Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barrée?t=1742379112
Arrêté - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barrée?t=1751996669
Arrêté - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barrée?t=1749888243
unknown - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barrée?t=1761035770
Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barrée?t=1717319019
Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barrée?t=1742379112
Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barrée?t=1749888243
Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barrée?t=1745929227
Arrêté - AM+N°+5+ +route+du+Berjoux+barrée?t=1741774198
Arrêté - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barrée?t=1754558374
Arrêté - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+35+Route+du+Berjoux+barré)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
)
HS Elze
)
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ROUTE
BARREE
ROUTE
DU
BERJOUX
N
° 35
Le
Maire
de
la
commune
d'UZER,
Vu
:
- la
demande
présentée
par
M.
CERVINI
Dimitri
domicilié
chemin
de
l’olivette
à
Rochemaure
06.80.53.69.71
dimi.cervini@live.fr - Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
- VU
le
code
de
la
route
- VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
8-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
- VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
- VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
à
l’occasion
des
travaux
au
80
route
du
Berjoux
07110
UZER.
ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
le
déchargement
de
matériaux,
le
camion
de
la
société
GEDIMAT,
domiciliée
au
Teil
(Avenue
de
l’Europe
Unie)
04.75.52.25.66
est
autorisé
à
stationner
au
80
route
du
Berjoux
:
Le
mardi
5 décembre
2023
de
8h30
à
12h00.
Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
déchargement. Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
ou
la
société
GEDIMAT. Article
4
: La
voirie
devra
être
laissée
en
parfait
état.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
transmise. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
- la gendarmerie
de
Largentière
- M.
CERVINI
Dimitri
Le
MAIRE
Yves
AUBERT