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Arrêté - delegation fonction Xavier OSMOND 11 et 12 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 12 février 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - delegation fonction Xavier OSMOND 11 et 12 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Service Secrétariat général
ARR20230208_1
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L 2122-17 portant sur la délégation de fonction,
L'article L 2122-21 portant sur les attributions du Maire,
L'article L 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire.
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu’il convient de pallier l’absence du Maire du samedi 11 au dimanche 12 février 2023
inclus ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Xavier OSMOND, sixième Adjoint, qui remplacera
Monsieur le Maire du samedi 11 au dimanche 12 février 2023 inclus, dans la plénitude de ses
fonctions.
Article 2: Monsieur Xavier OSMOND sera amené à faire et à signer les actes qui ne peuvent
raisonnablement attendre la fin de l’'empêchement du Maire, et dont l’accomplissement s'impose.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Télétransmis en Préfecture le: ©) \o2 | Lepe,
Publié le: & \o2| 292% Fait à Eybens, le 8 février 2023.
Notification faite le: Le Maire,
Signature de l'intéressée,
£:
Xavier OSMOND. Nicolas RICHARD.