Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 58 arrete permanent safege sas egis et hydrac
Arrêté - 2024 88 arrete permanent telerep pour le siarp 202
Arrêté - 2024 87 arrete permanent despierre pour le siarp 2
Arrêté - 2024 86 arrete permanent atc tp pour le siarp 2025
Arrêté - 2024 89 arrete permanent sanet pour le siarp 2025
Arrêté - 2026 16 arrete permanent telerep pour siarp 2026
Arrêté - 2023 64 arrete permanent telerep pour le siarp 202
Arrêté - 2026 16 arrete permanent telerep pour siarp 2026
Arrêté - 2023 63 arrete permanent 2024 sanet pour le siarp
Arrêté - 2026 18 permanent despierre pour siarp 2026
Arrêté - 2025 58 arrete permanent safege sas egis et hydracos pour le siarp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 58 arrete permanent safege sas egis et hydracos pour le siarp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2025/58
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’avis technique n° 2025-AV-0523 de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, Considérant la demande d’arrêté permanent pour des travaux d’interventions pour le levage des regards sur les réseaux d’assainissements effectués par les sociétés : SAFEGE SAS, 15 rue du Port, 92000 Nanterre — EGIS, 15 avenue du centre, CS50238, Guyancourt, 78286 Saint-Quentin-en-Y velines et HYDRACOS, 1 rue du Général de Gaulle, 35760 Saint Grégoire, pour le compte du SIARP, 9 rue Pierre Curie, 95300 Pontoise.
ARRETE
Article 1 : Des travaux d’interventions pour le levage des regards sur les réseaux d’assainissements effectués par les sociétés : SAFEGE SAS, 15 rue du Port, 92000 Nanterre — EGIS, 15 avenue du centre, CS50238, Guyancourt, 78286 Saint-Quentin-en-Yvelines et HYDRACOS, I rue du Général de Gaulle, 35760 Saint Grégoire, pour le compte du SIARP, 9 rue Pierre Curie, 95300 Pontoise, pour la période :
Du 6 août au 31 décembre 2025
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée au besoin,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 6 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boisemont, le 5 août 2025