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Déliberation - C 202404 046 AR2023 Toitures photovoltaiques
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Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202404 046 AR2023 Toitures photovoltaiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/G4/2024
Rec: cture le 30/04/2024
Pubiié le 30/04/2024
10: 007-240700302-20240408:-6..202404 D46-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-046
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole),
PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène {pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie)}, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent}, CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJTANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier {pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27
Date de la convocation 2 avril 2024
Etaient présents :
À été élu secrétai re: DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Pouvoir : 13
Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES (M4)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 59 451,30 € 2911,12€ 62 362,42 €
Opérations de l'exercice 2 542,77 € 20 581,70 € 4 500,00 € 2 250,21 € 7 042,77 € 22 831,91 €
TOTAUX 2 542,77 € 80 033,00 € 4 500,00 € 5 161,33 € 7 042,77 € 85 194,33 €
Résultat de c clôture 77 490,23 € 661,33 € 78 151,56 €
Résultat cumulé d'investissement 661,33 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2023
Excédent cumulé de fonctionnement
Reporte la somme de 661,33 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 77 490,23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Le Conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du président,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_046-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance