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Acte - Acte 2025 004 009 Demande de subvention aupres de la Region pour lacquisition et lamenagement de la maison de sante pluridisciplinaire
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 004 009 Demande de subvention aupres de la Region pour lacquisition et lamenagement de la maison de sante pluridisciplinaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/004/009
== © PORTE DU COL A DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCOQ, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 22 maï 2025
Date de publication : 30 maï 2025 au 30 juillet 2025
ÉLLLLLLLLLSLÉEELSLSS ELLES SSS SC S SSL.)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
La commune de SEEZ souhaite la création d'espaces permettant le renforcement de l'offre de services de santé sur son territoire, notamment l'installation d’une « Maison médicale », en relation avec l'association de professionnelles de santé créée localement qui s’inscrivent dans la démarche des Maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) soutenue par l’ARS (Agence régionale de santé), et également le maintien de la pharmacie.
Dans cette perspective, via l’exercice du droit de préemption et l’intervention de l'EPFL de la Savoie, la collectivité a acquis La maîtrise foncière du tènement support de l’actuelle pharmacie située en entrée de bourg (parcelle 171 et 172) et représentant une surface de 1 570 m’.
ILs’agit d’un projet mixte service/logement, pour lequel La commune à trouvé via un Appel à projet (AAP) un partenaire, un opérateur en capacité à concevoir et réaliser une telle
opération, tout en respectant les objectifs de La commune.
Propriétaire, via l'EPFL, des parcelles 171 et 172, la commune a cédé ce tènement à l’opérateur qui à été retenu en vue de la réalisation de l'opération mixte comprenant des locaux à
destination de logement pour de l’habitat permanent et des services de santé (pharmacie et Maison médicale).
coof vec
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250527-2025-004-009-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025 Suite délibération n°2025-004-009 du 27 mai 2025
Situé au rez-de-chaussée, la Maison de santé pluriprofessionnelle s’étendra sur près de 350 m?, conçue pour accueillir trois cabinets médicaux, un espace dédié aux kinésithérapeutes, ainsi qu'un cabinet d'infirmières, complétés par des espaces communs fonctionnels, ainsi qu’une terrasse sur la partie arrière.
La pharmacie quant à elle, occupera une surface de 211 m2 (et 40 m2 de stockage en R-1) et bénéficiera d’un emplacement stratégique facilitant l'accès et la visibilité. Ces deux entités ont été pensées pour répondre aux exigences techniques des établissements recevant du public (ERP) et s'adaptent aux besoins des professionnels de santé locaux.
De belles surfaces vitrées offriront une belle mise en avant de ces points de services primordiaux. Un accès piéton pour les logements sera aussi présent. L'accès à un premier niveau de sous-sol permettra de diviser les flux de véhicules.
Le planning prévisionnel de réalisation prévoit un démarrage des travaux démolition à l’automne 2025.
Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Démolition du bâtiment de l'ancienne Pharmacie | 184 898,00€ Rachat du foncier par La Sotarbat | 600 000,00 €
Acquisition du foncier par portage financierdont: | 850 000,00 € Vente Pharmacie | 1062 000,00 €
. Coût d'achat du bâtiment| 800000,00€ . 8 000 €/m2 pour 280 m2 . Frais de Notaire 50 000,00 € : SUBVENTIONS POSSIBLES: ! 924 800,00 € Acquisition Maison de Santé Pluridisciplinaire 787 000,00 € . Département (Forfait maximum) 120 000,00 € . Pour 350 m2 | . Région (Forfait maximum) 250 000,00 € ! Aménagements MSP {| 600 000,00 € . ARS (Pourcentage maximum) | 40% 554 800,00 € | Acquisition de La Pharmacie | 262 000,00 € dont Montant de base: 787 000 + 600 000 | . Pour 280 m2 Soit 1 385 000 €
Aménagement Pharmacie ' 500 000,00 €
TOTAL | 3483 898,00 € TOTAL | 2 586 800,00 € BALANCE DE L'OPERATION (AUTOFINANCEMENT) 897 098,00 €
Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de la Région dans le cadre du programme « Créer ou développer une maison ou un centre de santé pluridisciplinaire >, pour l'acquisition et l'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), d’un montant de 250 000,00 € HT maximum et l’autorisation de démarrer les travaux par anticipation à l’octroi de la subvention.
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la réalisation de ce projet.
> SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de la Région au titre du programme « Créer ou développer une maison ou un centre de santé pluridisciplinaire ».
> DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention.
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Joël ARPIN
# À
a
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250527-2025-004-009-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025