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Arrêté - 2023 852 PM City stade du Thor ODP par l école du Thor en période scolaire 2023 2024
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 852 PM City stade du Thor ODP par l école du Thor en période scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2023-852-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le City-stade
du
Thor,
par
le Service
des
Sports
durant
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l’article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
29
août
2023
du
Service
des
Sports
de
la ville
de
Sisteron
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Les
éducateurs
sportifs
intervenants
dans
les
écoles
pour
le Service
des
Sports
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
sur
le City-stade
du
Thor
DU
11 SEPTEMBRE
2023
AU
14
JUIN
2024
selon
les
créneaux
suivants
en
dehors
des
vacances
scolaires
:
-Lundi
de
13h30
à 16h30
-Mardi
de
08h30
à 11h30
-Jeudi
de
08h
30
à 11h30
et de13h30
à 16h30
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
d'une
signalisation
si nécessaire.
ARTICLE
3 - La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.