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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 à 20 h 00 en Mairie de TANCONVILLE
Etaient présents :
M. CERF THIERRY, Mme CHATTON Annette, Mme KLEIN VIVIANE, M. MATHIEU JOEL, Mme OBELTZ MARCELLE, Mme WATERLOT AURELIE
Procuration(s) :
M. FERRY SYLVAIN donne pouvoir à M. MATHIEU JOEL, M. MOREL Joseph donne pouvoir à Mme
CHATTON Annette, Mme GRILLI Marie-Hélène donne pouvoir à Mme KLEIN Viviane
Était absent : M. Romain MATHIEU
Etaient excusés :M. FERRY SYLVAIN, M MOREL Joseph, Mme GRILLI Marie-Hélène, Mme POULAIN Josiane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : CHATTON Annette
1.Procès-verbal de la réunion du 16/09/2022
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré,
- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des présents cette délibération.
2. Convention instructions autorisations droits des sols
Le Conseil municipal, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer la reconduction de la convention de
prestation, concernant l'instruction des autorisations du droit des sols avec la Communauté de
Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
3. Convention mission assistance technique
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :
- de solliciter l'assistance technique de MM, dans les domaines suivants :
- Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s'y rapportant
- Assistance à la gestion et à l'exploitation de la voirie, et travaux s'y rapportant - Assistance
technique en matière d'aménagement et d'urbanisme. D'Autoriser le Maire à signer avec le
Département, la convention "mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, de la voirie et
de l'aménagement" pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant. D'approuver le
versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l'article 8 de la convention
précitée et détaillée en son annexe 3, au Conseil Départementale.
4. Mission du correspondant incendie et secours
Toutes les communes qui n’ont pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile sont concernés par cette obligation (article 13 de la loi du 25
novembre 2021 et article D.731-14 du code de la sécurité intérieure).
Ainsi M. Cerf Thierry a été désigné correspondant incendie et secours
Le correspondant incendie et secours sera l’interlocuteur privilégié du service départemental ou
territorial d'incendie
et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte
contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des - risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation
des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement
et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou
de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan
communal de sauvegarde.
5. MOTION Alerte finances locales
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte la Motion Alerte Finances
publiques proposées par l'association des Maires de France.
6. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01 01 2023
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget communal de
Tanconville
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
1. Prorogation de l'aménagement forestier
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'arrêté transitoire de crise
de la forêt communale établi par l'Office national des forêts forestier.
Il'expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- La présentation des motivations de la proposition de prorogation,
- L'analyse du contexte forestier,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur cinq ans.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- émet un avis favorable au projet d'arrêté transitoire de crise de l'aménagement proposé.
8. Proposition de coupes 2023
Le Conseil municipal à l'unanimité des présents accepte la proposition de coupe pour l’année 2023
proposée par l'ONF, à savoir une coupe d'amélioration en unité de gestion 14 pour un type de coupe
en bois d'industrie pour une surface de 6.88 ha d'un volume d'environ 137.6 m3 en délivrance
d'affouage.
9. Renouvellement de la convention de prestations intégrées
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à reconduire la
convention de prestations intégrées et à signer tous les documents nécessaires à cette
reconduction. 10. Reprise du Projet Assainissement
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à savoir :
- dossier existant à mettre à jour,
- taux de subvention à 80 % cependant le dossier doit être complet avant le 31 décembre 2023,
- 2000 € accordé pour la déconnection des fosses géré par la commune,
- projet d'achat d'une parcelle de terrain (environ 50 ares) pour la station d'épuration.
DECIDE à l'unanimité des présents de reprendre le projet assainissement de la commune, Autorise la
Maire à engager les démarches et à signer tous documents relatifsà ce projet.
11.Sorties du SDAA 54
Le Conseil municipal Décide à l’unanimité de refuser la demande de sortie de la Commune de
SAINT MARCEL, de la Commune de VILLERUPT, de la commune de BREHAIN LA VILLE, de la
commune de FLIREY, de la Communauté de Communes TERRE LORRAINE du LONGUYONNAIS
(CCT2L)
Approuve la demande de sortie de la Commune de PIERRE PERCEE, RAON LES l’EAU, BIONVILLE.
Séance levée à 22 heures.
Le Maire : Joël MATHIEU La secrétaire de séance : Annette CHATTON
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