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PLU - Annexes - annexes pac
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Vers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes pac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
Commune de VERS
RER
ANNEXE 1
Evaluations Environnementales T2 ù de AN.
PLU soumis à « Évaluation environnementale »
(article R 123-2-1 CU)
Rappel: pour tous les PLU (article R 123-2 |
CU)
Le rapport de présentation : Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de
l'article L. 123-1 et décrit l'articulation du plan avec
les autres documents d'urbanisme et les plans ou
programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code
de l'environnement avec lesquels ïil doit être
compatible ou qu'il doit prendre en considération ;
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa
de l'article L. 123-1 :
2° Analyse l’état initial de l'environnement et les
perspectives de son évolution en exposant,
notamment, les caractéristiques des zones
susceptibles d'être touchées de manière notable par
la mise en oeuvre du plan ;
2°Analyse l'état initial de l'environnement :
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la
mise en oeuvre du plan sur l’environnement
Expose les conséquences éventuelles de l'adoption
du plan sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement telles
que celles désignées conformément aux articles R.
214-18 à R. 214-22 du code de l'environnement ainsi
qu'à l'article 2 du décret no 2001-1031 du 8
novembre 2001 relatif à la procédure de désignation
des sites Natura 2000
4Évalue les incidences des orientations du
plan sur l'environnement et expose la manière
dont le plan prend en compte le souci de sa
préservation et de sa mise en valeur.
4° Explique les choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et de développement durable, au
regard notamment des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national, et, le cas échéant, les
raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux
autres solutions envisagées.
3’Explique les choix retenus pour établir le
projet d'aménagement et de développement
durable, :
Expose lés motifs de la délimitation des zones, des
règles qui y sont applicables et des orientations
d'aménagement.
Expose les motifs de la délimitation des zones,
des règles qui y sont applicables et des
orientations d'aménagement. ‘
Justifie l'institution des secteurs des zones urbaines
où les constructions ou installations d'une superficie
supérieure à un seuil défini par le règlement sont
interdites en application du a de l’article L. 123-2.
Justifie l'institution des secteurs des zones
urbaines où les constructions ou installations
d'une superficie supérieure à un seuil défini par
le règlement sont interdites en application du a
de l'article L. 123-2:
5° Présente les mesures envisagées pour éviter,
réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables. de la mise en oeuvre
du plan sur l'environnement et rappelle que le plan
fera l'objet d'une analyse des résultats de son
application, notamment en ce qui concerne
l'environnement, au plus tard à l'expiration d’un délai
de dix ans à compter de son approbation ;
6° Comprend un résumé non technique des
éléments précédents
et une description de la manière dont l'évaluation a
été effectuée.
En cas de modification ou de révision, le rapport de
présentation est complété par l'exposé des motifs
des changements apportés.
En cas de modification ou de révision, le rapport
de présentation est complété par l'exposé des
motifs des changements apportés.
L Dimensions Domaine
La biodiversité et les milieux naturels
Objectif : préserver la biodiversité et la vitalité des écosystèmes
par le maintien des conditions de reproduction
Espèces
Milieux naturels (espaces
et fonctionnalités)
Les pollutions et la qualité des milieux
Objectif : minimiser les rejets dans les milieux et adapter ces re-
jets aux capacités de ces milieux.
Air (qualité/rejets)
Eaux (qualité/rejets)
Sol (qualité)
Déchets (quantité/qualité)
Les ressources naturelles
Objectif : assurer l'utilisation durable des diverses ressources na-
turelles physiques (eau, sol, énergie, espace...) en les préservant
de manière à ce que les générations futures puissent avoir le
même niveau de développement.
Eau (consommation)
Sols et espaces (consom-
mation)
Énergie et matières pre-
mières
Les risques .
Objectif : minimiser et prévenir les risques naturels, sanitaires et
technologiques pour l'homme et pour la nature afin de lutter
contre tout ce qui peut porter atteinte à la santé de l'homme et
aux espèces vivantes. ë
Risques naturels
Risques miniers
Risques technologiques
Risques sanitaires
Le cadre de vie ‘
Objectif : améliorer le cadre de vie quotidien des hommes et ré-
duire les nuisances (environnement immédiat des lieux de rési-
dence, de travail ou de loisits : paysages et nuisances
acoustiques, esthétiques.)
Paysage
Bâtiments
Nuisances
Le patrimoine naturel et culturel
Objectif : conserver et transmettre aux générations futures des
éléments remarquables du patrimoine biologique, paysager ou
culturel.
Sites
Architecture et monuments Commune de VERS
RKkX
ANNEXE 2
Risques technologiques Direction régionale _! de l'Environnement, | Mr ï
de l'Aménagement | À etdutogement | 4
à |
2Q mmônesaures ie man - êe nt mnt es ans a ee — a cet tan ms #
| 1) CONTEXTE
Les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'un réseau de conduites d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides entre la Méditerranée et la région Rhône-Alpes (constitué des branches B1, B3, C2, B5 et ASY) ont été autorisés par décret du 8 mai 1967 et ont été déclarés d'utilité publique par décret du 29 février 1968.
| Les zones auxquelles s'appliquent les servitudes attachées à la construction et à l'exploitation de ces conduites ñ
{ ont été définies par décrets du 16 mai 1959 et du 29 février 1968 pris en application de l'article 11 de la loi de finances de à fi 1958. |
| | î Pour connaître le tracé des ouvrages, les servitudes qui s'y rattachent et les éventuelles mesures de protection Î
i existantes ou susceptibles d'être mises en place, il est nécessaire de prendre l'attache du transporteur : f
î Société DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Î
i (Direction de l'Exploitation - 38200 VILLETTE DE VIENNE |
| TEL. : 04.74.31.42.00) À
2) RISQUES |
Î î Les caractéristiques techniques des ouvrages répondent aux conditions et exigences définies par un règlement de sécurité, garantissant ainsi leur sûreté intrinsèque.
Les conditions opératoires d'exploitation, de surveillance et de maintenance mises en œuvre par le transporteur visent à prévenir les risques inhérents à de tels ouvrages et le développement d'une communication appropriée auprès des riverains est de nature à les réduire.
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star Le retour d'expérience de l'exploitation et les accidents survenus sur des canalisations de transport montrent
cependant que de tels ouvrages peuvent présenter des dangers pour le voisinage. Les deux scénarios envisagés sont :
» perte de confinement de la canalisation au travers d'une fissure ou d'une corrosion sur un tube. Ce scénario constitue la référence lorsque la canalisation est protégée (c'est-à-dire lorsqu'il existe une barrière physique de nature à s'opposer à une agression extérieure ou toute(s) autre(s) disposition(s) compensatoire(s) équivalente(s) prévue(s) par un guide professionnel reconnu). En effet, au-delà des obligations réglementaires rappelées précédemment, et dans le but de ! réduire les risques présentés par la canalisation, il est possible de mettre en œuvre une telle protection si elle n'existe pas. L'événement redouté conduit alors à des effets irréversibles, des premiers effets létaux et des effets létaux significatifs limités à des zones situées de part et d'autre de la canalisation figurant respectivement dans les colonnes IRE PC, PEL PC et ELS PC du tableau ci-après. Le coût de cette protection est généralement modéré quand il est ramené à celui d'un projet d'aménagement ou de construction ne nécessitant pas le changement des tubes constitutifs de la canalisation.
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» perte de confinement de la canalisation avec brèche de 70 mm de diamètre suite à une agression externe.ll s'agit du scénario de référence lorsque la canalisation n'est pas protégée et n'est pas susceptible d'être affectée de mouvements de terrain. Les conséquences de ce scénario s'étendraient jusqu'à plusieurs centaines de mètres de part et d'autre de la canalisation pour les effets irréversibles ainsi que pour les premiers effets létaux, et les effets létaux significatifs. Les distances à considérer sont reprises dans les colonnes IRE, PEL et ELS du tableau ci-après.
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Ces deux scénarios s'appuient sur le fait que la rupture d'une telle conduite peut provoquer des effets destructeurs dans le cas de l'explosion d'un nuage gazeux dérivant, et des brûlures graves dans le cas d'une fuite enflammée. Les distances évoquées ci-dessus résultent d'une nate de modélisation réalisée en février 2007 par le transporteur sur la base j des seuils définis dans la circulaire du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement À l des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses. Elles sont susceptibles | d'ajustement dans le cadre de la réalisation de la prochaine étude de sécurité, notamment au niveau des points singuliers à localisés tels que les tronçons et installations aériens, les zones assujetties à mouvements de terrain, … 3) DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DE L'URBANISATION 1
Le risque correspondant aux événements évoqués précédemment, représenté par le couple probabilité / i conséquences, est a priori particulièrement faible.
Cependant, le risque nul n'existant pas, il apparaît nécessaire d'inciter les maires à la vigilance en matière de maîtrise de l'urbanisation dans les zones de dangers pour la vie humaine, de façon proportionnée à chacun des trois niveaux k de dangers (significatifs, graves et très graves). À cet effet, ils détermineront, sous leur responsabilité, les secteurs appropriés ï dans lesquels sont justifiées des restrictions de construction ou d'installation, comme le prévoit l'article R. 123-11b du code de l'urbanisme.
En particulier, si les maires envisagent de permettre réglementairement la réalisation de projets dans les zones
de dangers pour la vie humaine, ils devront prendre a minima les dispositions suivantes :
magie
ct
e dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf. colonne î IRE du tableau ci-après) : informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, î afin qu'il puisse analyser l'éventuel impact de ces projets sur sa canalisation ;
e dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (cf. colonne
PEL ou PEL PC (du tableau ci-après) : proscrire en outre la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie ;
ma
ri
e dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs
(cf. colonne ELS ou ELS PC ( du tableau ci-après) : proscrire en outre la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. ns
Le tableau ci-après définit en fonction du tronçon concerné :
»_ la zone correspondant aux effets irréversibles (IRE),
» la zone correspondant aux premiers effets létaux (PEL),
». la zone correspondant aux effets létaux significatifs (ELS),
» la zone correspondant aux effets irréversibles après mise en place d'une protection complémentaire (*) de la canalisation (IRE PC), la zone correspondant aux premiers effets létaux après mise en place d'une protection complémentaire (*) de la canalisation (PEL PC),
» la zone correspondant aux effets létaux significatifs après mise en place d'une protection complémentaire (*) de la canalisation (ELS PC), Y
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(*) La mise en place d'une barrière physique de nature à s'opposer à une agression extérieure, ou de toute(s) autre(s) disposition(s) compensatoire(s) équivalente(s) prévue(s) par un guide professionnel reconnu, permet de réduire les zones de dangers.
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ANNEXE 3
Zones humides 1067
1068
1301
INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DE HAUTE-SAVOIE
TABLEAU RECAPITULATIF
DES ZONES HUMIDES COMMUNALES
VERS
Maison Neuve / à l'Est du point côté 675 m
Chez Buet Nord-Est / 150 m à l'Ouest du point côté 731 m
Bois aux Reynauds / 250 m au Nord-Ouest de la borne 738 m
Direction Départementale de l'Agriculture et la Forêt
mardi 20 septembre 2011 DDT Code ZHRMC : 74ASTERS1067
[ INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES HAUTE-SAVOIE “]
Maison Neuve / à l'Est du point côté 675 m
Altitude en m: 675
Superficie en m?: 7210
- EVALUATION PATRIMONIALE - FORMATIONS VEGETALES
Flore : Intérêt LIMITE GROUPEMENTS A REINE DES PRES ET
Faune : Intérêt MOYEN COMMUNAUTES ASSOCIEES
Hydraulique : Intérêt LIMITE FORMATIONS RIVERAINES DE SAULES
Autre(s) : Cynégétique FORMATIONS A GRANDES LAÎCHES (MAGNOCARIGAIES)
Niveau de connaissance : Prospection insuffisante
FLORE - FAUNE
FLORE
Aucune espèce de valeur connue
FAUNE
Aucune espèce de valeur connue
NUISANCES ET DEGRADATIONS
pas d'activité marquante
atterrissement, envasement, assèchement
agriculture
comblement, assèchement, drainage, poldérisation des zones humides
agriculture
traitement de fertilisation et pesticides
GESTION - REMARQUES
- Prairies hautes à Solidago glabra et Epilobium hirsutum
- Magnocariçaie à Carex acutiformis
- saulaie buissonnante
- Haïie de saules blancs taillés en tétards au Nord
- Forte pression agricole
HYDRAULIQUE
Bassin versant amont Alimentation ñ sortie
ti bain disconti Canaux/fossés Connexion issu urbaï ntinu anauxfos és atCenUé
réseaux routier et ferroviaire et espaces associés Ruissellement diffus de surface
terres arables hors périmètres d'irrigation
prairies
Un exutoire au Sud / Récepteur: Le Flon
Bassin versant aval : Les Usses du ruisseau de la Férande inclus au
- Dépression longitudinale alimentée par les eaux de ruissellement ainsi que des drains agricoles. :- Bassin versant amont pastoral et céréalier.
