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Déliberation - DCM 2026 4 9 DELIB
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 4 9 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026 4 9
Objet : Travaux de proximité 2026 Projet
Jeunesse - Demande de subvention
auprès du Conseil départemental —
Aménagement d’un espace de détente et
de loisirs aux abords du collège — Annule
et remplace la délibération n°2025 7 5
du 2 décembre 2025
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Carine WECKERLIN, 1°
adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le vingt-deux avril deux mille
vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, M. AGARD Christophe, Mme
GARCIA Chantal, M. MARTIN Patrice, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, ,; M. MORGANTE
Michel, Mme LEPAGE Jessica, M.
LAURENT Sébastien, Mme THIERY Sylvie,
M. NERCY Julien, Mme BERTOCCHIO-
EGEA Josiane, M. MIGLIORE Rémi, M.
LOMBARDO Yves, Mme DELOUS Céline,
M. DUBOURDIEU Roland, Mme MAROUZÉ
Véronique, M. NOËL Stéphane, M.
MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme JOFES Graziella à Mme TRANCHARD
Céline
Mme ISOARDO Linda à M. MOUZON André
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2025-7-5 du 2 décembre 2025, la commune a approuvé le projet d'aménagement d'un espace de détente et de loisirs aux abords du collège et a sollicité une subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Travaux de proximité 2026 — Projet Jeunesse ». Cette délibération comportant une erreur matérielle dans le plan de financement, relative au montant de la subvention, il convient de préciser que celui-ci s'élève à 59 500 € et non 69 991,32 €.
Il est donc nécessaire d'annuler et de remplacer la délibération du 2 décembre 2025 afin de corriger cette erreur.
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis en place un nouveau dispositif dans le cadre des travaux de proximité, destiné à soutenir des projets élaborés par un Conseil municipal des jeunes.
Cette « version jeune » de l’aide aux communes a pour vocation de renforcer le partenariat entre le Conseil départemental des jeunes (CDJ) et les Conseils municipaux des jeunes (CMJ).
À ce titre, le CMJ a travaillé à la conception d’un projet d'aménagement d’un espace de détente et de loisirs aux abords du collège.
Le montant prévisionnel des travaux est de 99 987,60 €HT.
Le plan de financement est le suivant, étant précisé que le plafond de subvention accordé par le Conseil départemental est fixé à 70 % de 85 000 € HT pour chaque opération dont le coût réel devra être inférieur à 100 000 € HT :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 59 500,00 € Autofinancement 40 487,60 €
TOTAL 99 987,60 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de ce programme de travaux et sur la sollicitation de l’aide financière du Département, dans le cadre des travaux de proximité 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux susmentionné,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2026 Projet Jeunesse, une subvention à hauteur de 70 % pour le projet précité, selon le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux seront prévus au budget de la commune.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°20265-7-5 du 2 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
. nu . . . . . Reçu en préfecture le 30/04/2026
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie cd: his 30/04/2026 SG
ID :013-211300371-20260428-DCM 2026 4 9-DE
La Première Adjointe La secrétaire de séance
Carine WECKERLIN Chantal GARCIA
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