - lot 3 Journal municipal - lot 3 - Impression 11/02/2022 Connivence Ecouflant 11 668 € HT 2022- 03 Prestation de surveillance de sites ouverts au public 20/04/2022 1 an, reconductible 3 fois Entreprise Proguard Beaucouzé Accord cadre maxi de 30 000 € HT/an 2022- 04 Fourniture repas préparés pour livraison en liaison froide (CCAS) 21/02/2022 1 an, reconductible 1 fois Restoria Angers Accord cadre mini de 13 000 repas/an et maxi de 20 000 repas/an 2022- 05 Mise en place de gestion différenciée de l'ensemble des espaces paysages sur la ville des Ponts-de-Cé 11/03/2022 Durée d'exécution des tranches Resonnance Urbanisme et Paysage Ecouflant Marché à tranches 69 990,00 € HT 25 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 2022- 07 - lot1 Désherbage alternatif des voiries des espaces publics et des cimetières 08/06/2022 1 an, reconductible 3 fois FC Paysages Mamers (72) Marché ordinaire 31 000 €/an 2022- 07 - lot2 Désherbage alternatif des voiries des espaces publics et des cimetières 08/06/2022 Anjou Montreuil Juigné Environnement Montreuil Juigné 19 000,00 €HT/an 2022- 07 - lot 3 Désherbage alternatif des voiries des espaces publics et des cimetières 08/06/2022 ADAPEI 49 Avrillé 64 368,00 € HT /an 2022- 07 - lot 4 Désherbage alternatif des voiries des espaces publics et des cimetières 08/06/2022 ASEA CAVA Saumur 51 200,00 € HT/an 2022- 08 - lot 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie 29/12/2021 6 ans Ouest maintenance service Mongermont (35) Groupement avec ALM 2022- 08 - lot 2 Maintenance des systèmes de sécurité incendie 29/12/2021 6 ans Inéo Atlantique Les Ponts- de-Cé Groupement avec ALM 2022- 09 MOE étude de faisabilité concernant implantation d'un ALSH 21/02/2022 4 semaines M. GRIMAUD Mûrs-Erigné Marché ordinaire 4 968,75 € HT 2022- 11 Maintenance des équipements de levage (ascenseurs, plates formes...) 14/04/2022 6 ans Otis Carquefou Groupement avec ALM 2022- 12 - lot 1 Aménagement cour école maternelle R Corbin aux Ponts de Cé - Travaux d'aménagement et de VRD 30/05/2022 Durée des travaux SAS Edelweiss Montreuil Juigné Marché ordinaire 12 5142,89 € HT 2022- 12 - lot 2 Aménagement cour école maternelle R Corbin aux Ponts de Cé - Frns et pose d'équipements de jeux 30/05/2022 Halopé Les Ponts- de-Cé 21 283,60 € HT 26 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 2022- 13 Travaux VRD création et entretien de voirie 2022-2026 04/01/2022 4 ans Colas, Eiffage, Luc Durand, TPPL, Gpt Juge/Courant et groupement Eurovia atlantique/ Siorat Groupement avec ALM 90 000 000 € HT maxi 2022- 14 - lot 1 Rénovation menuiseries et création d'un réseau VMC Ecole maternelle R Renard - Gros œuvre 20/04/2022 Durée des travaux Le Bihan Chemillé en Anjou Marché ordinaire 21 500 € HT 2022- 14 - lot 2 Rénovation menuiseries et création d'un réseau VMC Ecole maternelle R Renard - Charpente bois 20/04/2022 SARL Hardouin Laine Baugé en Anjou 28 256,68 € HT 2022- 14 - lot 3 Rénovation menuiseries et création d'un réseau VMC Ecole maternelle R Renard - Menuiserie aluminium 20/04/2022 Atelier Richet Angers 131 675,89 € HT 2022- 14 - lot 4 Rénovation menuiseries et création d'un réseau VMC Ecole maternelle R Renard - Plomberie 13/04/2022 Anjou Clim Services et Atebi energies SAS Ecouflant et Tiercé 93 832,72 € HT 2022- 14 - lot 5 Rénovation menuiseries et création d'un réseau VMC Ecole maternelle R Renard - Plafonds suspendus 13/04/2022 APM Saint Jean de Linières 46 483,00 € HT 2022- 15 Conception et réalisation d'un skate parc 22/06/2022 Durée des travaux SAS Eude Bâtiment (mandataire) Ernée (53) Marché ordinaire 178 000,00 € HT 2022- 15 Conception et réalisation d'un skate parc 22/06/2022 entreprise 360 ° Nantes 26 900,00 € HT 2022- 16 MOE pour la mise en place d'une passerelle Port du grand large 10/05/2022 Marché suspendu IRH (mandataire) Beaucouzé Marché à tranches 15 275,00 € HT 27 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 2022- 16 MOE pour la mise en place d'une passerelle Port du grand large 10/05/2022 Antea Colombelles (14) Marché à tranches 22 125,00 € HT 2022- 17 MOE pour la construction d'un bâtiment mixte comprenant un club house pour le club de football et un atelier pour les agents d'entretien du stade aux Ponts-de-Cé 09/09/2022 Durée d'exécution des tranches SET Nantes Marché à tranches 66 750,00 € HT 2022- 18 Fourniture et pose de clôtures, portillons et portails aux Ponts-de-Cé 24/06/2022 1 an, reconductible 2 fois ID VERDE St Barthélémy d'Anjou Accord cadre maxi de 100 000,00 € HT/an 2022- 20 Fourniture et livraison de pain frais pour service de restauration scolaire et accueil de loisirs aux Ponts-de-Cé 04/07/2022 3 ans BPA ANGERS Ste Gemmes sur Loire Marché à bons de commande BPU 2022- 21 MOE pour la construction d'un ALSH 09/09/2022 Durée d'exécution des tranches M. GRIMAUD (Mandataire) Mûrs-Erigné Marché à tranches 140 680,00 € HT 2022- 21 MOE pour la construction d'un ALSH 09/09/2022 Ambre Avrillé Marché à tranches 17 220,00 € HT 2022- 21 MOE pour la construction d'un ALSH 09/09/2022 Even Angers Marché à tranches 12 500,00 € HT 2022- 22 Entretien des haies, fossés et accotements 26/04/2022 1 an, reconductible 3 fois Edelweiss Montreuil Juigné Groupement avec ALM 2022- 22 Entretien des haies, fossés et accotements Halopé Les Ponts- de-Cé 2022- 23 Achat tondeuse auto portée Iseki et reprise d'une tondeuse kubota 04/07/2022 X MGVA Doué en Anjou Marché ordinaire 37 680 € HT 28 / 28 Conseil municipal – 31/01/2023 – Procès-verbal 2022- 31 Création, extension et restructuration de la boucle optique angevine et des infrastructures de communications électroniques 10/10/2022 1 an, reconductible 3 fois Cegelec, Bouygues Energies et Services,Sogestrel Beaucouzé, Saint Sylvain d'Anjou, et Beaucouzé Groupement de commande ALM 2022- 32 Assistance à MOU pour la réalisation d'un marché global de performance relatif à la création d'une BETEG sur la ville des Ponts de Cé 13/12/2022 Durée d'exécution des tranches INDDIGO Nantes Marché à tranches 64 800,00 € HT 2022- 33 Achat d'un camion Jumper 22/11/2022 X GEMY Angers Marché ordinaire 49 573,33 € HT Informations diverses Dates du prochain conseil municipal : Mardi 14 mars 2023 Fin de la séance à 20h03