- Exutoire au Sud en direction du marais de Minzier.
- Zone humide à la source du ruisseau du Flon : rôle de production d'eau.
- Perturbations : drainage et pollutions agricoles alentours.
SITUATION REGLEMENTAIRE ET INVENTAIRES
ZNIEFF : DOT Code ZHRMC : 74ASTERS1068
Chez Buet Nord-Est/ 150 m à l'Ouest du point côté 731 m
Altitude en m: 715
Superficie en m?: 113740
- EVALUATION PATRIMONIALE - FORMATIONS VEGETALES
Flore : Intérêt MOYEN GROUPEMENTS A REINE DES PRES ET Faune : NON EVALUE COMMUNAUTES ASSOCIEES Hydraulique : Intérêt LIMITE PRAIRIES HUMIDES OLIGOTROPHES Autre(s) : Prairies mésophiles FORMATIONS À GRANDES LAÎCHES
(MAGNOCARIÇAIES)
k : Fe Bas-marais et sources Niveau de connaissance : Prospection insuffisante
1 visite(s) de 2010 à 2010
FLORE - FAUNE
FLORE
Aucune espèce de valeur connue
FAUNE
Aucune espèce de valeur connue
NUISANCES ET DEGRADATIONS
pas d'activité marquante
atterrissement, envasement, assèchement
GESTION - REMARQUES
- Prairies hautes à Filipendula ulmaria en mélange avec laiches, molinie. - Présence de saules et trembles.
HYDRAULIQUE
Bassin versant amont Alimentation à inconnue
terres arables hors périmètres d'irrigation Ruissellement diffus Connexion ° 45 F : aux eaux 2 D prairies de surface
forêts mélangées
Pas d'exutoire apparent / Récepteur non identifié
Bassin versant aval : Le Rhône de l'Allondon à l'Annaz
- Petite surface humide relictuelle.
- Intérêt hydraulique très limité.
SITUATION REGLEMENTAIRE ET INVENTAIRES
ZNIEFF : DDT Code ZHRMC : 74ASTERS1301
ÊÉS INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES HAUTE-SAVOIE ai
VERS sn JONZIER-EPAGNY, VERS
Bois aux Reynauds / 250 m au Nord-Ouest de la borne 738 m
Altitude en m': 725
Superficie en m°?: 42260
- EVALUATION PATRIMONIALE - FORMATIONS VEGETALES
Flore : NON EVALUE GROUPEMENTS A REINE DES PRES ET
Faune : Intérêt MOYEN COMMUNAUTES ASSOCIEES
Hydraulique : Intérêt LIMITE Forêts et fourrés alluviaux ou très humides
Autre(s) : Bas-marais et sources
BAS-MARAIS ALCALINS
Niveau de connaissance : Prospection insuffisante
FLORE - FAUNE
FLORE
Aucune espèce de valeur connue
FAUNE
Aucune espèce de valeur connue
NUISANCES ET DEGRADATIONS
pas d'activité marquante
atterrissement, envasement, assèchement
agriculture
comblement, assèchement, drainage, poldérisation des zones humides
GESTION - REMARQUES
[ Marais non exploité
HYDRAULIQUE
Bassin versant amont Alimentation : sortie _ BE dE à Connexion
terres arables hors périmètres d'irrigation Canaux/fossés aux eaux Ruissellement diffus de surface
Un exutoire au Nord / Récepteur : Ruisseau de Chénex
Bassin versant aval: Le Rhône de l'Allondon à l'Annaz
- Zone humide installée sur un replat.
