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Arrêté - 2024 88 arrete permanent telerep pour le siarp 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 88 arrete permanent telerep pour le siarp 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2024/88
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES
COMMUNALES et COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’avis consultatif n° 2024-AV-0916 délivré le 20/12/2024 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise autorisant l’occupation du domaine public sur les voies gérées par la CACEP ; Considérant la demande d’arrêté permanent du SIARP, 9 rue Pierre CURIE, 95300 Pontoise dans le cadre de travaux de faible ampleur d’entretien du réseau d’assainissement effectués par l’entreprise TELEREP, ZAC du petit Parc, 20
rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY.
ARRETE
Article 1 : Des travaux de faible ampleur d’entretien du réseau d’assainissement effectués par l’entreprise TELEREP, ZAC du petit Parc, 20 rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY, pour le compte du SIARP, 9 rue Pierre CURIE, 95300 Pontoise, sur toutes les voies communales et communautaires gérées par la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée aux abords du chantier.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la
signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Article 5 : La réfection des trottoirs, des accotements et de la signalisation horizontale sera conforme à l'identique.
Les couleurs d’enrobés seront respectées. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Diffusion : SIARP — TELEREP - CACP