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Déliberation - Deliberation 2024 4 9
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 4 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 4 9
Objet : Délibération
transformation de postes
portant
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 20 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du
mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, Mme WECKERLIN Carine,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Éric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme MERZOUGUI Noura, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme THORN Marguerite, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. MARTIN Patrice à Mme MESTRE Marie-
Aude
Mme BARATA Silvia à M. YERPEZ Joël
M. MORGANTE Michel à Mme SEILER
Myriam
M. LAFORCE Christian à M. LOMBARDO
Yves
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en gréfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID: (620-DCM 202
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les transformations des postes mentionnés ci-dessous :
Filière Administrative :
- Un poste d’Adjoint administratif principal 2e classe à temps complet En
- Un poste d’Adjoint administratif principal 1e classe à temps complet
- Deux postes d'Adjoint administratif à temps complet
En
- Deux postes d'Adjoint administratif principal 2e classe à temps complet
Filière Technique :
- Deux postes d’Adjoint technique à temps complet
En
- Deux postes d’Adjoint technique principal 2e classe à temps complet
- Un poste d’Adjoint technique principal 2e classe à temps complet
E Un poste d’Adjoint technique principal 1e classe à temps complet
Filière Animation :
- Un poste d’Adjoint animation à temps complet
E° Un poste d’Adjoint animation principal 2e classe à temps complet
- Un poste d’Adjoint animation à temps non complet à 20 h 00
E° Un poste d’Adjoint animation à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les transformations des postes mentionnés ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront aux chapitres et articles correspondants du budget. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en orétecture le 25/06/2034 ÉRN RR
Ë E SUR Pubiié le 25/06/2084 SF RE
La secrétaire de séance
Chantal GARCI