- Bassin versant amont céréalier.
- Zone humide alimentée par ruissellement et drains agricoles.
- L'exutoire se situe au Nord, il s'agit d'un ruisselet temporaire alimentant le ruisseau de Chénex.
SITUATION REGLEMENTAIRE ET INVENTAIRES
ZNIEFF : Commune
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connaissance
environnementale
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ANNEXE 4
Les forêts | Prise en compte des espaces
boisés lors de l'élaboration
d'un PLU
direction départementale
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+ Défrichement : opération ayant pour effet de -_Ripisylve : frange boisé bordant le lit d'un cours détruire l’état boisé d'un terrain et de mettre d'eau
fin à sa destination forestière + Corridor biologique : espace naturel libre ° ZNIEFF : zone d'intérêt écologique floristique et d'obstacles offrant des possibilités de libre faunistique circulation de la faune
Ce document a été réalisé dans le cadre du plan
Forêt pour la Haute-Savoie vant de détailler les différentes possibilités Trois points de vigilance sont à relever: de classement des espaces boisés en fonction + le irensport des bcis : vérifier maintenir,
des enjeux qu'ils représentent , il convient de rap- (re) créer des accès à la forêt pour les grumiers peler que ces espaces sont des espaces naturels, (géométrie des voies, tonnage) nécessitant l'intervention humaine. - les places de sicchece
Ces espaces nécessitent une véritanle politique cêbie aérien : secteur(s) à identifier etàne Î pas urbaniser (possibilité de mettre en place un
ietions qu il convient de SIRET élnee en ou des emplacements réservés) compte dans les documents d'urbanisme, au + et afin l'urbanisation autour es scieries (pro- même titre que les espaces boisés eux-mêmes. blèmes sonores, problèmes en cas d'extension).
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IG PLU : 3 mesures d'identification et de protection
des espaces boisés dans un plan local d'urbanisme
Le classement en zone naturelle et forestière: zone N
Les espaces boisés de la commune dans leur ensemble devraient être classés en zone naturelle et forestière.
Ce classement permet de mettre en place une réglementation sur les modes d'occupation et d'utilisation du sol.
Le code de l'Urbanisme ne réglemente pas les coupes et abattages d'arbres, qui restent soumis à la réglementation du code Forestier.
Servitude au titre de l’article L123-1-7 du code de l'Urbanisme
Cette servitude offre la possibilité de préserver des éléments de patrimoine bâti ou végétal, dans le cadre d'un PLU où elle doit être expressément justifiée, notamment dans le rapport de présentation. Son instauration permet la mise en place une réglementation particulière, adaptée à chaque élément boisé identifié.
La réglementation est souple et peut être modulée dans le corps même de la règle du PLU.
Servitude au titre de l'article L13G-1 du code de l'url
I s'agit d’une protection stricte du code de l'Urbanisme qui entraîne le rejet de plein droit de toute demande de défrichement et qui soumet les coupes et abattages d'arbres à déclaration préalable afin d'assurer la protection des éléments ou espaces boisés (coupe supérieure à 1 ha ou sur fortes pentes). Elle permet aux communes d'affirmer la vocation forestière de certaines zones.
Chacune de ces trois mesures de protection des espaces boisés possède un degré de protection différent. Leur utilisation est guidée en fonction des objectifs de conservation souhaités.
Il est nécessaire de prendre en compte dans l'instauration de ces servitudes les projets d'intérêt général que la commune envisage de mettre en oeuvre à l'échéance de son PLU (ex : STEP, captage d’eau, relai téléphonique...) Article L 123-1-7° Article L 130-1
Identifier et localiser les éléments
du paysage et délimiter des secteurs
à protéger ou à mettre en valeur.
Classer comme espaces boisés les
bois, forêts, parcs à conserver ou à
créer.
