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Déliberation - C 202404 048 AR2023 Ateliers economiques
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Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202404 048 AR2023 Ateliers economiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/G4/2024
Rec: cture le 30/04/2024
Pubié le 30/04/2024
HD: 007-240700302-20240408-6. 262404, D48-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-048
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre,
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DITANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier {pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire: DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Pouvoir : 13
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES (M4)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 1 273,32 € 256 747,01 € 255 473,69 €
Opérations de l'exercice 97 405,14 € 106 393,09 € 215 295,45 € 546 010,82 € 312 700,59 € 651 403,91 €
TOTAUX 98 678,46 € 106 393,09 € 215 295,45 € 801 757,83€} 312 700,59 € 906 877,60 €
Résultat de clôture 7 714,63 € 586 462,38 € 594 177,01 €
Résultat cumulé d'investissement 586 462,38 €
Restes à réaliser en investissement 883 102,00 € 472 467,55 €
Solde des restes à réaliser 2023 “410 634,45 €
Résultat cumulé de fonctionnement 7 714,63 €
Reporte la somme de 586 462,38 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Reporte la somme de 7 714,63 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_048-DE
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « Ateliers
Economiques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance