Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. Gpt cdes materiels informatiques et logiciels 2
Déliberation - 4 Marche public de fournitures de materiels et log
Déliberation - 16 Gpt cdes infrastructures informatiques 1
Déliberation - 4 Marche public de fournitures de materiels et log
Déliberation - 3. Gpt cde location vehicules engins materiels 3
Déliberation - 3. Gpt cde location vehicules engins materiels 2
Déliberation - 16 Gpt cdes infrastructures informatiques 2
Déliberation - 3. Gpt cde bouees en mer 1
Déliberation - 8. Gpt cde fournitures scolaires materiel pedagogi
Déliberation - 3 AMO assurances gpt de cdes 1
Déliberation - 3. Gpt cdes materiels informatiques et logiciels 1
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Gpt cdes materiels informatiques et logiciels 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 novembre 2020
Date du
Conseil Municipal
18 NOVEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-huit novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP,
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAUCHY qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GARRIDO est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE LOGICIELS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE LA _SONADEV, L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DE SAINT- NAZAIRE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PORNICHET, LA CHAPELLE DES MARAIS ET LE CCAS DE SAINT- NAZAIRE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le marché d'acquisition de matériels informatiques et de logiciels arrivant à échéance, il convient de le renouveler. La CARENE, la SONADEV, l'Agence d'Urbanisme de la Région de Saint-Nazaire et les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Donges, Pornichet, la Chapelle des Marais et le CCAS de Saint- Nazaire ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de matériels informatiques et de logiciels. N°120/11103|
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
œVu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ci- annexé,
œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 novembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de matériels informatiques et de logiciels, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer. - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recowfs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.