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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 291 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 291 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-291
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2023-12-30-00001 - Arrêté n°2023-CAB-1032 portant abrogation de
l'arrêté n°2023-CAB-1021 interdisant la pêche, la consommation des
poissons ou crustacés, les activités nautiques et de baignade dans le baie
de Bouéni (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2023-12-30-00001
Arrêté n°2023-CAB-1032 portant abrogation de
l'arrêté n°2023-CAB-1021 interdisant la pêche, la
consommation des poissons ou crustacés, les
activités nautiques et de baignade dans le baie
de Bouéni
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-12-30-00001 - Arrêté n°2023-CAB-1032 portant abrogation de l'arrêté n°2023-CAB-1021 interdisant la pêche, la consommation des poissons ou crustacés, les activités nautiques et de baignade dans le baie 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Arrêté n° 2023-CAB-1032
/ DEALM / PERM du 3 0 d é c e m b r e 2023
Portant abrogation de l’arrêté n° 2023-CAB-1021
Interdisant la pêche, la consommation de poissons ou crustacés, les activités nautiques et de baignade dans les baies du sud de Mayotte
Le PRÉFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code pénal et notamment ses articles L.131-13 431-1 et suivants ;
VU le Code des transports ;
VU le Code de santé publique ;
VU l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative a u x espaces m a r i t i m e s r e l e v a n t de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
VU la loi n ° 2010- 1487 ‹lu 7 dé cembre 2010 relative au département ‹le Mayotte ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, m o d i f i é relatif aux pouvoirs des préfets, à l ’organisation et à l ’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°20l0-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabri HANY, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU I’arrêté n°2770/2019 du 12 août 2 0 1 9 du préfet de La Réunion portant délégation de pouvoirs d u préfet de Mayotte en matière d’action de l’État en mer ;
Considérant les résultats négatifs des tests effectués sur la présence de bactéries au sud de Mayotte ;
Sur proposition du chef de l’unité Service Maritime et Littoral ;
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-12-30-00001 - Arrêté n°2023-CAB-1032 portant abrogation de l'arrêté n°2023-CAB-1021 interdisant la pêche, la consommation des poissons ou crustacés, les activités nautiques et de baignade dans le baie 4 ARRÊTE
Article 1 er :
l’arrêté n° 2023-CAB-1021 portant Interdisant la pêche, la consommation de poissons ou crustacés, les activités nautiques et de baignade dans les baies du sud de Mayotte est abrogé.
Article 2 :
La directrice de Cabinet du préfet de Mayotte, le chef de l’unité territoriale de Mayotte, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation et les officiers de port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de Mayotte
délégué du Gouvernement,
et par délégation,
le sous-préfet chef d’état major
chargé de la lutte contre
l’immigration clandestine
M. Frédéric SAUTRON
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-12-30-00001 - Arrêté n°2023-CAB-1032 portant abrogation de l'arrêté n°2023-CAB-1021 interdisant la pêche, la consommation des poissons ou crustacés, les activités nautiques et de baignade dans le baie 5