Objet Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des
haies ou réseaux de haies, des
plantations d’alignement.
Mesures appropriées à chaque Protection stricte et encadrée.
Mmes élément. Finalité
Réglementation souple modulée
dans la règle de PLU.
Règlementation prévue par le PLU.
Champ d'application
matériel
Éléments isolés,
Alignements d'arbres ou de haies,
Secteurs d'intérêt écologique,
Espaces bâtis mais comportant une
dominante végétale par la qualité
de parcs et jardins,
Espaces paysagers en cœur d'ilots.
espaces boisés,
bois, forêts,
parcs à conserver ou à créer,
arbres isolés, haies.
plantations d’alignement.
Champ d'application
géographique du PLU
Peut concerner toutes les zones du
PLU (U, AU, À, N).
Les règles seront plus détaillées
dans les zones U et AU.
Peut concerner toutes les zones du
PLU (U, AU, À, N)
En règle générale, les forêts sont
classées en zone naturelle forestière.
Cohérence entre les
pièces du PLU
Cohérence entre les dispositions de
l'article 13 et les pièces informatives.
Cohérence entre les dispositions de
l’article 13 et les pièces informatives.
Effets sur les
occupations du sol
Application de la protection prévue
dans les dispositions du PLU.
Déclaration préalable en cas de
modification ou de suppression d'un
élément identifié.
Interdiction de tout changement
d'affectation ou tout mode d'occupation
du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la
création de boisements.
Interdiction de défricher.
Déclaration préalable dans le cadre
de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2007
(coupe « forte » > 1 ha ou sur les
fortes pentes).
Gestion de la protection
dans le PLU
Procédure de révision du PLU en cas
de réduction ou de suppression de
la protection édictée en raison de la
qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels.
Les changements apportés devront
être analysés et justifiés.
Procédure de révision du PLU en cas
de réduction ou de suppression d’un
espace boisé classé inscrit au PLU.
Les changements apportés devront
être analysés et justifiés. Quel classement pour les espaces boisés ?
Pour chaque espace boisé identifié :
Est ce que l’espace boisé joue : Est-ce que pour chaque rôle joué par la forêt la
+ un rôle de protection contre des risques zone d'étude présente un enjeu avéré ? naturels qui menacent la sécurité publique ?
-_un rôle écologique ?
- un rôle social ou récréatif ?
-_un rôle paysager ?
* un rôle patrimonial ?
Enjeu : protection de la sé À
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urité publique vis-à-vis des risques naturels à
Fonctions à identifier
oui non
Chutes de pierre O Ü
Érosion du sol CO CO
Glissement de terrain CO CO
Avalanches CO 0
Maintien des berges Ü CO
Débordement torrentiel Ü 0
Stabilité de la chaussée en amont/aval O1 O
Méthode
Risques naturels
Risques non limités par la forêt Risques limités par la forêt
Classement en zone N Zone à enjeu(x) Zone sans enjeu
Classement en zone N Classement en zone N
par l’article L130-1 Enjeu : Éco! ogique, préservation de la richesse biologique et de la
diversité des écosy sem es
Fonctions à identifier
oui non
Présence de zones boisées en ZNIEFF O O
Corridors biologiques [ Ê
Ripisylve (interaction avec le milieu aquatique) Ê [I
Méthode
Écologique
Rôle de corridor biologique Espace boisé Pas de rôle spécifique Ripisylve en interaction en ZNIEFF
avec le mlieu aquatique /
Classement en zone N Classement en zone N
par l’article L123-1-7 ou L130-1 Fonction à identifier
oui non
Esapce boisé visible depuis plusieurs point de vue
Méthode
Paysager
Espace boisé ne structurant pas le paysage Espace boisé structurant le paysage
Classement en zone N Une protection souple Une protection forte est suffisante est nécessaire
A classer Classement en zone N
par l’article L123-1-7 et par l’article L130-1 Enjeu : Social et récréatif
Fonction à identifier
oui non
Accueil du public OI Ü
Méthode
Social et récréatif
Espace boisé soumis à une forte Espace boisé fréquenté par le public pression urbaine |
Taux de boisement Taux de boisement Classement en zone N et ponctuellement communal élevé communal faible ou en fonction de l’utilistion actuelle et/ou future en diminution de l’espace (accès) par l’article L130-1
Classement en zone N Classement en zone Net
par l’article L130-1 Fonction à identifier
oui non
Age, hauteur, circonférence, particularités [ O intérêts physionomiques ou biologiques
esthétisme..
Méthode
»— Fe SN
Arbre remarquable Forêt composée d'espèces rares
N Classement en zone N et par l’article L123-1-7 ou L130-1 Enjeu : Périmètre de captages
Fonctions à identifier
Plan de servitudes d'utilité publique de la commune
Photos aériennes et cartes IGN
Système d'information géographique
Méthode
oui non
Ü Ê
O Ü
0 Û
Périmètres de captages
Périmètre immédiat
Abscence ou Présence
d'espaces boisés
Classement en zone N
Pas de classement EBC
Périmètre rapproché
Abscence Présence
d'espaces boisés d'espaces boisés
pas de classement Classement en zone N
et par l’article L130-1
(sauf pour les accès
existant ou à créer)
10 Direction départementale des Territoires
de la Haute-Savoie
15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9
Tél. 04 50 33 78 00
Fax. 04 50 27 96 09
Mallet ioennenet A
conception
: SAR/SEE
&
Esr-Dor
74 -
crédit
photos :
Dor74
- mars
2010
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ANNEXES
Mesures conservatoires le long des
ruisseaux et torrents FOOT
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ANNEXE 6
Archéologie 16
E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
SERULEAMENXGERENL RSQUES —
La Conservatrice régionale de l'archéologie
à
Direction régionale
des affaires culturelles
de Rhône — Alpes
Arrivé le :
Préfet de Haute-Savoie
Direction départementale des
Territoires
service aménagement des risques
cellule planification
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Service régional de
l'archéologie
Affaire suivie par :
Laurence OLLIVIER
Tél. (33) [0]4 72.00.44.69
fax (33) [0]4 72.00.44.57
courriel : laurence.ollivier@culture.gouv.fr
Présendon des usques
Lyon, le 3 novembre 2011 Obsewations :
Objet : 74 - Vers - révision
Réf : 2011/8101/LO/MNT
Pi.
En réponse à votre courriel relatif au recensement des enjeux de l'Etat dans le cadre de la
révision du Plan local d'urbanisme de la commune de Vers, j'ai l'honneur de vous apporter les informations suivantes concernant le patrimoine archéologique :
La protection des sites archéologiques relève des dispositions relatives à la prise en
compte du patrimoine archéologique dans les opérations d'urbanisme.
Les vestiges archéologiques connus sur le territoire de la commune sont localisés sur la carte jointe. |! s'agit de :
1/ Notre-Dame / Chef-lieu / église / Époque moderne
2 / Petit crêt dominant le village au sud-ouest/ Bracosson / habitat / Gallo-romain
3 / Marteray à l'ouest du village / cimetière / Haut Moyen Age
4 / Chez Jeantet / Gallo-romain / céramiques, tuiles
5 / Notre-Dame / Chef-lieu / église / Époque contemporaine
6 / Petit crêt dominant le village au sud-ouest / Bracosson / cimetière / Haut Moyen Age ?
Les dispositions relatives à la protection du patrimoine archéologique et à sa prise en
compte dans les opérations d'urbanisme peuvent être mises en œuvre par l'autorité
compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme (art. R111-4 du code de
l'urbanisme, art. 7 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures
administratives et financières en matière d'archéologie préventive) me F CP
el
Anne LEROT-HELLY
Direction régionale des affaires culturelles — Le Grenier d'Abondance — 6 quai Saint-Vincent — 69283 LYON Cedex 01 Tél. : 04.72.00 44 00 — Fax : 04.72 00 43 30 — www.culture.gouv.f/rhone-alpes Vers (74)
révision du PLU
sites archéologiques recensés
état octobre 2011
0 1 2 Kilomètres
mr QE FRANÇAISE
DRAC Rhône-Alpes - service régional de l'archéologie - IGN Scan25 =